IMPORTANT
⚠️Pour bénéficier des nouveaux paramétrages et/ou des corrections d’une FTC déjà enregistrée par un utilisateur dans un Programme de travail (« TOOLCASE »), il est nécessaire de la réinitialiser [1] (via le bouton dédié ci-dessous) après le passage de la mise à jour :
ÉLÉMENTS MIS À JOUR
Cycle G
Taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques :
Option de calcul au trimestre : correction du calcul dans le cas de locations pour les dossiers en exercice décalé,
Amélioration du glissement des données de la FTC de N-1 pour la colonne "Norme" (WLTP ou NDEC), qui est désormais calculée et non plus récupérée,
Véhicules Hybrides avec un niveau d'émission de CO2 inférieur ou égal à 20 : correction du calcul des deux taxes (la 1ère était à 0 et l’autre était exonérée à tort).
Taxe sur les véhicules lourds de transport (ex-taxe à l'essieu) : correction du calcul pour les véhicules à moteur isolé, de 4 essieux et +, avec un tonnage >= 27 T.
[1] La réinitialisation effacera l’ensemble des données que vous avez pu saisir/rajouter sur la FTC à mettre à jour (cela conserve cependant les PJ liées). Assurez-vous de conserver ces informations si besoin avant l’action de réinitialisation.