Module solde taxe d'apprentissage
Dans les dossiers où le solde de taxe d'apprentissage n'avait jamais été déclaré, un message d'erreur non bloquant s'affichait au moment du calcul de l'assiette. Cette anomalie est désormais corrigée.
DP - Social/Etablissement - onglet convention
Un contrôle a été ajouté et un message bloquant s'affiche désormais à l'écran afin de ne plus permettre l'enregistrement d'une ligne vide dans le paramétrage des conventions de l'établissement. Les lignes vides existantes dans le dossier seront supprimées automatiquement après mise à jour du patch.
DSN - bloc 82 - Etat de contrôle
Le total des cotisations établissement édité dans l'état incluait à tort le nombre d'heures d'intérim portées dans la rubrique S21.G00.82.001 pour les cotisations de type 024 (Cotisation assise sur le nombre d'heures d'intérim). Cette anomalie est désormais corrigée.
Impression Bulletins - Envoi vers l'application Documents
Si le gestionnaire de paye transmet des bulletins vers l'application Documents alors qu'ils sont déjà présents et verrouillés pour la période, deux messages plus précis s'affichent désormais :
si tous les bulletins PDF sont déjà verrouillés (notification de couleur rouge avec le détail des salariés concernés)
si les bulletins PDF sont partiellement verrouillés (notification de couleur jaune avec le détail des salariés concernés) :
