Lorsqu'un FEC a été généré, celui-ci fige la comptabilité (validation des écritures).

Il arrive parfois que vous soyez obligé de modifier un exercice sur lequel vous avez déjà réalisé le bilan et généré le FEC.

Cette opération est sensible car en cas de contrôle fiscal l'administration croise la date d'envoi de la déclaration fiscale et les dates (écriture / validation) présentes dans le fichier que vous lui fournissez.

Il est possible de supprimer un FEC dans l'application. Pour pouvoir le faire vous devez être ADMINISTRATEUR DE COMPTABILITÉ au niveau de votre cabinet.

Cette suppression se fait sur le premier exercice non clôturé et provoquera la dé-validation des écritures concernées : tous les FEC de cet exercice ouvert seront supprimés, et toutes les écritures de l'exercice seront dévalidées.
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Cela représente pour vous une responsabilité d'action : certifier que ce FEC n'a pas déjà été communiqué à l'administration fiscale, par exemple suite à un contrôle fiscal. La fonction, accessible depuis le menu Fiscalité > FEC, bouton suppression FEC (visible si vous êtes ADMINISTRATEUR DE COMPTABILITÉ), vous expliquera les impacts de cette action, et de confirmer votre accord.

Cette action sera archivée, ainsi que les FEC supprimés qui resteront accessibles depuis le menu DP > Comptabilité > historique des exercices

En dernier recours, et sur présentation d'un courrier motivé signé de l'expert-comptable, le support peut réaliser l'opération.

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