Fact offre la possibilité d’insérer des mentions légales en pied de page sur tous les types de documents.
Pour cela :
Cliquer sur “Réglages” puis sur “Mentions”
Renseigner les mentions à faire apparaître en bas de chaque document
Cliquer sur “Enregistrer” pour sauvegarder les mentions
Il est possible d’ajouter des mentions légales différentes pour des opérations réalisées en France, à l'intracommunautaires ou à l’étranger (export). |
Les mentions dans l'encadré "local" sont destinées pour les articles à taux de TVA unique. Tandis que les mentions dans l'encadré "personnalisé" sont destinées pour les articles à taux de TVA multiples.
Exemple : la main d'œuvre dans le secteur de bâtiment peut-être utilisée avec un taux de TVA à 10% pour tout travail de rénovation. Alors qu'on utilisera un taux égal à 20% pour du neuf.
On utilisera pour cet exemple les mentions personnalisées. |