Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale Chaussure : commerce succursaliste.

Légende du document :

Eléments à insertion automatique

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)

Historique du document

Date	Commentaires et précisions	N°Page
26/10/2022	Création	8

ELEMENTS DE REMUNERATION

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Application Fulll Paie
Salaires minima	0100 - Salaire de base 0110 - Réajustement au minimum conventionnel	Rémunération minimale mensuelle ou annuelle en fonction de la classification: Statut CCN Non cadre : Employé Niveau 1 Employé Niveau 2 Echelon 1 Employé Niveau 2 Echelon 2 Employé Niveau 3 Echelon 1 Employé Niveau 3 Echelon 2 Employé Niveau 4 Echelon 1 Employé Niveau 4 Echelon 2 Employé Niveau 5 Échelon 1 Employé Niveau 5 Échelon 2 Technicien et Agent de maîtrise Niveau 6 Individuel Technicien et Agent de maîtrise Niveau 7 Individuel Statut CCN Cadre : Cadre Niveau 8 Echelon 1 Individuel Cadre Niveau 8 Echelon 1 Couple Cadre Niveau 8 Echelon 2 Individuel Cadre Niveau 9 Echelon 1 Individuel Cadre Niveau 9 Echelon 2 Individuel Cadre Niveau 10 Cadre Niveau 11 Cadre Niveau 12 Couples Non cadre : Technicien et Agent de maîtrise Niveau 6 Couple Technicien et Agent de maîtrise Niveau 7 Couple Cadre : Cadre Niveau 8 Echelon 2 Couple Cadre Niveau 9 Echelon 1 Couple Cadre Niveau 9 Echelon 2 Couple	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au minimum conventionnel. Le réajustement sur les minima conventionnels annuels se fait à la sortie du salarié ou au mois de décembre. Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC).
Contrats de professionnalisation	0100 - Salaire de base contrat de professionnalisation	Rémunération calculée en % du SMIC : < Bac professionnel 1ère année Moins de 21 ans : 60% 21-25 ans : 70% 26 ans et + : 100% (si plus favorable, 85% du SMC) 2ème année Moins de 21 ans : 65% 21-25 ans : 75% 26 ans et + : 100% (si plus favorable, 85% du SMC) >= Bac professionnel 1ère année Moins de 21 ans : 70% 21-25 ans : 80% 26 ans et + : 100% (si plus favorable, 85% du SMC) 2ème année Moins de 21 ans : 75% 21-25 ans : 85% 26 ans et + : 100% (si plus favorable, 85% du SMC)	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’étude, classification (pour calcul du SMC), date de début de contrat.
Prime d’ancienneté	1000 – Prime d’ancienneté	Prime supprimée avec maintien du montant acquis par le salarié avant sa suppression	Modifier et ajouter la rubrique 1000 au niveau de la fiche contrat du salarié
Majoration pour pratique de langue étrangère	1100 – Indemnité de langue étrangère	Majoration du salaire minimum garanti Montant : 10% pour la pratique d’ une langue étrangère + 5% par langue étrangère supplémentaire	L’insertion de la rubrique 1100 sans nombre déclenche la majoration de 10%. Saisir le nombre de langues supplémentaires dans la colonne “Nombre” pour déclencher les majorations supplémentaires de 5%
Remboursement de frais pour rappel de congé (Non Cadres)	8350– Prime de rappel en congé non soumise	Montant des frais réellement engagés	Saisie du montant dans la colonne “Montant” de la rubrique Utiliser la rubrique “1200 – Prime de rappel en congé” pour la part des frais non-justifiés

CONGÉS ET MAJORATIONS

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Contingent annuel d'heures supplémentaires	cstContingentAnnuelHrSup	Contingent annuel : 120 heures	La valeur est consultable dans l’onglet Constantes du bulletin.
CP pour ancienneté	cstCpAnciennete cptNbrJoursCpAncienneteAcquisN1	Acquisition de jours CP supplémentaires en fonction de l’ancienneté : 20 ans = 1 jour 25 ans = 2 jours 30 ans = 3 jours	Au changement de période d'acquisition CP, acquisition automatique du nombre de jours CP sur N-1. Ancienneté calculée en fonction de l’ancienneté Société du salarié.
Congés payés	cptNbrJoursCpStandardAcquisN cptCpDeductionAbsences	Les absences pour maladie non professionnelle ne réduisent pas l'acquisition des congés payés.	La gestion est automatisée.
Rappel d’un salarié non-cadre en congés	cptNbrJoursCpAutresAcquisN	Acquisition de 2 CP supplémentaires en cas de rappel de congés d’un salarié non-cadre	Insérer la rubrique “3022” et renseigner le nombre de CP dans la colonne “Nombre”

COTISATIONS

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Dans l'application Paie
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Taux salarial	Taux patronal	Particularités
	Dialogue social	Tous	9519 – Contribution au dialogue social annuelle forfaitaire			500€	Montant forfaitaire	Insérer la rubrique 9519 sur un salarié 1fois /an
9750 – Contribution au dialogue social	Totalité		0.1%	plafond à 25000€ par an (non géré dans l’application)

INDEMNITÉS DE RUPTURE

Éléments conventionnels		Dans l’application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Conditions et Assiette	Calcul de l’indemnité conventionnelle
	Licenciement	Non cadre - Ancienneté >= 2 ans	8200 – Indemnité de licenciement non soumise 8205 – Indemnité de licenciement éco. non soumise 8215 – Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise 8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise	Salaire moyen des 12 derniers mois.	De 2 à < 4 ans • 1/10ème de mois par année d’ancienneté 4 ans et plus • 25% de mois par année d’ancienneté • Limitée à 6 mois	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3605 ou 3615 ou 3650 ou 3653. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
Cadre - Ancienneté >= 2 ans	De 2 à < 3 ans • 10% de mois par année d’ancienneté 3 ans et plus • 25% de mois par année d’ancienneté • Limitée à 12 mois
8200 – Indemnité de licenciement non soumise 8205 – Indemnité de licenciement éco. non soumise 8215 – Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise 8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise
Cadres >=50 ans - Ancienneté >=20 ans	Majoration de l'indemnité et du plafond de l'indemnité des cadres de 50 %
	Indemnité de départ à la retraite	Non cadres	3420-Indemnité de départ à la retraite	Salaire moyen des 12 derniers mois.	50% de l’indemnité conventionnelle de licenciement.	Compléter l’onglet contrat / période et insérer la rubrique 3420 dans le bulletin. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable
Cadres	60% de l’indemnité conventionnelle de licenciement non majorée. Montant minimum : 10% du salaire mensuel moyen par année d’ancienneté sous réserve des dispositions légales plus favorables en cas de mise à la retraite
	Indemnité de mise à la retraite	Non cadres	8110-Indemnité de mise à la retraite non soumise	Salaire moyen des 12 derniers mois.	50% de l’indemnité conventionnelle de licenciement. Montant minimum : 1/10 du salaire mensuel moyen par année d’ancienneté sous réserve des dispositions légales plus favorables en cas de mise à la retraite.	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3430. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable
Cadres	60% de l’indemnité conventionnelle de licenciement non majorée. (minimum 10% du salaire mensuel moyen par année d’ancienneté sous réserve des dispositions légales plus favorables en cas de mise à la retraite)