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Pour permettre des régularisations de cotisations OC qui sont effectuées dans le bulletin sur une rubrique dont la base est le brut sans distinction de tranche (TA, TB), de nouvelles rubriques ont été mises à disposition afin de renseigner manuellement les bases TA et TB dans le bulletin de paie.

Rubriques pour les régularisations de Prévoyance :

- 2915 : Rubrique de régularisation en DSN Prévoyance sur Tranche A

- 2916 : Rubrique de régularisation en DSN Prévoyance sur Tranche B

- 2917 : Rubrique de régularisation en DSN Prévoyance sur Tranche 2

- 2918 : Rubrique de régularisation en DSN Prévoyance sur Tranche 2 Unifiée

- 2919 : Rubrique de régularisation en DSN Prévoyance sur Tranche C

Rubriques pour les régularisations de Mutuelle :

- 2920 : Rubrique de régularisation en DSN Mutuelle sur Tranche A

- 2921 : Rubrique de régularisation en DSN Mutuelle sur Tranche B

- 2922 : Rubrique de régularisation en DSN Mutuelle sur Tranche 2

- 2923 : Rubrique de régularisation en DSN Mutuelle sur Tranche 2 Unifiée

- 2924 : Rubrique de régularisation en DSN Mutuelle sur Tranche C

Rubriques de régularisation Retraite supplémentaire :

- 9724 : Rubrique de régularisation en DSN retraite supp sur Tranche A

- 9725 : Rubrique de régularisation en DSN retraite supp sur Tranche B

- 9726 : Rubrique de régularisation en DSN retraite supp sur Tranche 2

- 9727 : Rubrique de régularisation en DSN retraite supp sur Tranche 2 Unifiée

- 9728 : Rubrique de régularisation en DSN retraite supp sur Tranche C

1 – Paramétrage des rubriques dans les organismes complémentaires

Pour chaque élément de cotisation, il est nécessaire de lister les rubriques de paie dans le paramétrage des organismes complémentaires

Pour le paramétrage de la rubrique ‘7013 – AG2R-PREV Prévoyance obligatoire TA + TB’ à éclater en deux éléments de cotisation : tranche A et tranche B dans le paramétrage de la fiche.

Régularisation de la rubrique 7013R sur le bulletin de salaire

-      Insérer la rubrique 7013R sur le bulletin de salaire, avec une période de rattachement et la base unique sur le Brut.

-      Ajouter les rubriques 2915 pour la tranche A et 2916 pour la tranche B, avec la répartition de la base pour chaque tranche.

Régularisation du code de base assujettie 31 avec la période de rattachement

Régularisation de la TA avec la base renseignée dans la rubrique 2915

Régularisation de la TB avec la base renseignée dans la rubrique 2916

Régularisation du montant des rubriques 7013R TA et 7013R TB

Si plusieurs périodes de régularisation doivent être effectuer sur le bulletin de salaire, il conviendra de renseigner les périodes de rattachement sur chaque rubrique

Régularisation des cotisations TA et TB

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Prototype de réponse tenant compte des articles

Comme vous avez déjà posé des questions sur les invitations, ce prototype de démonstration peut ajouter le suivi : utiliser le sélecteur de rôle avant d’envoyer chaque invitation afin de limiter l’accès aux responsabilités des collègues.

Prototype de suivi limitant les rôles

Ce prototype de démonstration suggère de commencer par votre profil d’espace de travail, d’inviter les membres de l’équipe qui ont besoin d’un accès, puis de connecter les intégrations que vous utilisez.

Prototype de réponse prise en main

Dans ce prototype de démonstration, les intégrations sont configurées à partir des paramètres de l’espace de travail. Choisissez l’intégration, connectez le compte et vérifiez les autorisations activées.

Prototype de réponse intégrations

Dans ce prototype de démonstration, invitez des collègues depuis les paramètres de l’espace de travail, puis choisissez l’accès dont chaque collègue a besoin avant d’envoyer l’invitation.

Prototype de réponse inviter l’équipe

Ce prototype de démonstration n’a pas encore de réponse prédéfinie à cette question. Essayez de demander comment inviter votre équipe ou ouvrir un article source. Aucune API Fin en production n’a été appelée.

Réponse du prototype non disponible

J’ai cette page qui est ouverte. Posez-moi n’importe quelle question à ce sujet et je répondrai en puisant dans les documents.

Régularisation des cotisations TA et TB

Rubriques pour les régularisations de Prévoyance :

Rubriques pour les régularisations de Mutuelle :

Rubriques de régularisation Retraite supplémentaire :

1 – Paramétrage des rubriques dans les organismes complémentaires

Exemple :

2 – bulletin en paie

3 - Alimentation en DSN

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