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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 20 Octobre 2022 au soir.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 20/10/2022.

Les conventions suivantes sont désormais modélisées dans l'application au 01/10/2022 :

Une documentation sera prochainement disponible dans l'espace documentaire.

Les documentations suivantes sont désormais disponibles dans l’espace documentaire :

Mise à jour du libellé de la convention collective.

Source : accord du 21/04/2022 étendu par arrêté du 23/09/2022 au JO du 13/10/2022.

Salaire : mise à jour de la valeur plancher annuelle à compter du 08/10/2022.

Source : accord n°02-2022 du 21/04/2022, étendu par arrêté du 11/08/2022 au JO du 07/10/2022.

Salaire : Mise à jour de la valeur du point à compter du 20/10/2022.

Source : avenant n°04-22 du 23/06/2022 étendu par arrêté du 05/10/2022 au JO du 19/10/2022.

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/07/2022 et du 09/10/2022.

Source : accord du 01/06/2022 étendu par arrêté du 22/09/2022 au JO du 08/10/2022.

Prime d'ancienneté : mise à jour de la prime d'ancienneté à compter du 12/10/2022.

Si la dernière attribution de points du salarié était en 2020 alors il acquiert 4 points en 2022.

Source : avenant n°189 du 06/12/2021 étendu par arrêté du 23/09/2022 au JO du 11/10/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 20/10/2022.

Source : avenant n°93 du 27/06/2022 étendu par arrêté du 05/10/2022 au JO du 19/10/2022.

Salaire : mise à jour des minima pour les classifications Niveau I - Ouvrier d'exécution position 1 coefficient 150 et Niveau I -Ouvrier d'exécution position 2 - coefficient 170 à compter du 01/09/2022 (valeurs des minima des autres coefficient inchangées).

Source : avenant du 16/05/2022 étendu par arrêté du 22/09/2022 au JO du 08/10/2022.

Salaire : création de la classification "Aide dentaire Mention Complémentaire".

Source : accord CPPNI du 18/11/2021 étendu par arrêté du 23/09/2022 au JO du 11/10/2022.

Salaire : mise à jour de la valeur de point et revalorisation du salaire minimum du coefficient 100 à compter du 01/11/2022.

Source : avenant n°43 rectificatif du 17/06/2022 étendu par arrêté du 22/09/2022 au JO du 08/10/2022.

Prime de tutorat : modélisation d'une prime de tutorat à compter du 14/10/2022, il convient de renseigner le nombre de salariés tutorés dans la colonne nombre.

Source : accord du 08/02/2022 étendu par arrêté du 23/09/2022 au JO du 13/10/2022.

Salaire : Les deux premières catégories de la grille de salaire (262 et 272) fusionnent en un seul coefficient unique, le coefficient 272 à compter du 09/10/2022.

En conséquence, la classification « Non cadre – Coef.262 » a été clôturée au 08/10/2022. La valeur du point dite “valeur de référence” et la valeur de point dite “valeur complémentaire” demeurent inchangées.

De ce fait, à compter du 09/10/2022, il conviendra de modifier les classifications pour les salariés concernés dans le champ de la fiche salariée « classification modélisée » en sélectionnant le coefficient Non cadre – Coef.272.

Source : avenant n°78 bis du 28/06/2022 étendu par arrêté du 22/09/2022 au JO du 08/10/2022.

Indemnité de déplacement : Mise à jour du taux de l’indemnité de déplacement.

Source : accord du 17/05/2022 étendu par arrêté du 22/09/2022 au JO du 08/10/2022.

Prime de tutorat : modélisation d'une prime de de tutorat à compter du 14/10/2022, il convient de renseigner le nombre de salariés tutorés dans la colonne nombre.

Source : accord du 08/02/2022 étendu par arrêté du 23/09/2022 au JO du 13/10/2022.

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/12/2022.

Source : accord du 23/06/2022 étendu par arrêté du 05/10/2022 au JO du 19/10/2022.

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/11/2022.

Source : avenant n°33 du 14/06/2022 étendu par arrêté du 05/10/2022 au JO du 19/10/2022.

Classification : Modification du libellé des classifications des agents de service AS à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°20 du 11/05/2021 étendu par arrêté du 17/09/2021 au JO du 30/09/2021.

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/11/2022.

Source : avenant n°7 du 27/04/2022 étendu par arrêté du 05/10/2022 au JO du 19/10/2022.

Cotisation : mise à jour des taux et plafonds de CCSS et CAR à compter du 01/10/2022.

Source : Caisses sociales de Monaco Lettre d'information aux employeurs - Octobre 2022.

Salaire : création de la classification "Aide dentaire Mention Complémentaire".

Source : accord CPPNI du 18/11/2021.

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/10/2022.

Source : avenant n°43 rectificatif du 17/06/2022.

Salaire : mise à jour des minima pour les employés, les techniciens agents de maîtrise et les cadres à compter du 01/10/2022.

Source : avenant n°54 du 15/09/2022.

Prime de tutorat : modélisation d'une prime de tutorat à compter du 14/10/2022, il convient de renseigner le nombre de salariés tutorés dans la colonne nombre.

Source : accord du 08/02/2022.

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/10/2022.

Source : avenants n°87 du 27/09/2022.

Indemnité de déplacement : Mise à jour du taux de l’indemnité de déplacement.

Source : Accord du 17/05/2022.

Formation professionnelle : Prolongation du dispositif relatif au financement de la formation professionnelle jusqu'au 31/12/2023.

Source : avenant n°6 du 05/07/2022.

Prime de tutorat : modélisation d'une prime de de tutorat à compter du 14/10/2022, il convient d'insérer dans le nombre, le nombre de salariés tutorés.

Source : accord du 08/02/2022.

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/12/2022.

Source : accord du 23/06/2022.

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/11/2022.

Source : avenant n°33 du 14/06/2022.

Classification : Modification du libellé des classifications des agents de service AS à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°20 du 11/05/2021.

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/11/2022.

Source : avenant n°7 du 27/04/2022.

Correction de la ventilation des cotisations d’assurance vieillesse pour les salariés apprentis affiliés à la MSA :

Prévoyance: Ajout des rubriques de prévoyance dans les bulletins de paie des contrats ZFU.

Retraite complémentaire : Correction des taux de la cotisation de retraite complémentaire pour les salariés non cadres à compter du 01/01/2022.

Une régularisation automatique sera opérée sur les bulletins de paie de Novembre 2022 pour les périodes de Janvier à Octobre 2022.

Congés payés : correction de l’acquisition de congés payés en cas d’absence maladie pour les salariés ayant plus de deux ans d’ancienneté.

L’absence pour maladie est assimilée à du temps de travail effectif à partir de 2 ans d’ancienneté dans la limite de 2 mois d’absence.

La limite n’est pas gérée dans l’application, il convient dans ce cas d’insérer la rubrique 9931 "Congés payés à déduire pour absences" et renseigner manuellement le nombre de jours à déduire.

Prime annuelle : correction du calcul de la prime qui était systématiquement égal à 1/12 des 12 derniers salaires.

Désormais les deux modalités de calcul prévues par la convention collective sont effectuées, le calcul est automatique selon la situation du salarié.

Indemnité de non-fourniture de véhicule : correction du calcul de la valeur du taux : il est désormais équivalent à une journée de travail (moyenne journalière des 3 mois précédents).

Il convient de renseigner le nombre de jours travaillés dans la colonne nombre de la rubrique 0060 sur chaque bulletin de paie pour que le calcul soit conforme en cas de versement de l’indemnité.

Apprenti : correction du calcul des rémunérations des apprentis qui doit reprendre les dispositions légales.

Désormais le taux de cotisations d'assurance chômage est déclaré dans le bloc 23 code CTP 725 dans la rubrique S21.G00.23.003.