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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 22 février 2024 au soir.

La convention prévoit qu'en cas d'absence maintenue, la base de calcul des cotisations de prévoyance invalidité, garantie de capital et rente éducation doit correspondre au 1/12ème du cumul des salaires rétablis des douze derniers mois glissants.

Si une reprise de dossier est effectuée dans les douze mois précédant le mois de calcul du bulletin, le cumul est incomplet et entraîne une base de cotisation erronée.

Dans ce cas, il convient d'insérer le rubrique 9816 et de renseigner manuellement dans la colonne base le cumul des salaires rétablis des douze mois précédents (ou moins si le salarié est entrée en cours de période).

Dès lors, ce montant saisi sera pris en compte par défaut pour calculer la base des cotisations de prévoyance citées ci-dessus.