IMPORTANT
⚠️Pour bénéficier des nouveaux paramétrages et/ou des corrections d’une FTC déjà enregistrée par un utilisateur dans un Programme de travail (« TOOLCASE »), il est nécessaire de la réinitialiser [1] (via le bouton dédié ci-dessous) après le passage de la mise à jour :
ÉLÉMENTS MIS À JOUR
Cycle A
ICC :
retour des cases à cocher en bout de ligne des mouvements pour neutraliser d'éventuelles écritures (comme la comptabilisation des intérêts à fin de période sur le compte courant au lieu du compte d'intérêts courus d'associé).
Cycle G
Taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (nommée « TVS » dans la Toolcase) :
Corrections :
du calcul avec pondérateur pour les cas de remboursement des kilomètres par la société,
option de calcul au trimestre dans le cadre d'une cession (et renommage du titre de colonne dans ce contexte avec nb de trim au lieu de nb jours),
Onglet NOTICE : précision de la définition de la catégorie de véhicule « 1 » désormais en adéquation avec le paragraphe 260 du BOFiP-AIS-MOB-10-30-20 : "regroupe les véhicules essence, hybrides et gaz compatibles avec les normes d'émissions européennes dites « Euro 5 » et « Euro 6 » ".
Les véhicules « diesel » compatibles avec les normes d'émissions européennes dites « Euro 5 » et « Euro 6 » sont donc considérés comme des types de véhicules de catégorie "Autre" (vignettes de couleur Jaune) comme les véhicules à vignette orange, bordeaux, grise ou véhicule non classé.
FTC de Résultat Fiscal BIC (RS et RN) : (nouveauté)
ajout de colonnes de comparatif N-1 et N-2 si la FTC était utilisée lors de la révision des exercices précédents.
[1] La réinitialisation effacera l’ensemble des données que vous avez pu saisir/rajouter sur la FTC à mettre à jour (cela conserve cependant les PJ liées). Assurez-vous de conserver ces informations si besoin avant l’action de réinitialisation.