Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale des entreprises de Prévention et Sécurité (IDCC 1351).

Les spécificités liées au secteur Sûreté aérienne et aéroportuaire sont gérées dans l’application.

Légende du document :

	Eléments à insertion automatique
	Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.
	Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)

Historique du document

Date	Commentaires et précisions	N° page
01.09.2022	Création

ELEMENTS DE REMUNERATION

	Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l’application
	Salaires minima	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel cstSalMinClassif	Rémunération minimale mensuelle en fonction de la classification : Secteur Général : Agents d’exploitation, employés administratifs et techniciens – Niveau I Echelon 1 Coefficient 100 Agents d’exploitation, employés administratifs et techniciens – Niveau I Echelon 2 Coefficient 105 Agents d’exploitation, employés administratifs et techniciens – Niveau I Echelon 1 Coefficient 110 Agents d’exploitation, employés administratifs et techniciens – Niveau II Echelon 2 Coefficient 120 Agents d’exploitation, employés administratifs et techniciens – Niveau III Echelon 1 Coefficient 130 Agents d’exploitation, employés administratifs et techniciens – Niveau III Echelon 2 Coefficient 140 Agents d’exploitation, employés administratifs et techniciens – Niveau III Echelon 3 Coefficient 150 Agents d’exploitation, employés administratifs et techniciens – Niveau IV Echelon 1 Coefficient 160 Agents d’exploitation, employés administratifs et techniciens – Niveau IV Echelon 2 Coefficient 175 Agents d’exploitation, employés administratifs et techniciens – Niveau IV Echelon 3 Coefficient 190 Agents d’exploitation, employés administratifs et techniciens – Niveau V Echelon 1 Coefficient 210 Agents d’exploitation, employés administratifs et techniciens – Niveau V Echelon 2 Coefficient 230 Agents d’exploitation, employés administratifs et techniciens – Niveau V Echelon 3 Coefficient 250 Agents de maîtrise – Niveau I Echelon 1 Coefficient 150 Agents de maîtrise – Niveau I Echelon 2 Coefficient 160 Agents de maîtrise – Niveau I Echelon 3 Coefficient 170 Agents de maîtrise – Niveau II Echelon 1 Coefficient 185 Agents de maîtrise – Niveau II Echelon 2 Coefficient 200 Agents de maîtrise – Niveau II Echelon 3 Coefficient 215 Agents de maîtrise – Niveau III Echelon 1 Coefficient 235 Agents de maîtrise – Niveau III Echelon 2 Coefficient 255 Agents de maîtrise – Niveau III Echelon 3 Coefficient 275 Ingénieurs et cadres – Coefficient 300 position I Ingénieurs et cadres – Coefficient 400 position II A Ingénieurs et cadres – Coefficient 470 position II B Ingénieurs et cadres – Coefficient 530 position III A Ingénieurs et cadres – Coefficient 620 position III B Ingénieurs et cadres – Coefficient 800 position III C Secteur Sûreté aérienne et aéroportuaire : Agents d’exploitation – Coefficient 140 Agents d’exploitation –en Coefficient 150 Agents d’exploitation – Coefficient 160 Agents d’exploitation – Coefficient 175 Agents d’exploitation – Coefficient 190 Agents de maîtrise – Coefficient 185 Agents de maîtrise – Coefficient 200 Agents de maîtrise – Coefficient 235 Agents de maîtrise – Coefficient 255	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC.
	Jeunes de moins de 18 ans	cstTxSalStandardMoins17 cstTxSalStandard1718	Abattement : Interdiction de pratiquer des abattements sur les salaires minima ou le SMIC. Exclusion des contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation.	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salariée : date de naissance.
	Indemnité de non concurrence	3450 – Indemnité de non-concurrence 1130 – Indemnité de non-concurrence mensuelle	Population : tous les salariés Versement : exceptionnel Condition(s) d’octroi / Modalités de calcul : Pas de dispositions conventionnelles	Utilisation des rubriques génériques : Rubrique 3450 pour une indemnité de non-concurrence sur un STC ; Rubrique 1130 sur un bulletin complémentaire (post STC)
	Enfant malade	2135 – Absence maintenue enfant malade (heures) 2155 –Indemnité enfant malade (heures)	Population : tous les salariés Versement : exceptionnel Condition(s) d’octroi : 1 an d’ancienneté Modalités de calcul : 4 journées par année civile rémunérées à 50% si le salarié assume seul la garde de l’enfant < à 12 ans	Cette rubrique est à insérer manuellement. L’utilisateur doit renseigner le montant.
2145 – Absence maintenue enfant malade (jours) 2156 – Indemnité enfant malade (jours)
	Remplacement temporaire	1100 – Remplacement temporaire	Population : non-cadres Versement : exceptionnel Condition(s) d’octroi : versement si remplacement temporaire, dans un poste supérieur, d’une durée supérieure à 2 mois continus Modalités de calcul : A partir du 3ème mois, versement d’une indemnité mensuelle au moins égale à la différence entre le salaire du remplaçant et le salaire minima conventionnel de la catégorie du remplacé. Agent de sécurité en remplacement d’un agent de sécurité confirmé (cas particulier) : versement, à compter du 1er jour du remplacement, d’un différentiel de rémunération égal à l’écart entre la rémunération du remplaçant et la rémunération conventionnelle du poste tenu temporairement.	Cette rubrique est à insérer sur le bulletin. Le montant est saisissable par l’utilisateur dans les deux cas gérés. La prime entre dans l’assiette CP.
	Prime d’étalement de congés payés	1201 – Prime d’étalement de congés payés	Population : tous les salariés Versement : exceptionnel Condition(s) d’octroi : uniquement si le salarié prend 2 des 4 semaines du congé principal en dehors de la période du 1/06 au 30/09 ou des périodes de pointe définies par l’entreprise Modalités de calcul : 4% de l’indemnité de congés payés perçue sur cette période de congé	Cette rubrique est à insérer sur le bulletin. L’utilisateur doit renseigner manuellement le montant des 4% de l’indemnité à chaque période de CP en dehors du 1/06 au 30/09. La rubrique n’est insérable que sur bulletin entre septembre et mai (il doit comporter une rubrique d’indemnité congés payés).
	Indemnité de panier (Secteur Général)	3220 – Repas en entreprise	Population : tous les salariés, sauf les cadres, les AM et le personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire Versement : exceptionnel Condition(s) d’octroi : Salarié effectuant un service continu ou en horaire décalé pour une durée minimale de travail de 6 heures continues Modalités de calcul : Le montant de l’indemnité est revalorisé par un taux égal à celui de l’évolution de la grille des salaires (le montant de l’indemnité de panier est également précisé dans les différents accords). Les sommes sont à inclure dans l’assiette des congés payés si les sommes versées ne correspondent pas au remboursement des frais réellement exposés.	Cette rubrique est à insérer sur le bulletin. L’utilisateur doit renseigner manuellement la colonne “Nbre”. Le calcul est automatique.
Indemnité de panier (Secteur Sûreté aérienne et aéroportuaire)	Population : uniquement le personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire Condition(s) d’octroi : Salarié effectuant un service continu ou en horaire décalé pour une durée minimale de travail de 6 heures continues Versement : exceptionnel Modalités de calcul : Le montant de l’indemnité est revalorisé par un taux égal à celui de l’évolution de la grille des salaires (le montant de l’indemnité de panier est également précisé dans les différents accords). Les sommes sont à inclure dans l’assiette des congés payés si les sommes versées ne correspondent pas au remboursement des frais réellement exposés.
	Prime d’ancienneté	1000 – Prime d’ancienneté CstSalMinclassif).	Population : salariés non-cadres Versement : mensuel Modalités de calcul : prime calculée en fonction de l‘ancienneté en pourcentage du salaire minimum conventionnel de la qualification : 2% après 4 ans d’ancienneté dans l’entreprise ; 5% après 7 ans d’ancienneté dans l’entreprise ; 8% après 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise ; 10% après 12 ans d’ancienneté dans l’entreprise ; 12% après 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise.	La rubrique s’insère automatiquement sur le bulletin. L’application détermine automatiquement le montant (pourcentage sur la base du salaire minimal conventionnel de la classification du salarié). Pas de proratisation dans l’application pour les horaires inférieurs à la durée légale et en cas de départ en cours d’année.
	Prime de temps d’habillage et de déshabillage (Secteur Général)		Population : tous les salariés sauf personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire Versement : mensuel Condition(s) d’octroi : Ensemble du personnel soumis à l'obligation de port d’un uniforme dans l’exercice de ses fonctions Modalités de calcul : montant mensuel forfaitaire par mois sur la base d’un horaire mensuel de 151H67	Cette rubrique est à insérer manuellement. Son calcul est automatique. Montant modifiable par l’utilisateur manuellement. Montant proratisable en fonction du temps de travail.
	Prime de temps d’habillage et de déshabillage (Secteur Sûreté aérienne et aéroportuaire)	1200 – Prime de temps d’habillage et de déshabillage	Population : uniquement le personnel de sûreté et aéroportuaire. Versement : mensuel Modalités de calcul : prime calculée sur la base d’un temps forfaitaire de 10 minutes par jour travaillé et du salaire minimum conventionnel du coefficient 140.	Cette rubrique est à insérer manuellement. Son calcul est automatique.
	Indemnité d’entretien des tenues (secteur général)	8340 – Indemnité d’entretien des tenues 9942 - Indemnité d’entretien des tenues – Mois sans versement	Population : tous les salariés sauf personnel de sûreté et aéroportuaire soumis à l’obligation du port de tenue. Versement : mensuel en nets 11 mois /an Modalités de calcul : Le montant de l’indemnité est revalorisé d’un taux égal à celui de l’évolution de la grille des salaires (pourcentage mentionné dans les différents accords)	Cette rubrique est à insérer sur le bulletin. L’utilisateur doit insérer la rubrique d’information 9942 et renseigner dans le nombre le mois sans versement.
Indemnité de nettoyage des tenues (Secteur Sûreté aérienne et aéroportuaire)	Population : uniquement le personnel de sûreté et aéroportuaire. Versement : mensuel en nets 11 mois /an Modalités de calcul : indemnité forfaitaire mensuelle en nets.
	Prime annuelle de sûreté aéroportuaire (Secteur sûreté aérienne et aéroportuaire)	1101 – Prime annuelle de sûreté aéroportuaire	Population : uniquement le personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire Versement : en une seule fois au mois de novembre. Prime non proratisable en cas d’entrée ou de départ en cours d’année sauf en cas de transfert de personnel. Dans ce cas, l’entreprise sortante règle au salarié transféré ayant plus de 1 an d’ancienneté à la date du changement de prestataire, le montant proratisé de la prime pour la période en cours. Le solde est versé par l’entreprise entrante à l’échéance normale du paiement de la prime, soit en novembre. Condition(s) d’octroi : 1 an d’ancienneté et présence au 31 octobre Modalités de calcul : prime annuelle égale à 1 mois du dernier salaire brut de base.	La rubrique s’insère automatiquement sur le bulletin de novembre. L’application détermine automatiquement le montant.
	Prime de performance individuelle (PPI) (Secteur sûreté aérienne et aéroportuaire)	1102 – Prime de performance individuelle	Population : salariés (personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire) présents à l’effectif au dernier jour du trimestre de référence, physiquement présents sur les postes de travail au moins 1 jour sur la période trimestrielle considérée et justifiant de 6 mois d’ancienneté continue dans l’entreprise. En cas de modification de situation juridique de l’employeur, le calcul de l’ancienneté requise correspond au cumul des périodes continues passées auprès de l’ancien employeur puis du nouvel employeur. Versement : prime versée à trimestre échu Modalités de calcul : montant maximum de 1 mois de salaire brut de base/an pour un salarié de performance satisfaisante, se décomposant comme suit : Une part fixe : montant brut par an pour un salarié travaillant 151.67 heures par mois (part fixe calculée au prorata du temps de travail contractuel pour les salariés à temps partiel) ; Une part variable : correspondant au maximum à la différence entre la part fixe et 1 mois de salaire brut de base ; 50% de la part variable sont versés selon des critères de performances définis par les entreprises ; 50% de la part variable sont versés selon des critères d’assiduité et de ponctualité des salariés, communs à l’ensemble des entreprises. Concernant la part variable liée aux critères d’assiduité et de ponctualité des salariés : toute absence justifiée ou non assimilée à du temps de travail effectif au cours du trimestre entraîne la suppression du montant dû pour ce trimestre. Pour les retards, la part variable trimestrielle est réduite de 1/3 lorsque 2 retards ou 1 retard de plus de 20 minutes sont constatés sur 1 mois. Montant de la part fixe revalorisé en fonction de l’évolution de la grille des salaires minima en appliquant le même taux à la même date. Pour les personnels d’encadrement (Agents de maîtrise et cadres) : La prime est composée d’une part fixe et d’une part variable fixée à 50% selon les critères de performances et à 50% selon des critères de management définis par l’entreprise.	Cette rubrique est à insérer manuellement. L’utilisateur doit renseigner le montant.
	Indemnité pour frais de transport (Secteur sûreté aérienne et aéroportuaire)	8341 – Indemnité non soumise 8342 – Indemnité non soumise 8343 – indemnité non soumise 8344 –indemnité non soumise	Population : uniquement pour le personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire. Condition(s) d’octroi : Prime versée pour les jours où le salarié s’est effectivement rendu à son travail Prime fixée en fonction de l’éloignement du domicile, sur justification de l’utilisation d’un véhicule personnel, selon un barème d’indemnisation basée sur une référence kilométrique pour un aller simple. Versement : mensuel Modalités de calcul : Valeurs du barème non modélisées. (0 à 15 km) : 1.50 € (16 à 30 km) : 2 € (31 à 50 km) : 2.30 € (>50 km) : 2.60 €	Cette rubrique est à insérer sur le bulletin. L’utilisateur doit insérer le montant.
	Indemnité forfaitaire d’amortissement et d’entretien du chien	8345 – Indemnité d’amortissement et d’entretien du chien	Population : agents de sécurité cynophile à l’exclusion des activités cynophiles de détection d’explosifs. Définition : L’indemnité correspond à l’ensemble des dépenses courantes d’amortissement et d’entretien du chien. Condition(s) d’octroi : indemnité ne se cumulant avec aucun avantage ou indemnité des frais réellement exposés. Versement : mensuel Modalités de calcul : montant forfaitaire par heure de travail effectif de l’équipe homme-chien. Le montant est revalorisé d’un taux égal à celui de l’évolution de la grille des salaire (pourcentage mentionné dans les différents accord). Indemnité forfaitaire d’amortissement et d’entretien du chien exonérée en totalité.	Cette rubrique est à insérer manuellement. Son calcul est automatique. Montant modifiable par l’utilisateur manuellement.
	Indemnité de transport du chien	8346 – Indemnité de transport du chien 0-30 km 8347 – Indemnité de transport du chien 31-60 km 8348 – Indemnité de transport du chien 61-100 km 8349 -Indemnité de transport du chien > 100 km	Population : uniquement pour les agents de sécurité cynophile à l’exclusion des activités cynophiles de détection d’explosifs. Condition(s) d’octroi : Prime fixée selon un barème d’indemnisation, sur la base de zones concentriques. Les valeurs sont appliquées pour un aller-retour pour se rendre sur lieu de travail avec son chien (non due pour tout autre déplacement ne nécessitant pas la présence du chien). Indemnité versée compte tenu des contraintes particulières liées aux horaires de travail et au transport et à l'accompagnement du chien, fixée en fonction de la distance séparant le domicile de l'agent du site d'affectation déterminé par la planification sur la base de zones concentriques et sur justification de l'utilisation du véhicule Barème indexé sur l'évolution du barème d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicable aux automobilistes et aux deux-roues motorisés diffusé annuellement par l’administration fiscale. Versement : mensuel Modalités de calcul : (0 à 30 km) : 1.95 € (+30 à 60 km) : 2.58 € (+60 à 100 km) : 2.98 € (>100 km) : 3.37 € L’indemnité de transport du chien est exonérée en totalité. Indemnité ne se cumulant pas avec une indemnité ayant le même objet.	Si le salarié à plusieurs lieux de travail avec des distances de trajet qui font qu’il change de tranche dans le barème, alors il faut insérer autant de fois la rubrique qu’il a de tranches du barème en renseignant la base différemment et le nombre d’aller retour correspondant.

CONGES ET MAJORATIONS

	Eléments conventionnels	Population/Secteur	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l’application
	CP supplémentaires	Agents de maîtrise	cptNbrJoursCpAncienneteAcquisN 9940 – Nombre d’année avant d’être agents de maîtrise (CP ancienneté) cstCpAncienneté – valeur Cp ancienneté	Acquisition de jours CP supplémentaires en fonction de l’ancienneté : > 5 ans = 2 jours > 8 ans = 3 jours > 12 ans = 4 jours	La gestion est automatisée. Au 1er juin, acquisition automatique du nombre de jours CP supplémentaire calculé en fonction de l’ancienneté du salarié. Nombre d’année avant d’être agent de maitrise à renseigner dans la colonne « nombre » de la rubrique 9940
Cadres	cptNbrJoursCpAncienneteAcquisN 9941 – Nombres d’année avant d’être cadres (CP ancienneté) cstCpAncienneté – valeur Cp ancienneté	Acquisition de jours CP supplémentaires en fonction de l’ancienneté : > 3 ans = 2 jours > 5 ans = 3 jours > 8 ans = 4 jours	La gestion est automatisée. Au 1er juin, acquisition automatique du nombre de jours CP supplémentaire calculé en fonction de l’ancienneté du salarié. Nombre d’année avant d’être cadre à renseigner dans la colonne « nombre » de la rubrique 9940
	Heures supplémentaires	Tous	cstContingentAnnuelHrSup	Contingent Annuel : 329 heures	La valeur du contingent annuel des heures supplémentaires est disponible dans la constante cstContingentAnnuelHrSup.
	Travail des jours fériés	Tous	0820 – Majoration heures de jour férié 100 %	Modalités de calcul : Majoration de salaire de 100 % en cas de travail les jours fériés légaux	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
	Travail de nuit	Tous (sauf entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire)	0840 – Majoration heures habituelles de nuit 10%	Modalités de calcul : Majoration de 10 % du taux horaire minimum conventionnel pour les heures effectuées entre 21 h et 6 h. Cumul avec la majoration en cas de travail le dimanche.	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire	0802 – Majoration heures occasionnelles de nuit 25%	Modalités de calcul : Majoration de 25 % du taux horaire minimum conventionnel pour les heures effectuées entre 21 h et 6 h. Cumul avec la majoration en cas de travail le dimanche.	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
	Travail le dimanche	Tous (sauf entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire)	0841 – Majoration heures de dimanche 10%	Modalités de calcul : Majoration de 10 % du taux horaire minimum conventionnel pour les heures effectuées le dimanche. Cumul avec la majoration en cas de travail de nuit ou un jour férié.	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire	0812 – Majoration heures de dimanche 50%	Modalités de calcul : Majoration de 50 % du taux horaire de base du salarié pour les heures effectuées le dimanche. Cumul avec la majoration en cas de travail de nuit.	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.

COTISATIONS

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Taux salarial	Taux patronal	Particularités
	Prévoyance	Non cadre	7060 – Prévoyance Décès Non-cadre Ta	TA	-	0,16 %	Bénéficiaires : non-cadres (agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens, et agents de maîtrise) Assiette : ne sont pas prises en compte dans l'assiette des cotisations, les sommes versées à titre exceptionnel lors de la cessation du contrat de travail (notamment l'indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité de fin de contrat à durée déterminée, l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié ou l'indemnité de non concurrence).	Aucune action nécessaire.
7063 – Prévoyance Décès Non-cadre Tb	TB	-	0,16 %
7064 – Prévoyance Rente éducation Non-cadre Ta	TA	-	0,03 %
7066 – Prévoyance Rente éducation Non-cadre Tb	TB	-	0,03 %
7080 – Prévoyance Rente conjoint survivant Non-cadre Ta	TA	-	0,04 %
7083 – Prévoyance Rente conjoint survivant Non-cadre Tb	TB	-	0,04 %
7084 – Prévoyance incapacité de travail Non-cadre Ta	TA	0,33 %	-
7086 – Prévoyance incapacité de travail Non-cadre Tb	TB	0,33 %	-
7090 – Prévoyance Invalidité Non-cadre Ta	TA	0.20%	0.27%
7093 – Prévoyance Invalidité Non-cadre Tb	TB	0.20%	0.27%
7094 – Prévoyance Frais d’obsèques Non-cadre Ta	TA	-	0,03 %
7096 – Prévoyance Frais d’obsèques Non-cadre Tb	TB	-	0,03 %
	Prévoyance	Cadres	7110 – Prévoyance Décès Cadre Ta	TA	-	0,67 %	Bénéficiaires : cadres (définis comme les ingénieurs et cadres) Assiette : ne sont pas prises en compte dans l'assiette des cotisations, les sommes versées à titre exceptionnel lors de la cessation du contrat de travail (notamment l'indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité de fin de contrat à durée déterminée, l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié ou l'indemnité de non concurrence).
7113 – Prévoyance rente éducation Cadre Ta	TA	-	0,06 %
7114 – Prévoyance Rente éducation Cadre Tb	TB	0,03 %	0,03 %
7130 – Prévoyance Rente conjoint survivant Cadre Ta	TA	-	0,09%
7131 – Prévoyance Rente conjoint survivant Cadre Tb	TB	0,045 %	0,045 %
7133 – Prévoyance Incapacité de travail Cadre Ta	TA	-	0,40%
7134 – Prévoyance Incapacité de travail Cadre Tb	TB	0.255%	0,255%
7140 – Prévoyance Invalidité Cadre Ta	TA	-	0,29%
7141 – Prévoyance Invalidité Cadre Tb	TB	0,19 %	0,19 %
7143 – Prévoyance Frais d’obsèques Cadre Ta	TA	-	0,03 %

INDEMNITES DE RUPTURE

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Conditions et Assiette	Calcul de l’indemnité conventionnelle
	Indemnité de départ à la retraite	Tous	3420 – Indemnité de départ à la retraite	Conditions : 5 ans d’ancienneté Versement à partir de l’âge légal de départ à la retraite Assiette : 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois ou, selon la plus avantageuse pour le salarié, 1/3 des 3 derniers mois (à l’exclusion des primes ou gratifications de caractère annuel exceptionnel, bénévoles ou aléatoires)	Montant pour les Agents d’exploitation, employés administratifs et techniciens : Après 5 ans = 1/2 mois Après 10 ans = 1 mois Après 15 ans = 2 mois Après 20 ans = 3 mois Montant pour les Agents de maîtrise : Après 5 ans = 1/2 mois Après 10 ans = 1,5 mois Après 15 ans = 2 ,5 mois Après 20 ans = 4 mois Montant pour les Cadres : Après 5 ans = 1 mois Après 10 ans = 2 mois Après 15 ans = 3 mois Après 20 ans = 4 mois	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 – Indemnité de départ à la retraite Le calcul est automatique. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
	Indemnité de mise à la retraite	Tous	3430 – Indemnité de mise à la retraite 8110 – Indemnité de mise à la retraite non soumise	Condition : 5 ans d’ancienneté. Versement à partir de l’âge légal de départ à la retraite Assiette : idem indemnité conventionnelle de départ à la retraite	Indemnité égale à l’indemnité conventionnelle de départ volontaire (ou Indemnité légale de licenciement si plus favorable)	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3430 – Indemnité de mise à la retraite. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. 8110 – Indemnité de mise à la retraite non soumise L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.