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Fiche Base modèle S2023.04.11
Mis à jour il y a plus d'un mois

Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 11 Avril 2023 au soir.

Corrections et optimisations

Taux et montants patronaux de cotisations

Correction des taux et montants patronaux de cotisations qui ne se calculaient plus dans les bulletins de paie. Il convient de supprimer et générer à nouveau les bulletins de paie concernés.

  • Rubriques impactées :

    • 4451 : Exonération ZRD

    • 4815 : Assurance chômage modulation

    • 4816 : Assurance chômage modulation caisse CP

    • 9501 : Majoration CPF CDD

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