Patch déployé le 04.07.2024
Fiche individu - Champ Nom naissance obligatoire
Dans une communication qui vous a été faite en avril dernier, nous vous avons informés de notre objectif de participer à la sécurisation des données de l’individu dans la DSN.
La mise en œuvre de ce principe repose sur le champ Nom de naissance (onglet Identité) de la fiche individu qu’il est désormais obligatoire de compléter.
Pour les salariés existants, afin d’éviter l’actualisation de chaque fiche individu par vos soins, si ce champ était vide il a été automatiquement renseigné par la valeur présente dans le champ Nom. Il n’est donc pas nécessaire de le compléter manuellement mais de le modifier si un CRM d’anomalie de l’individu vous a été transmis par la DGFIP.
Impact en DSN :
Le champ Nom de naissance est servi sur la rubrique S21.G00.30.002 Nom de famille de la DSN. Après génération du fichier DSN, le rapport d’erreurs signale désormais cette rubrique si elle est vide.
La rubrique S21.G0.30.003 Nom d’usage déclare la valeur indiquée dans le champ Nom si celle-ci est différente du champ Nom Naissance.
Création de salarié par import d’un fichier DSN :
Si le fichier DSN importé comporte les rubriques S21.G00.30.002 et S21.G00.30.003, ces informations seront reportées dans les champs Nom et Nom de naissance de la fiche salarié.
Si le fichier DSN importé ne contient pas la rubrique S21.G00.30.002, le champ Nom naissance sera complété automatiquement par la valeur présente dans le champ Nom.
Bulletins - Apprenti
A la génération d’un bulletin de salarié apprenti, un message signalait à tort l’absence d’effectif Apprenti. Cette anomalie est désormais corrigée.