Patch déployé le 30.05.2024

DSN - Bloc 40 pour les contrats d’insertion EI

Pour un contrat d’insertion EI, le complément de dispositif de politique publique déclaré sur la rubrique S21.G00.40.073 n’était pas conforme. Cette anomalie est désormais corrigée.

DSN - Bloc 52 indemnité repos compensateur

Pour la rubrique 3810 indem. compensatrice repos compensateur, le type d’indemnité déclaré sur la rubrique S21.G00.52.001 n’était pas conforme. Cette anomalie est désormais corrigée.