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Fiche version - base modèle révision 2025.004
Fiche version - base modèle révision 2025.004

livrée le 16/01/2025

Mis à jour cette semaine

IMPORTANT

⚠️Pour bénéficier des nouveaux paramétrages et/ou des corrections d’une FTC déjà enregistrée par un utilisateur dans un Programme de travail (« TOOLCASE »), il est nécessaire de la réinitialiser [1] (via le bouton dédié ci-dessous) après le passage de la mise à jour :

ÉLÉMENTS MIS À JOUR

Cycle G

  • Taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques :

    • Correction des calculs de la taxe sur les émissions de CO2 pour les véhicules :

      · WLTP : avec des émissions > 175 g/km

      · NDEC : avec des émissions > 145 g/km

    • Glissement N-1 : la colonne "Réception communautaire » n’est plus glissée de N-1 mais calculée. Elle reste modifiable le cas échéant.


[1] La réinitialisation effacera l’ensemble des données que vous avez pu saisir/rajouter sur la FTC à mettre à jour (cela conserve cependant les PJ liées). Assurez-vous de conserver ces informations si besoin avant l’action de réinitialisation.

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