Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie industrielle (IDCC 1747).

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Eléments à insertion automatique

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)

Date	Commentaires et précisions	N° page
05.05.2022	Création

ELEMENTS DE REMUNERATION

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes /compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Salaires minima	0100 Salaire de base	Salaires minima mensuels : Ouvriers et employés – Degré OE1 Ouvriers et employés – Degré OE2 Ouvriers et employés – Degré OE3 Ouvriers et employés – Degré OE4 Ouvriers et employés – Degré OE5 Ouvriers et employés – Degré OE6 Ouvriers et employés – Degré OE7 TAM – Degré TA1 TAM – Degré TA2 TAM – Degré TA3 TAM – Degré TA4 TAM – Degré TA5 Cadres – Degré CA1 Cadres – Degré CA2 Cadres – Degré CA3 Cadres – Degré CA4 Cadres – Degré CA5	L’utilisateur définit la classification à appliquer dans l’onglet contrat/classification. L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié.
Contrats de professionnalisation	0100 Salaire de base contrat de professionnalisation	Application des taux légaux ou conventionnels selon le plus favorable pour le salarié. Taux conventionnels suivant l’âge du titulaire et son niveau de diplôme : Salariés de moins de 26 ans : Niveau de qualification < au bac pro : 75% du SMIC Niveau de qualification > ou égal au bac pro : 85% du SMIC Salariés à partir de 26 ans : 100% du SMIC ou 85% du SMC	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’études et ancienneté société. Dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales pour déterminer la rémunération la plus favorable.
Contrats d’apprentissage	0100 - Salaire de base apprenti	Application des taux légaux ou taux conventionnels selon le plus favorable pour le salarié. Rémunération des apprentis (en % du SMIC ) : Les taux de rémunération conventionnels applicables diffèrent selon que l’année du contrat est en 2022 ou en 2023. Apprentis >= 26 ans : 100% du SMIC ou du SMC correspondant à l’emploi occupée pendant la durée d’exécution du contrat*	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance et ancienneté société. Dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales pour déterminer la rémunération la plus favorable.
Déclassement	1102 – Indemnité de déclassement	Population : tous les salariés déclassés Versement : exceptionnel Condition(s) d’octroi : en cas de modification de la qualification du salarié impliquant une diminution de la rémunération Base de calcul : différence entre l’ancien et le nouveau salaire. Modalités de calcul : le montant de la prime est défini comme suit : 2 premiers mois : 100% de la différence entre les 2 salaires 2 mois suivants : 75% de la différence entre les 2 salaires 2 mois suivants : 50% de la différence entre les 2 salaires 2 mois suivants : 25% de la différence entre les 2 salaires	L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique.
Indemnité pour frais professionnel	1103 – Indemnité pour frais professionnel 1104 – Indemnité pour frais professionnel de nuit	Population : salariés participant au cycle de production en site industriel et travaillant au moins 6h consécutives Versement : mensuel Modalités de calcul : 1 fois la valeur du minimum garanti au 1er janvier et 1.5 fois la valeur du minimum garanti en cas de travail de nuit	L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. Il convient à l’utilisateur de renseigner le nombre de jours.
Prime de treizième mois		Population : tous les salariés Condition d’octroi : être titulaire d’un contrat d travail au 31 décembre et avoir au moins 3 ans d’ancienneté. Versement : annuel, payable avec la rémunération du mois de décembre et non dû en cas de départ en cours d’année. Modalités de calcul : Ancienneté comprise entre 3 et 5 ans : ½ mois de salaire A partir de 5 ans d’ancienneté : 1 mois de salaire Base de calcul : Salaire de base annuel moyen des 12 mois de l’année civile en cours (incluant les heures supplémentaires et toutes majorations).	Le déclenchement de la rubrique est automatique. L’application détermine le montant de la prime en fonction de l’ancienneté société renseignée dans la fiche du salarié. Le salaire de base annuel moyen ne comprends pas les périodes d’absence qui sont déduites sauf congés payés, accident du travail et maladie professionnelle dans la limite de 1 an, formation professionnelle obligatoire, DIF réalisé pendant le temps de travail.
Remplacement à un poste supérieur	1202 – Prime de remplacement à un poste supérieur	Population : salarié remplaçant un autre salarié pour une durée supérieure à 10 jours Versement : mensuellement pendant la durée du remplacement Modalités de calcul : montant égal à la différence entre les salaires minima des 2 catégories (si le même salarié assure au cours d’une période de 12 mois, plusieurs remplacements successifs dans le même emploi, le délai de 10 jours ne lui est opposable qu’une seule fois).	Cette rubrique est à insérer manuellement. Il conviendra à l’utilisateur de saisir le montant dans la colonne « Montant salariale ».

CONGES ET MAJORATIONS

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes /compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Astreinte	1100 – Indemnité d’astreinte 1101 – Indemnité d’astreinte dimanches et jours fériés	Population : tous les salariés Modalité de calcul : 3.5 fois la valeur du minimum garanti par jour, majorée de 50% les dimanches et jours fériés. Limite du nombre d’astreintes : nombre de semaines d’astreinte limité à 20 par an (sauf accord écrit du salarié).	Cette rubrique est à insérer manuellement. Il conviendra à l’utilisateur de saisir le nombre de jours.
Equipes de suppléance	0840 – Majoration de suppléance 50%	Population : tous les salariés. Modalité de calcul : majoration de 50% du taux horaire incluant les majorations pour travail de nuit et du dimanche.	Cette rubrique est à insérer manuellement. Il conviendra à l’utilisateur de saisir le nombre de d’heures dans la colonne « nombre ».
Heures supplémentaires	0700 – Heures supplémentaires à 125% exo. TEPA 0701 - Heures supplémentaires à 150% exo. TEPA 0705 - Jours supplémentaires à 125% exo. TEPA 0706 - Jours supplémentaires à 150% exo. TEPA	Modalité de calcul : majoration de 25% pour les 8 premières heures et de 50% pour les suivantes.	Cette rubrique est à insérer manuellement. Il conviendra à l’utilisateur de saisir le nombre de d’heures dans la colonne « nombre ».
Heures complémentaires	0731 – Heures complémentaires à 125% non-exo. TEPA	Modalités de calcul : majoration de 25% des heures effectuées au-delà de 1/10ème de la durée contractuelle de travail.	La rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Délai de prévenance	1200 – Indemnité délai de prévenance	Population : Temps partiels Modalités de calcul : indemnité forfaitaire correspondant au moins à 4 heures de salaire. Condition d’octroi : en cas de décalage d’1 jour de repos ou d’inversion des heures du matin et de l’après-midi.	Cette rubrique est à insérer manuellement.
Coupure	1201 – Prime de coupure	Population : Temps partiels Modalités de calcul : majoration de 10% des heures de travail qui suivent la coupure. Condition d’octroi : coupure de plus de 2 heures.	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Travail un jour férié	0824 – Majoration heures de jours férié 15%	Modalités de calcul : majoration de de 115 % du taux horaire de base.	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Travail le dimanche	0814 – Majoration heures de dimanche 15%	Modalités de calcul : majoration de 15% calculée sur le taux horaire de base.	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Travail de nuit	0802 - Majoration heures de jour nuit 25%	Modalités de calcul : majoration de 25% des heures effectuées entre 21 h et 6h.	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Forfait annuel en jours	cstContingeantForfait	Forfait de 217 jours (+ 1 jour au titre de la journée de solidarité). Les salariés en forfait jours devront au minimum être rémunérés au salaire correspondant à leur niveau conventionnel majoré de 10%.

COTISATIONS

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Taux salarial	Taux patronal	Particularités
	Retraite complémentaire	Non cadre	6000 – Retraite T1	T1	3,93 %	3,94 %	Cotisation minimum de 6% sur la tranche A et de 16% sur la tranche B, répartis 50% employeur et 50% salarié.	« Taux effectifs » ou « taux appelés » reproduits ci-contre dans les colonnes « taux salarial » et « taux patronal » sont ceux modélisés.
6020 – Retraite T2 unifiée	T2	10,79 %	10,80 %
Cadre	6000 - Retraite T1	T1	3,93 %	3,94 %	Cotisation minimum de 6% sur la tranche A (répartis 3% employeur et 3% salarié) et de 16,24% sur la tranche B (10,08% employeur et 6,16% salarié).
6020 – Retraite T2 unifiée	T2	8,64 %	12,95 %
	Prévoyance	Non cadre	7060 – Prévoyance décès Non-cadre Ta	TA	0,036 %	0,103 %
7061 - Prévoyance décès Non-cadre Tb	TB	0,036 %	0,103 %
7062 - Prévoyance rente éducation Non-cadre Ta	TA	0,017 %	0,043 %
7064 - Prévoyance Rente éducation Non-cadre Tb	TB	0,017 %	0,043%
7080 - Prévoyance frais d’obsèques Non-cadre Ta	TA	0,003 %	0,007 %
7081 - Prévoyance frais d’obsèques Non-cadre Tb	TB	0,003 %	0,007 %
7082 - Prévoyance Incapacité de travail Non-cadre Ta	TA	0.311 %
7084 - Prévoyance Incapacité de travail Non-cadre Ta	TB	0,311 %
7090 - Prévoyance Invalidité Non-cadre Ta	TA		0,69 %
7091 - Prévoyance Invalidité Non-cadre Tb	TB		0,69 %
Cadre	7110 – Prévoyance décès Cadre Ta	TA		1,30 %
7111 - Prévoyance décès Cadre Tb	TB	0,461 %	0,488 %
7130 - Prévoyance Incapacité de travail Ta	TA		0,250 %
7131 - Prévoyance Incapacité de travail Tb	TB	0,325 %	0,325 %
7140 – Prévoyance Invalidité Cadre Ta	TA		0,500%
7141 – Prévoyance Invalidité Cadre Tb	TB	0,437%	0,464%
	Frais de santé	Hors Alsace-Moselle. Tous les salariés.	7601 – Frais de santé	PMSS	0,482 %	0,482 %
Alsace-Moselle. Tous les salariés.	7601 – Frais de santé	PMSS	0,276 %	0,284 %
	Formation professionnelle	Tous les salariés. Entreprises d’au moins 10 salariés	9505 – Contribution conventionnelle formation (accord de branche)	Masse salariale annuelle brute		0,60 %	Taux applicables en 2022
Tous les salariés. Entreprises de 11 à 49 salariés.	9506 - Contribution conventionnelle formation (accord interbranches)	Masse salariale annuelle brute		0,010 %
Tous les salariés. Entreprises de 50 à 299 salariés.	9506 - Contribution conventionnelle formation (accord interbranches)	Masse salariale annuelle brute		0,0225 %
Tous les salariés. Entreprises de 300 salariés et plus.	9506 - Contribution conventionnelle formation (accord interbranches)	Masse salariale annuelle brute		0.025 %
	Paritarisme	Tous	9510 - Financement paritarisme	Masse salariale annuelle brute		0.04%
9519 - Financement paritarisme forfaitaire	Montant forfaitaire annuel 300€				Insérer la rubrique 9519 sur un salarié une fois par an. Forcer le montant si année incomplète.

INDEMNITES DE RUPTURE

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Conditions et Assiette	Calcul de l’indemnité conventionnelle
	Licenciements	Tous les salariés	8200 – Indemnité légale de licenciement non soumise 8205 – Indemnité de licenciement éco. Non soumise 8215 – Indemnité licenciement inaptitude AT 8225 – Indemnité licenciement inaptitude non AT	Conditions : 1 an d’ancienneté Assiette : 1/12 des 12 derniers mois de travail effectif ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié 1/3 des 3 derniers mois avec prise en compte prorata temporis des primes ou gratifications annuelles ou exceptionnelles.	Montant : Ancienneté inférieure à 10 ans : 2/10ème de mois de salaire par année. A partir de 10 ans d’ancienneté : 2/10ème de mois de salaire par année + 2/15ème de mois de salaire par année au-delà de 10 ans.	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3610 ou 3615 ou 3625. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. En cas de primes ou gratifications de caractère exceptionnel, l’utilisateur devra modifier le salaire de référence pour proratiser ces éléments dans le salaire de référence. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
	Rupture conventionnelle	Tous les salariés	8250 – Indemnité de rupture conventionnelle non soumise		Montant : Versement d’une indemnité spécifique au moins égale à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, selon la plus favorable.	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3650 – Indemnité rupture conv. (hors droit retraite). Le calcul est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
	Indemnité de départ à la retraite	Tous les salariés	3420 - Indemnité de départ à la retraite	Conditions : à partir de 5 ans d’ancienneté. Assiette : 1/12 des 12 derniers mois de travail effectif ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié 1/3 des 3 derniers mois avec prise en compte prorata temporis des primes ou gratifications annuelles ou exceptionnelles.	Montant : De 5 à 10 d’ancienneté : 0.5 mois de salaire ; De 10 à 15 ans d’ancienneté : 1 mois de salaire ; De 15 à 25 ans d’ancienneté : 1.5 mois de salaire ; De 25 à 30 ans d’ancienneté : 2 mois de salaire ; Au-delà de 30 ans d’ancienneté : 3 mois de salaire.	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 – Indemnité de départ à la retraite Le calcul est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. En cas de primes ou gratifications de caractère exceptionnel, l’utilisateur devra modifier le salaire de référence pour proratiser ces éléments dans le salaire de référence. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
	Indemnité de mise à la retraite	Toutes	3430 - Indemnité de mise à la retraite		Indemnité au moins égale au montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3430 – Indemnité de mise à la retraite. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.