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IDCC 0016 – CCN transport (Secteur "Transport de marchandises") : Paramétrage des chauffeurs
IDCC 0016 – CCN transport (Secteur "Transport de marchandises") : Paramétrage des chauffeurs
Mis à jour il y a plus de 2 mois

Paramétrage des chauffeurs routiers du secteur "transport de marchandises"

Pour pouvoir établir le bulletin de paie d’un chauffeur routier, voici la liste des instructions qu’il convient de paramétrer.

Choix de la convention collective

Dans l'onglet "CCN applicable", choisir dans le menu déroulant le secteur "0016 nat.des transports routiers et activités auxiliaires du transport Transport de marchandises"

Paramétrage de la catégorie

Accédez à la fiche contrat du salarié | Onglet Général.

Renseigner la catégorie de conducteur à choisir parmi :

- « Courte distance » ;

- « Longue distance » ;

- Et « Autre personnel » (en règle générale, le personnel sédentaire).

Paramétrage de la prévoyance

Par défaut, le conducteur aura sur son bulletin, les rubriques de prévoyance suivantes :

7062

Prévoyance garantie inaptitude conduite sur Ta + t2

7082

Prévoyance non cadre sur Ta + T2

7601

Mutuelle frais de santé sur Plafond de Sécurité sociale

7360

Prévoyance sur Ta (exo Csg)

7361

Prévoyance sur T2 (exo Csg)

Autres rubriques particulières liées à ce secteur d'activité

0230

Heures d'équivalence

Rubrique activée par défaut. A renseigner.

0805

Majorations d'heures de nuit

Rubrique à activer. Cette majoration entre dans le calcul du taux horaire des heures supplémentaires

1000

Prime d'ancienneté

Rubrique activée par défaut. Penser à renseigner la rémunération minimale garantie (salaire mensuel et garantie annuelle de rémunération) au moment de l'embauche, dans la colonne "Base"

1103

Indemnité de langues étrangères

Rubrique à activer. Renseigner 1, 2, 3, 4 ou 5 dans la colonne "Base" en fonction de l'emploi occupé (sténodactylo et sténotypiste (1), traducteur employé (2), traducteur TAM (3), traducteur et rédacteur employé (4) ou traducteur et rédacteur TAM (5)). Renseigner également le nombre de langues pratiquées dans la colonne "Nombre"

1200

Indemnités de remplacement (indemnité différentielle)

Rubrique à activer. Renseigner la différence entre le salaire du remplacé et le salaire habituel dans la colonne "Montant salarial"

1201

Indemnité de remplacement (véhicule différents)

Rubrique à activer. Renseigner le nombre de jours de remplacement dans la colonne "Nombre". Renseigner le taux journalier le plus élevé des véhicules conduits dans la colonne "Taux salarial"

1203

Surveillance de travail

Rubrique à activer. A renseigner.

1204

Indemnité de fonction

Rubrique à activer. A renseigner.

1205

Indemnité de jours fériés et de dimanches < à 3 heures

Rubrique à activer. Renseigner le nombre de jours dans la colonne "Nombre"

1206

Indemnité de jours fériés et de dimanches >= 3 heures

Rubrique à activer. Renseigner le nombre de jours dans la colonne "Nombre"

1207

Indemnité de tutorat

Rubrique à activer. A renseigner.

1208

Repos compensateur de nuitindemnité intempéries

Rubrique à activer. A renseigner.

3150

Repos compensateur de nuit

Rubrique à activer. L’insertion de cette rubrique provoque l’insertion automatique des rubriques détaillant le repos compensateur (détail, solde,…) – Rubriques 3151 et suivantes

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