Patch déployé le 03.10.2024

Bulletins - taxe d’apprentissage

Dans le cas de présence sur le mois précédent d’un bulletin d’Apprenti pour sommes versées post-départ, celui-ci était pris en compte à tort dans les effectifs et dans les conditions d'exonération de la taxe d'apprentissage. Cette anomalie est désormais corrigée.

Exemple : Apprenti sorti en janvier 2024 et bulletin de septembre réalisé pour sommes versées post départ. Dans ce cas, l'exonération de la taxe d’Apprentissage était appliquée à tort sur tous les bulletins du mois d’octobre.

Type d’exonération

L’énumération “ZRR” est renommée “ZRR/ZFRR” dans le champ type exonération (fiche salarié et fiche établissement du DP social).

DSN FCTU - Bloc S21.G00.86 - Ancienneté

Dans le cas d’un bulletin solde de tout compte pour un salarié sorti en cours de mois, le nombre de jours d’ancienneté porté dans la rubrique S21.G00.86.003 était erroné et ne tenait pas compte de la date de fin de contrat. Cette anomalie est désormais corrigée.