Pour effectuer la régularisation du SMIC de la réduction générale sur la période 1 lorsque le salarié est en période 2, la rubrique 9805R doit être insérée sur le bulletin de salaire.
Par défaut, la rubrique 9805R est renseignée avec les dates de rattachement du 01/04/2025 au 30/04/2025.
Une alerte non bloquante se déclenche sur le bulletin afin de prévenir que les dates de rattachement peuvent être modifiées pour une autre période.
Les dates devront être modifiées sur toutes les rubriques concernées par la régularisation :
9805R
4410R
4415R
4839R
6049R
Le montant du SMIC à régulariser doit être renseigné dans la base.
Une fois renseigné, cela déclenche le calcul automatique des rubriques de régularisation de réduction générale (codes 4410R, 4415R, 4839R et 6049R) avec les dates de rattachement du 01/04/2025 au 30/04/2025 par défaut.
Dans la DSN, le bloc S21.G00.79 se déclenche automatiquement pour la période du mois en cours et pour la période de régularisation.
Mois courant :
Mois régularisé :
Pour effectuer la régularisation du SMIC de la réduction générale sur la période 2, la rubrique 9807 doit être insérée sur le bulletin de salaire.
Le montant du SMIC à régulariser doit être renseigné dans la base.
La régularisation se fait sur le mois courant dans les rubriques 4410 - 4415 - 4839 et 6049 présentes sur le bulletin.
Le bloc S21.G00.79 du mois courant comprend la régularisation du SMIC de la rubrique 9807.