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Fiche base modèle S2026.11.16

Consignes

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 16 novembre 2026 au soir.

Corrections

Absence déclenchement PAS sur premier bulletin

Historique de la base modèle S2026.11.12

Modifications apportées dans la présente base modèle S2026.11.16

Contexte :

Lorsqu’un salarié présentait sur un même contrat plusieurs bulletins au cours du mois d'octobre, le calcul du PAS s’effectuait à tort exclusivement sur le dernier bulletin du mois.

Cette anomalie est résolue à partir des bulletins de novembre 2026.

Si vous avez demandé une intervention du support pour que la rubrique 9997 Prélèvement à la source soit présente sur les bulletins, deux cas possibles :

Cas 1 : les salaires avaient déjà été payés, le support a inséré la rubrique 9997 avec la base sans taux. Alors le bulletin de novembre régularisera automatiquement la base, le taux et le montant de PAS sur la rubrique 9994R et 9990R. La DSN produira automatiquement le bloc 56 correspondant.

Cas 2 : les salaires n'avaient pas été payés, le support a inséré la rubrique 9997 avec la base, le taux (neutre ou personnalisé) et le montant du PAS. Alors le bulletin de novembre ne doit pas comporter de régularisation car le PAS a été prélevé sur le bulletin et déclaré en DSN.

La présente base modèle S2026.11.16 met à disposition une correction pour que, dans ce cas, le bulletin de novembre ne calcule pas de régularisation de la période d'octobre.

Si des bulletins ont été générés avant le 17/11/2026, il conviendra de supprimer les rubriques 9994R et 9990R rattachées à octobre.

Si vous êtes intervenus manuellement dans le bloc 50 de la DSN, deux cas possibles :

Cas 1 : la rubrique 9997 n'était pas présente sur le bulletin, vous êtes intervenus manuellement dans la DSN afin de compléter dans le bloc 50 le taux de prélèvement à la source à 0, le type, le montant de prélèvement à la source à 0 et le montant soumis au PAS. Le bulletin ne bénéficiera pas de la régularisation automatique, la DGFIP régularisera, si besoin, l'impôt au moment de sa liquidation.

Cas 2 : la rubrique 9997 n'était pas présente sur le bulletin, vous êtes intervenus manuellement dans la DSN afin de compléter dans le bloc 50 le taux de prélèvement à la source différent de 0, le type, le montant de prélèvement à la source différent de 0 et le montant soumis au PAS. Alors, il conviendra d'effectuer sur le bulletin une régularisation manuelle du montant de prélèvement à la source déclaré en DSN mais pas prélevé sur le bulletin. Nous allons mettre à disposition une rubrique afin d'impacter le net à payer du bulletin et le cumul du PAS.

La présente base modèle S2026.11.16 met à disposition la rubrique 9839 - “Régul montant PAS impactant uniquement le bulletin” qui impacte le net à payer du bulletin et le cumul du PAS. Cette rubrique est sans impact sur la DSN.

Impact sur la DSN de novembre 2026

La régularisation du PAS via la rubrique 9994R - Régularisation du taux de prélèvement à la source octobre 2026 génère automatiquement la rubrique 9990R - Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l'erreur 10/2026, permettant d'établir la date de rattachement de la régularisation.

Toutefois, la rubrique 9990R entraîne le déclenchement à tort du bloc 56 code 04 dans la DSN de novembre en doublon du bloc 56 code 02.

Cette anomalie sera corrigée lors du déploiement du patch prévu le 19/11/2026. En conséquence, la DSN mensuelle principale de novembre sera correctement générée à compter du 20/11/2026.

Si la DSN mensuelle de novembre est générée avant cette date, il conviendra de supprimer manuellement le bloc 56 code 04 via le module DSN et effectuer une procédure « annule et remplace » de la DSN déjà envoyée.

Frais transport (domicile - lieu de travail) - plafonds d'exonération sociale revalorisés pour l'année 2026

Le relèvement du plafond dérogatoire social à 1 000 €, concernant la prise en charge des frais de transport domicile-travail, a été intégré dans la base modèle du 12/11/2026.

Un dysfonctionnement affectait toutefois le calcul du net à payer : lors du dépassement des plafonds fiscaux, les montants issus des rubriques ci-dessous n'étaient pas déduits :

  • 3239 - Prime transport imposable

  • 3246 - Remboursement transports publics imposable

  • 3247 - Forfait mobilités durables imposable

Cette anomalie est à présent corrigée.

  • Rubrique impactée :

  • 8999 : Total dû

Une analyse d’impact est en cours afin de déterminer si des régularisations devront être effectuées dans une prochaine base modèle.

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