Personnaliser les mentions légales sur vos documents commerciaux garantit leur conformité aux réglementations en vigueur et offre une transparence accrue à vos clients. Avec Fact, vous pouvez adapter ces mentions pour chaque type de document (par exemple, factures, devis) et les ajuster selon le type d’opération (nationales, intracommunautaires ou internationales).
Voici comment configurer et personnaliser vos mentions légales.
Modifier les mentions légales
Se rendre dans Réglages > Personnalisation > Mentions légales.
Sélectionner le type de document à modifier, ajouter ou modifier les mentions légales puis cliquer su Enregistrer
Il est possible d'adapter le texte selon les scénarios suivants :
Opérations nationales : Ajouter des mentions relatives aux transactions réalisées en France
Opérations intracommunautaires : Préciser les mentions pour les transactions au sein de l’Union européenne.
Opérations internationales : Ajouter des mentions adaptées aux exportations.
Choisir entre mentions locales et personnalisées
Fact propose deux types de mentions légales en fonction des taux de TVA :
Mentions locales : Destinées aux documents impliquant un taux de TVA unique.
Mentions personnalisées : Utile pour les documents comportant plusieurs taux de TVA.
Exemple : Taux de TVA dans le secteur du bâtiment
Dans le secteur du bâtiment, les charges de main-d’œuvre peuvent avoir des taux de TVA différents selon le type de travaux :
Un taux de TVA de 10 % s’applique aux travaux de rénovation.
Un taux de TVA de 20 % s’applique aux constructions neuves.
Dans ce cas, les mentions personnalisées seront utilisées pour refléter les bons taux de TVA selon le type de travaux.
Bonnes pratiques
Cohérence : S'assurer que les mentions légales soient cohérentes entre les documents similaires pour éviter toute confusion.
Précision : Mettre régulièrement à jour les mentions pour tenir compte des changements réglementaires ou des politiques internes.
Vérification : Prévisualiser les documents pour s'assurer que les mentions légales s’affichent correctement avant de les partager aux clients.