Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC 0843), ainsi que de ses dispositions territoriales particulières.

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SOMMAIRE

ELEMENTS DE REMUNERATION
CONGES ET MAJORATIONS
COTISATIONS
INDEMNITES DE RUPTURE
DISPOSITIONS TERRITORIALES

ELEMENTS DE REMUNERATION

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Salaires minima	0100 - Salaire de base 0110 - Réajustement au minimum conventionnel 0111 - Réajustement au Smic CstSalMinClassif Sal.salMinHor CstDureeLegale fnBrutcomparSalMinConv	Liste des classifications prévues par la convention nationale : Non cadre coefficient 155 Non cadre coefficient 160 Non cadre coefficient 165 Non cadre coefficient 170 Non cadre coefficient 175 Non cadre coefficient 180 Non cadre coefficient 185 Non cadre coefficient 190 Non cadre coefficient 195 Non cadre coefficient 240 Modalités de calcul du salaire minimum horaire : SMHP (salaire minimum horaire professionnel) = valeur de point x coefficient hiérarchique + constante monétaire. Une valeur de point et une constante sont définies distinctement : - pour les coefficients 155 à 180, - pour les coefficients 185 à 240 Assiette de vérification : Le salaire minimum horaire comprends tous les éléments de rémunération, y compris les avantages en nature nourriture et logement, à l’exception des majorations pour heures supplémentaires et travail nocturne, des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ainsi que de l’avantage en nature pain.	L'utilisateur définit la classification à appliquer dans l'onglet contrat / Classification modélisée. L'application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié. Tous les mois, et au moment de la sortie du salarié, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC) et la rémunération minimale horaire.
Salaires minima annuels du personnel d'encadrement	0100 - Salaire de base 0119 - Réajustement au minimum conventionnel 0111 Réajustement au Smic CstSmicHoraire fnBrutcomparSalMinConv CptSalMinAnClassif	Liste des classifications prévues par la convention nationale : Cadre 1 Cadre 2 Une rémunération minimale annuelle brute est prévue pour le personnel d’encadrement.	L’utilisateur définit la classification à appliquer dans l’onglet contrat/classification modélisée. L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié. Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC). En fin d’année, ou au moment de la sortie du salarié, une vérification est effectuée sur les rémunérations minimales annuelles.
Contrats de professionnalisation	0100 - Salaire de base contrat de professionnalisation	Qualification < bac professionnel < 21 ans : 55% du SMIC >= 21 ans : 70% du SMIC Qualification > bac professionnel < 26 ans : 100% du SMIC Qualification > ou < bac professionnel >= 26 ans : 100% du SMIC	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salariée : date de naissance, niveau d’études.
Indemnité frais professionnels	3245 – Remboursement de frais pro. réintégré imposable 8501 – Indemnité de repas CstAvantageRepasHcr	Population : ouvriers-boulangers et ouvriers-pâtissiers Condition(s) d’octroi : salariés ouvriers non nourris Versement : Mensuel Modalités de calcul : 1.5 fois le minimum garanti (valeur au 1er janvier de l’année en cours)	A l’insertion manuelle de la rubrique 8501, déclenchement automatique de la 3245 (rubriques liées). L’utilisateur renseigne le nombre de jours durant lesquels a été versée l’indemnité forfaitaire dans la colonne «Nbre » de la rubrique 8501. Dans la colonne « Tx.sal. » de la 8501 est présente la valeur du minimum garanti applicable au 1er janvier de l’année. Dans le « Mt. Sal. » de la rubrique 8501 se calcule automatiquement le montant de l’indemnité exonéré par rapport au nombre de jours renseignés. Lorsque le client renseigne en « Base » de la 8501 le montant journalier de l’indemnité forfaitaire versée, l’application insère automatiquement dans la rubrique 3245 colonne « Mt.sal » le montant à réintégrer : il s’agira de la différence entre le montant de l’indemnité de repas versée et le seuil d’exonération.
Indemnité de « chou blanc »	1200 – Indemnité de chou blanc hors Somme Sal.salMinHor	Condition(s) d’octroi : Salarié décommandé alors qu’il vient travailler à l’heure convenue du début de travail. Modalités de calcul : 8h de SHMP national (voir supra., classification)	Rubrique à insérer manuellement. L’application détermine automatiquement le montant de l’indemnité dès lors que l’utilisateur a préalablement renseigné une classification modélisée dans la fiche salarié.
Prime de fin d’année	1100 – Prime annuelle	Population : tous Condition(s) d’octroi (cumulatives): Salariés : ayant 1 an d’ancienneté ; présents au 31 décembre (sauf licenciement économique en cours d’année, départ/mise à la retraite ou en préretraite) Modalités de calcul : - Base de calcul : le salaire brut du 1er janvier au 31 décembre (ou au départ de l’entreprise en cas de licenciement économique, départ/mise à la retraite ou en préretraite). Versement : annuel, au plus tard le 15 janvier (ou lors du départ de l’entreprise).	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié.

CONGES ET MAJORATIONS

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Travail le dimanche ou un jour habituel de repos	0817 – Majoration heures de dimanche 20%	Population : pour toutes les catégories de salariés. Modalités de calcul de la majoration pour travail le dimanche: majoration de salaire de 20 %.	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Travail de nuit	0802 - Majoration heures de nuit 25%	Population : pour toutes les catégories de salariés Tout travailleur qui accomplit, durant la période nocturne : Au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel (indiqué dans le contrat de travail, ou résultant de l’affichage de l’horaire collectif de l’entreprise, ou les horaires de travail réguliers et identiques sur une période de 4 semaines consécutives), au moins 3 heures de son temps de travail quotidien ; Ou au moins 270 heures dans l’année civile Modalités de calcul de la majoration : Majoration de 25% des heures travaillées entre 20 heures et 6 heures.	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. Jour de repos pour les travailleurs de nuit non géré.
Forfait annuel en jours	CstContingentForfait CptSalMinAnClassif	Population : Personnel d’encadrement (cadres autonomes selon la définition légale ayant la qualification de cadre 1) Rémunération minimale : rémunération minimale annuelle des salariés au forfait annuel en jours (voir Supra. Salaires minima annuels du personnel d’encadrement (territoire national et secteur Ile-de-France). Plafond annuel de jours travaillés : 218 jours, journée de solidarité incluse.	La valeur du volume annuel est disponible dans la constante cstContingentForfait Uniquement présent à titre informatif.

COTISATIONS

Retraite complémentaire :

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Particularités
	Retraite complémentaire en étendu	Non cadres et Cadres Hors fabrication	6000 – Retraite T1 6020 – Retraite T2 unifiée	T1 T2	Répartition conventionnelle 50% employeur, 50% salarié.
Non cadres et Cadres Fabrication	6000 – Retraite T1 6020 – Retraite T2 unifiée 9940 – Personnel de fabrication	T1 T2	Répartition: 2/3 employeur, 1/3 salarié pour le personnel de fabrication.	Insertion de la rubrique 9940 pour le personnel de fabrication

Prévoyance :

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Particularités
	Prévoyance Régime général (Hors Alsace Moselle)	Non cadres (Fabrication / Hors fabrication)	7060 - Prévoyance obligatoire Non cadres sur TA	TA	Incapacité de travail : à la charge exclusive de l’employeur Invalidité décès : répartition: 60% employeur 40% salarié
7080 – Prévoyance Rente éducation Non cadre sur TA	TA	Rente éducation répartition : 2/3 employeur 1/3 salarié
7360 – Prévoyance obligatoire Non cadre TA (exo Csg)	TA	Maintien de salaire à charge exclusive de l’employeur
Cadres (Fabrication / Hors fabrication)	7110 – Prévoyance obligatoire cadre sur TA	TA	Assiette et répartition des cotisations prévoyance pour le personnel cadre (personnel d’encadrement) sont toutes à la charge exclusive de l’employeur en % du salaire brut soumis à cotisations sociales plafonnées à la Ta. Prévoyance obligatoire cadre sur la Ta : Incapacité de travail Décès tout cause/double effet/IAD Décès accidentel
7130 – Rente éducation Cadre sur TA	TA	A la charge exclusive de l’employeur en % du salaire brut soumis à cotisations sociales plafonnées à la Ta.
	Prévoyance Régime général (Alsace Moselle)	Non cadres (Fabrication / Hors fabrication)	7360 – Prévoyance obl. Non cadre sur TA (exo Csg)	TA	Prévoyance Maintien de salaire TA
Cadres (Fabrication + Hors fabrication)	7110 – Prévoyance obligatoire cadre sur TA	TA

Autres cotisations :

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Particularités
	Autres cotisations	Tous	9510 - Financement Paritarisme	Totalité du brut
9520 - Départ à la retraite	Ta
9525 - Fond de péréquation	Ta
9530 - FAPS	Ta

Mutuelle :

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Particularités
	Frais de santé	Hors Alsace Moselle Tous (cadres et non cadres, Fabrication et hors fabrication)	7601 – Mutuelle frais de santé obligatoire CstMutuellefraisSante	Plafond mensuel de la Sécurité sociale
Alsace Moselle Tous

INDEMNITES DE RUPTURE

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Conditions et Assiette	Calcul de l'indemnité conventionnelle
	Licenciements et ruptures conventionnelles	Tous	8200 –Indemnité de licenciement non soumise 8205 –Indemnité de licenciement économique non soumise 8215 –Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise 8225–Indemnité de licenciement inaptitude non AT non soumise 8250 –Indemnité de rupture conventionnelle non soumise	Conditions : indemnité due à partir de 2 ans d’ancienneté, sauf faute grave ou lourde. Assiette : Reprise des dispositions légales	Montant application du légal	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 9943 en plus de l’une des rubriques suivantes : 3600, 3605, 3615, 3625, 3650. Le calcul de la rubrique d’indemnité est automatique. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application. Salaire de référence : en cas d’éléments de rémunération de caractère exceptionnel ou annuel (y compris éléments modélisés au niveau conventionnel dans l’application comme la prime de vacances ou de fin d’année), l’utilisateur devra modifier le salaire de référence pour proratiser ces éléments.
	Licenciements suite à inaptitude médicalement constatée	Tous		Conditions : en cas de licenciement pour inaptitude du salarié âgé de 55 ans ou plus. Salaire de référence : Si pour des raisons médicales le salarié a été contraint de travailler à temps partiel avant son licenciement, base de calcul de l'indemnité égale à celle d'un temps plein.	Versement d'une indemnité complémentaire (s’ajoutant à l’indemnité de licenciement) Calcul différentiel : montant égale à la différence entre l’indemnité théorique de départ à la retraite (montant en cas de départ volontaire à la retraite) et l’indemnité de licenciement	Non géré dans l’application
	Départ à la retraite	Tous	3420 – Indemnité de départ à la retraite	Conditions alternatives : Ancienneté supérieure ou égale à 10 ans A partir de l'âge de 60 ans (ou avant 60 ans en cas de départ anticipé si longue carrière avec conditions légales de liquidation de leur retraite remplies) Assiette : idem indemnité légale de licenciement : moyenne mensuelle des 12 derniers mois ou, si plus favorable, 1/3 des 3 derniers mois (dans ce derniers cas, primes ou gratifications à caractère exceptionnel prises en compte prorata temporis)	Montant : Ancienneté de 10 ans à 14 ans : 1 mois par année entière Ancienneté de 15 ans à 19 ans : 1.5 mois par année entière Ancienneté de 20 ans à 24 ans : 2 mois par année entière Ancienneté de 25 ans à 29 ans : 2.5 mois par année entière Ancienneté de 30 ans à 34 ans : 3 mois par année entière Ancienneté de 35 ans à 39 ans : 3.5 mois par année entière Ancienneté à partir de 40 ans : 4 mois par année entière	Compléter l’onglet contrat/période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3420. Le calcul de la rubrique d’indemnités est automatique. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application.

DISPOSITIONS TERRITORIALES

SECTEUR BOUCHES DU RHONE

Eléments conventionnels	Population	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Salaires minima	Tous	0100 - Salaire de base 0101 - Salaire de base	Liste des classifications prévues par la convention nationale : Non cadre coefficient 155 Non cadre coefficient 160 Non cadre coefficient 165 Non cadre coefficient 170 Non cadre coefficient 175 Non cadre coefficient 180 Non cadre coefficient 185 Non cadre coefficient 190 Non cadre coefficient 195 Non cadre coefficient 240	L'utilisateur définit la classification à appliquer dans l'onglet contrat / Classification modélisée. L'application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignée dans la fiche salarié. Tous les mois, et au moment de la sortie du salarié, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC) et la rémunération minimale horaire.
Contrats d’apprentissage	Apprenti	0100 - Salaire de base apprenti	Les salariés en contrat d'apprentissage bénéficient d'une rémunération mensuelle calculée en % du SMC (basé sur le taux horaire du coefficient 155 de la grille départementale) 16 -17 ans - 1ère année = 28.88% - 2ème année = 42.74% - 3ème année = 61.22% 18-20 ans - 1ère année = 47.36% - 2ème année = 56.60% - 3ème année = 75.08% 20 ans et + - 1ère année = 62.27% - 2ème année = 70.50% - 3ème année = 90.09%	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’études, classification (pour calcul du SMC) & date de début de contrat. L’application compare mensuellement le calcul légal et conventionnel et applique la rémunération la plus avantageuse pour le salarié.
Travail le dimanche	Tous	0811 – Majoration heures de dimanche 25%	Modalités de calcul de la majoration : - travail dimanche: majo de 25% du salaire de base	Rubrique à insérer. Nombre d'heures à renseigner en colonne "Nombre" et majoration de ces heures. Le taux salarial correspond au taux horaire normal x la majoration et le calcul du montant salarial est effectué automatiquement (nombre x taux).
Travail de nuit	Tous, y compris travailleurs de nuit.	0802 - Travail de nuit	Modalités de calcul de la majoration : Majoration de 25% des heures travaillées entre 20 heures et 6 heures. Contreparties salariales : - travail de nuit: majo de 25% du salaire de base	Rubrique à insérer. Nombre d'heures à renseigner en colonne "Nombre" et majoration de ces heures. Le taux salarial correspond au taux horaire normal x la majoration et le calcul du montant salarial est effectué automatiquement (nombre x taux).
Travail les jours fériés	Tous	0825 - Indemnité jours fériés	Modalités de calcul En plus du salaire journalier, versement d'une indemnité égale à : - travail sur 5 jours => 1/5 du salaire brut de la semaine précédente puis 1/4 pour le 01/01 et le 25/12 - travail sur 6 jours => 1/6 du salaire brut de la semaine précédente puis 1/5 pour le 01/01 et le 25/12	Rubrique à insérer manuellement. Nombre de jours à renseigner dans la colonne "Montant".
Prime transport	Salariés travaillant à la fabrication	1101 - Prime transport	Indemnité forfaitaire mensuelle soumise	Rubrique à insérer manuellement.
Prime de fin d’année	Tous	1100 – Prime annuelle 1102 - Acompte prime d'année	Condition(s) d’octroi ayant 1 an d’ancienneté présents au 31 décembre (sauf licenciement économique en cours d’année, départ à la retraite ou en préretraite) Modalités de calcul : - Base de calcul : le salaire brut du 1er janvier au 31 décembre (ou au départ de l’entreprise en cas de licenciement économique, départ à la retraite ou en préretraite). Versement : Versée avec le salaire de décembre. L'employeur verse un acompte de 50% minimum qui devra être versé aux salariés entre le 15/11 et le 15/12. En cas de licenciement économique en cours d'année avec une ancienneté de plus d'un an, la prime doit être versée au prorata temporis.	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié.
Prime d'assiduité exceptionnelle	Apprentis	1203 - Prime assiduité exceptionnelle	Modalités de calcul: Montant forfaitaire NET à rebrutaliser. Cette prime ne sera pas versée aux apprentis qui seraient absents du CFA sans raison valable ni justificatif d' d'absence.	Rubrique à insérer manuellement. Le montant brut de la prime doit être calculé par l'utilisateur.

Cotisation

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Particularités
	Autres cotisations	Tous	9510 - Financement Paritarisme	Totalité du brut	Répartition 100% employeur

SECTEUR CALVADOS

Eléments conventionnels	Population	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Travail les jours fériés	Tous	0825 - Indemnité jours fériés	Modalités de calcul - Majoration du salaire horaire avec un montant forfaitaire + Rémunération complémentaire de 1/6ème de salaire hebdomadaire perçu, tout en y incluant les majorations pour travail du dimanche et de nuit versées au cours de la semaine	Rubrique à insérer. Montant de l'indemnité à renseigner dans la colonne "Montant salarial".
Travail du lundi	Tous	0840 - Majoration travail du lundi	Modalités de calcul - Majoration du salaire horaire avec un montant forfaitaire	Rubrique à insérer. Nombre d'indemnités à renseigner dans la colonne "Nombre".
Travail les jours de repos	Tous	0841 - Majoration jour de repos travaillées	Modalités de calcul - Majoration de 10% du salaire (après application des majorations pour travail des jours fériés et majoration pour travail du lundi)	Rubrique à insérer. Nombre d'indemnités à renseigner dans la colonne "Nombre".

SECTEUR EURE

	Eléments conventionnels	Population	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
	Prime d'ancienneté	Tous	1000 - prime d'ancienneté	Condition(s) d’octroi : Salariés ayant au moins 5 ans d'ancienneté continus dans l'entreprise au 1er juin de l'année en cours Versement : Annuel lors de la 1ère prise du congé principal. Montant : - Valeur d'une journée de travail pour chaque tranche de 5 ans de travail.	L’application détermine automatiquement le déclenchement Le montant du salaire journalier est à renseigner par l'utilisateur dans la colonne "taux salarial" (valeur d'une journée de travail à saisir en tenant compte de la durée du travail du salarié si temps partiel)

SECTEUR ILLE-ET-VILAINE

	Eléments conventionnels	Population	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
	Travail les jours de repos	Tous	0841 - Majoration jour de repos décalé	Modalités de calcul - Majoration de 25% des heures effectuées. Condition(s) d'octroi : La majoration s'applique quand une veille de jour férié tombe sur un jour de repos et que celui-ci est exceptionnellement déplacé et donc travaillé. Cette majoration se cumule avec les autres majorations applicables (ex. : heures supplémentaires, etc.)	Rubrique à insérer. Nombre de jours à renseigner dans la colonne "Nombre".

SECTEUR INDRE ET LOIRE

Eléments conventionnels	Population	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Travail de nuit	Tous, y compris travailleurs de nuit.	0802 - Majoration heures de nuit 25%	Modalités de calcul de la majoration : Majoration de 25% des heures travaillées entre 20 heures et 6 heures.	Rubrique à insérer. Nombre d'heures à renseigner dans la colonne "Nombre".
Indemnité frais professionnels	Ouvriers boulangers et pâtissiers	3245 – Remboursement de frais pro. réintégré imposable 8501 – Indemnité de repas	Condition(s) d’octroi : salariés ouvriers non nourris Versement : Mensuel Modalités de calcul : 1.5 fois le minimum garanti (valeur au 1er janvier de l’année en cours)	A l’insertion manuelle de la rubrique 8501, déclenchement automatique de la 3245 (rubriques liées). L’utilisateur renseigne le nombre de jours durant lesquels a été versée l’indemnité forfaitaire dans la colonne «Nbre » de la rubrique 8501. Dans la colonne « Tx.sal. » de la 8501 est présente la valeur du minimum garanti applicable au 1er janvier de l’année. Dans le « Mt. Sal. » de la rubrique 8501 se calcule automatiquement le montant de l’indemnité exonéré par rapport au nombre de jours renseignés. Lorsque le client renseigne en « Base » de la 8501, le montant journalier de l’indemnité forfaitaire versée, l’application insère automatiquement dans la rubrique 3245 colonne « Mt.sal » le montant à réintégrer : il s’agira de la différence entre le montant de l’indemnité de repas versée et le seuil d’exonération.
Prime de douche	Ouvriers boulangers et pâtissiers	1103 – Prime de douche	Condition (s) d'octroi: Salariés dépourvus de douche sur le lieu de travail Modalités de calcul : 1 SMIC horaire	Rubrique à insérer. Nombre d'indemnités à renseigner dans la colonne "Nombre".
Indemnité de visite médicale	Tous	1204 - Indemnité visite médicale	Versement : Exceptionnel Condition(s) d’octroi : La visite médicale a lieu en dehors du temps de travail Modalités de calcul : 1,5 SMIC horaire	Rubrique à insérer. Nombre d'indemnités à renseigner dans la colonne "Nombre".
Prime d'ancienneté	Tous	1000 - prime d'ancienneté	Condition(s) d’octroi : Salariés ayant 5 années de travail continu dans l'entreprise Montant : - Valeur d'une journée de travail pour chaque tranche de 5 ans de travail - 1/24ème du montant de l'indemnité de congés payés. Prime versée à l'occasion de la prise des CP annuels	L’application détermine automatiquement le déclenchement Renseigner la colonne "Montant".
Avantage en nature repas	Tous	9450 - Reprise avantages en nature 3206 - Avantage en nature repas exo 3205 - Avantage en nature repas non exo.	Condition(s) d’octroi : Personnel nourri et logé Montant : 1 SMIC horaire par repas par jour	Rubrique à insérer. Nombre de repas à renseigner dans la colonne "Nombre".

SECTEUR LOIRE ATLANTIQUE

Eléments conventionnels	Population	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Travail de nuit	Tous, y compris travailleurs de nuit.	0802 - Majoration heures de nuit 25%	Modalités de calcul de la majoration : Majoration de 25% du salaire horaire de base pour les heures effectuées depuis le début du travail jusqu'à 5h du matin	Rubrique à insérer. Nombre d'heures à renseigner dans la colonne "Nombre".
Travail le dimanche	Tous	0811 – Majoration heures de dimanche 25%	Modalités de calcul de la majoration : - Majoration de 25% du salaire horaire de base pour les salariés rémunérés à l'heure ; - pour les autres salariés, 25% du salaire minimum de la catégorie à laquelle ils appartiennent.	Rubrique à insérer. Nombre d'heures à renseigner en colonne "Nombre" et majoration de ces heures.
Congé supplémentaire pour ancienneté	Tous	cstCpAnciennete	Modalités de calcul : - 1 jour de 5 à 9 ans d’ancienneté - 2 jours de 10 à 14 ans - 3 jours de 15 à 19 ans - 4 jours de 20 à 24 ans - 5 jours de 25 à 30 ans	L’application détermine automatiquement le déclenchement en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié
Congé supplémentaire pour travailleurs âgés	Tous	cstCpAutres	Modalités de calcul : - 3 jours à partir de 50 ans - 4 jours à partir de 55 ans - 6 jours à partir de 60 ans	L’application détermine automatiquement le déclenchement en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié
Indemnité de frais professionnels	Ouvriers boulangers et pâtissiers + apprentis pâtissiers	3245 – Remboursement de frais pro. réintégré imposable 8501 – Indemnité de repas	Condition(s) d’octroi : Ouvriers boulangers non nourris Ouvriers et apprentis pâtissiers non nourris et non logés Versement : Mensuel Modalités de calcul : Indemnité journalière équivalente à 1 SMIC horaire	A l’insertion manuelle de la rubrique 8501, déclenchement automatique de la 3245 (rubriques liées). L’utilisateur renseigne le nombre de jours durant lesquels a été versée l’indemnité forfaitaire dans la colonne «Nbre » de la rubrique 8501. Dans la colonne « Tx.sal. » de la 8501 est présente la valeur du minimum garanti applicable au 1er janvier de l’année. Dans le « Mt. Sal. » de la rubrique 8501 se calcule automatiquement le montant de l’indemnité exonéré par rapport au nombre de jours renseignés. Lorsque le client renseigne en « Base » de la 8501, le montant journalier de l’indemnité forfaitaire versé, l’application insère automatiquement dans la rubrique 3245 colonne « Mt.sal » le montant à réintégrer : il s’agira de la différence entre le montant de l’indemnité de repas versée et le seuil d’exonération.

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions territoriales	Dans l'application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Particularités
	Retraite complémentaire (étendue)	Non cadres (hors personnel de fabrication)	6000- ARS - RET Retraite T1	T1	Répartition 50% salarié 50% employeur
6020- ARS - RET Retraite T2 Unifiée	T2	Répartition 37,93% salarié 62,07% employeur
Non cadres personnel de fabrication	6000- ARS - RET Retraite T1	T1	Répartition 1/3 salarié 2/3 employeur	Insertion de la rubrique 9940 pour le personnel de fabrication
6020- ARS - RET Retraite T2 Unifiée	T2	Répartition 1/3 salarié 2/3 employeur
Cadres	6000- ARS - RET Retraite T1	T1	Répartition 50% salarié 50% employeur
6020- ARS - RET Retraite T2 Unifiée	T2 (≤ 4 plafonds)	Répartition 40% salarié 60% employeur
T2 (> 4 plafonds)

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions territoriales	Dans l'application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Particularités
	Retraite complémentaire (non étendue)	Non cadres (personnel de fabrication inclus)	6000- ARS - RET Retraite T1	T1	Répartition 1/3 salarié 2/3 employeur
6020- ARS - RET Retraite T2 Unifiée	T2	Répartition 1/3 salarié 2/3 employeur
Cadres (personnel de fabrication inclus)	6000- ARS - RET Retraite T1	T1	Répartition 1/3 salarié 2/3 employeur
6020- ARS - RET Retraite T2 Unifiée	T2 (≤ 4 plafonds)	Répartition 40% salarié 60% employeur
6020- ARS - RET Retraite T2 Unifiée	T2 (> 4 plafonds)

SECTEUR LOT-ET-GARONNE

Eléments conventionnels	Population	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Travail le dimanche	Tous	0818 – Majoration heures de dimanche 30%	Modalités de calcul de la majoration : - Majoration de 30% du taux horaire de base pour chaque heure travaillée le dimanche	Rubrique à insérer. Nombre d'heures à renseigner en colonne "Nombre" et majoration de ces heures.
Congés supplémentaires travaillés	Tous	0840– Majoration pour congés supplémentaires travaillés	Modalités de calcul de la majoration : Le 16/05 et le 16/10 sont des jours chômés payés. Si le salarié travaille, le salaire dû pour cette journée est doublé	Rubrique à insérer. Nombre d'heures à renseigner en colonne "Nombre" et majoration de ces heures.

SECTEUR RHÔNE

Eléments conventionnels	Population	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Prime de vacances	Tous	1321 – Prime de vacances	Modalités de calcul : Valeur journalière de la prime de panier multipliée par le nombre de jours de congés dus	L’utilisateur insère la 1321 manuellement, puis renseigne dans la colonne « Nbre » le nombre de jours de congés dus.
Indemnités frais professionnels	Apprentis boulangers et pâtissiers	3245 – Remboursement de frais pro. réintégré imposable 8501 – Indemnité de repas	Condition(s) d’octroi : L'indemnité pour frais professionnels prévue au niveau national pour les ouvriers boulangers et pâtissiers non nourris et non logés est versée aussi aux apprentis boulangers et pâtissiers pour les jours passés en entreprise Versement : Mensuel Modalités de calcul : 1.5 fois le minimum garanti (valeur au 1er janvier de l’année en cours)	A l’insertion manuelle de la rubrique 8501, déclenchement automatique de la 3245 (rubriques liées). L’utilisateur renseigne le nombre de jours durant lesquels a été versée l’indemnité forfaitaire dans la colonne «Nbre » de la rubrique 8501. Dans la colonne « Tx.sal. » de la 8501 est présente la valeur du minimum garanti applicable au 1er janvier de l’année. Dans le « Mt. Sal. » de la rubrique 8501 se calcule automatiquement le montant de l’indemnité exonérée par rapport au nombre de jours renseignés. Lorsque le client renseigne en « Base » de la 8501, le montant journalier de l’indemnité forfaitaire versé, l’application insère automatiquement dans la rubrique 3245 colonne « Mt.sal » le montant à réintégrer : il s’agira de la différence entre le montant de l’indemnité de repas versée et le seuil d’exonération.

SECTEUR SAONE ET LOIRE

Eléments conventionnels	Population	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Travail de nuit	Ouvriers boulangers et pâtissiers travaillant la nuit	0802 - Majoration heures de nuit 25%	Modalités de calcul : Majoration de 25% du salaire horaire de base par heure travaillée entre 20h et 5h du matin	Rubrique à insérer. Nombre d'heure à renseigner dans la colonne "Nombre".
Eléments conventionnels	Population	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions territoriales	Dans l'application
Rubriques / constantes / compteurs	Conditions et Assiette	Calcul de l’indemnité conventionnelle
Départ à la retraite	Tous	3420 - Indemnités de départ à la retraite	Condition : 10 ans d'ancienneté. Assiette : 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, des 3 derniers mois précédent la date à laquelle l'employeur a manifesté sa volonté de licencier le salarié. Tout élément de rémunération versé au salarié au cours des 12 ou 3 derniers mois, à périodicité supérieures à la période de référence concernée, est pris en compte dans la limite d'un montant calculé à due proportion. En cas de suspension du contrat de travail au cours des 12 ou 3 derniers mois, la rémunération prise en compte est celle que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé.	Montant: Montant : Ancienneté après 10 ans: 1 mois par année entière Ancienneté après 15 ans: 1.5 mois par année entière Ancienneté après 20 ans: 2 mois par année entière Ancienneté après 25 ans: 2.5 mois par année entière Ancienneté après 30 ans: 3 mois par année entière Ancienneté après 35 ans: 3.5 mois par année entière	Compléter l’onglet contrat/période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3420. Le calcul de la rubrique d’indemnités est automatique. L’application compare le calcul conventionnel du secteur, le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application.

SECTEUR SEINE MARITIME

Éléments conventionnels	Population	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Contrats d’apprentissage	Apprenti	0100 - Salaire de base apprenti	< 18 ans 1ère année : 25% du SMIC 2ème année : 37% du SMIC Année connexe (sous-entendu 3ème année) : 52% du SMIC En cas de redoublement : 37% du SMIC 18 à 20 ans 1ère année : 41% du SMIC 2ème année : 49% du SMIC Année connexe (sous-entendu 3ème année) : 64% du SMIC En cas de redoublement : 49% du SMIC 21 ans et plus 1ère année : 53% du SMIC 2ème année : 61% du SMIC Année connexe (sous-entendu 3ème année) : 76% du SMIC En cas de redoublement : 61% du SMIC	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’études, classification (pour calcul du SMC) & date de début de contrat. L’application compare mensuellement le calcul légal et conventionnel et applique la rémunération la plus avantageuse pour le salarié.
Prime d’ancienneté	Tous	1000 - prime d’ancienneté	Condition d’octroi : 3 ans de présence continue dans l’entreprise au 01/06/N et être présent au 01/07/N. Montant : 3 heures de salaire de base par année d’ancienneté avec un maximum de 25 années.	Elle s’ajoute à l’indemnité de congés payés. L’application détermine automatiquement le déclenchement lors de la première prise de congés payés sur la période de référence. Les salariés qui quittent l’entreprise à la suite d’un licenciement économique bénéficient en plus de la prime de l’année en cours, d’un prorata de la prime de son temps de présence du 01/07/N à la date de leur départ.
Prime de fin d’année	Tous	1100 - Prime de fin d’année	Condition(s) d’octroi : 1 an d’ancienneté et faire partie des effectifs au 31/12 Montant : 3,84% du salaire brut payé au salarié entre le 1er janvier et le 31 décembre N, payé au plus tard le 15/01/N+1.	L’application détermine automatiquement le déclenchement de la prime sur le bulletin de décembre ou sur le mois de janvier N+1 si la prime n’a pas été versée sur le mois de décembre. Le salaire brut pris en compte pour le calcul du montant de la prime est calculé automatiquement et peut être modifié si nécessaire dans la colonne nombre de la rubrique. Les salariés ne faisant pas partie de l'effectif au 31/12 pour cause de service militaire ou licenciement économique, pour départ (volontaire ou non) à la retraite ou en préretraite mais qui avaient au moment de leur départ une année de présence dans l'entreprise, bénéficient de cette prime dont le montant est calculé à partir du salaire brut payé entre le 1er janvier et leur date de départ.
Indemnité de « chou blanc »	Tous	1200 – Indemnité de chou blanc	Versement: Exceptionnel Montant : 8 fois le salaire horaire de base de sa catégorie	Rubrique à insérer. Nombre d'indemnités à renseigner dans la colonne "Montant".
Indemnité visite médicale	Tous	1204 - Indemnité visite médicale	Condition d’octroi : Ouvriers devant se rendre à une visite médicale en dehors de leur temps de travail Versement: Exceptionnel Modalités de calcul : 3 fois le minimum garanti	Rubrique à insérer. Nombre d'indemnités à renseigner dans la colonne "Nombre".
Prime maître d'apprentissage	Personnel de fabrication assurant la mission de maître d'apprentissage	1202 - prime de maître d’apprentissage	Versement: Mensuel	Rubrique insérable Le terme du contrat d'apprentissage, anticipé ou à la date prévue dans le contrat, met fin à l'octroi de cette prime.
Heures supplémentaire	Tous	0700 - Heures supplémentaires 125% 0701 - Heures supplémentaires 150%	Modalités de calcul : 25% pour les 8 premières heures et 50% au delà	Rubrique à insérer. Nombre d'heures à renseigner dans la colonne "Nombre".
Travail de nuit	Travailleurs de nuit	0840 - Majoration heures de nuit (20h-5h)	Modalités de calcul : Majoration versée par heure effectuée entre 20h et 5h du matin : Taux de majoration : 25% Assiette : 7.32 €	Rubrique à insérer. Nombre d'heures à renseigner dans la colonne "Nombre".
Travail les jours fériés	Tous	0845 - Indemnité jours fériés travaillés	Modalités de calcul : Si le jour férié n'est pas chômé, versement d'une indemnité égale au 26ème du salaire du mois précédent	Rubrique à insérer. Nombre de jours à renseigner dans la colonne "Nombre".
Travail le dimanche	Tous	0817 - majoration heures de dimanche 20%	Modalités de calcul : Majoration de 20% du salaire journalier calculé comme suit : salaire horaire de base x nombre d'heures effectuées le dimanche	Rubrique à insérer. Nombre d'heures à renseigner dans la colonne "Nombre".
Salarié extras	Extras	0045 à 0049 : salaire extra 0055 : salaire extra	Modalités de calcul : Salaire journalier majoré de 25 % pour la huitième heure et de 50 % à partir de la neuvième heure et au-dessus si la durée hebdomadaire de travail s'étend sur six jours.	Rubrique à insérer. Nombre d'heures à renseigner dans la colonne "Nombre".

Éléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Conditions et Assiette	Calcul de l'indemnité conventionnelle
	Indemnité de licenciement	Tous	8200 –Indemnité de licenciement non soumise 8205 –Indemnité de licenciement économique non soumise 8215 –Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise 8225 –Indemnité de licenciement inaptitude non AT non soumise 8250 –Indemnité de rupture conventionnelle non soumise	Conditions : indemnité due à partir de 2 ans d’ancienneté et avoir moins de 65 ans (moins de 60 ans en cas d’inaptitude). Assiette : La plus favorable entre : - 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ; - 1/3 des 3 derniers mois, les primes et gratifications ayant un caractère annuel ou exceptionnel qui auraient été versées au salarié pendant cette période sont prises en compte prorata temporis.	Montant : - Inférieur à 10 ans d'ancienneté : 1/10ème de mois par année d'ancienneté - Supérieur ou égal à 10 ans d'ancienneté : 1/10ème de mois par année d'ancienneté + 1/15ème de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans d'ancienneté.	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin l’une des rubriques suivantes : 3600, 3605, 3615, 3625, 3650. Le calcul de la rubrique d’indemnité est automatique. L’application compare le calcul conventionnel, territorial et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application. Salaire de référence : l’utilisateur peut modifier le salaire de référence si nécessaire dans la colonne base des rubriques 3600, 3605, 3615, 3625, 3650.
	Départ et mise à la retraite	Tous	3420 – Indemnité de départ à la retraite 3430 - Indemnité de mise à la retraite	Conditions : indemnité due à partir de 2 ans d’ancienneté dans la période de 5 ans précédant le départ, avoir au moins 10 ans d’ancienneté professionnelle et avoir au moins 65 ans. Assiette : La plus favorable entre : - 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ; - 1/3 des 3 derniers mois, les primes et gratifications ayant un caractère annuel ou exceptionnel qui auraient été versées au salarié pendant cette période sont prises en compte prorata temporis.	Montant : un mois de salaire après dix ans d'ancienneté un mois et demi de salaire après quinze ans d'ancienneté deux mois de salaire après vingt ans d'ancienneté deux mois et demi de salaire après vingt cinq ans d'ancienneté trois mois de salaire après trente ans d'ancienneté quatre mois de salaire après quarante ans d'ancienneté	Compléter l’onglet contrat/période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 ou la rubrique 3430. Le calcul de la rubrique d’indemnité est automatique. L’application compare le calcul conventionnel, territorial et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application.

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions territoriales	Dans l'application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Particularités
	Retraite complémentaire (non étendue)	Non cadres (ouvrier boulanger)	6000- ARS - RET Retraite T1	T1	Répartition 1/3 salarié 2/3 employeur
6020- ARS - RET Retraite T2 Unifiée	T2	Répartition 1/3 salarié 2/3 employeur
Non cadres (salariés autres que ouvriers boulangers)	6000- ARS - RET Retraite T1	T1	Répartition 50% salarié 50% employeur
6020- ARS - RET Retraite T2 Unifiée	T2 (≤ 4 plafonds)	Répartition 50% salarié 50% employeur
T2 (> 4 plafonds
Cadres	6000 -ARS - RET Retraite T1	T1	Répartition 50% salarié 50% employeur
6020- ARS - RET Retraite T2 Unifiée	T2 (> 4 plafonds)	Répartition 40% salarié 60% employeur
T2 (> 4 plafonds

SECTEUR SOMME

Eléments conventionnels	Population	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Congé supplémentaire journée de la boulangerie	Tous	3024 - journée de la boulangerie	Modalités : 1 journée de repos supplémentaire payée	Rubrique à insérer. Nombre de jours à renseigner dans la colonne "Nombre".
Travail de nuit	Ouvriers boulangers et pâtissiers travaillant la nuit	0807 - Majoration heures de nuit 3%	Modalités de calcul : Majoration de 3% du salaire horaire de base par heure travaillée entre 20h et 5h du matin	Rubrique à insérer. Nombre d'heures à renseigner dans la colonne "Nombre".
Travail des jours fériés	Tous	820 - Majoration heures de jour férié 100%	Condition(s) d’octroi : Si le jour férié tombe un jour de repos alors le salarié percevra une indemnité égale à 8 heures de travail payées selon son coefficient Modalités de calcul : Majoration : 100% du salaire journalier	Rubrique à insérer. Nombre de jours à renseigner dans la colonne "Nombre".
Indemnité de « chou blanc »	Tous	1200 – Indemnité de chou blanc	Versement : Exceptionnel	Rubrique à insérer. Nombre d'indemnités à renseigner dans la colonne "Montant".
Indemnités frais professionnels	Ouvriers boulangers	3245 – Remboursement de frais pro. réintégré imposable 8501 – Indemnité de repas	Condition(s) d’octroi : Ouvriers boulangers non nourris, non logés Versement : Mensuel Modalités de calcul : 1h de salaire de base correspondant à son coefficient	A l’insertion manuelle de la rubrique 8501, déclenchement automatique de la 3245 (rubriques liées). L’utilisateur renseigne le nombre de jours durant lesquels a été versée l’indemnité forfaitaire dans la colonne «Nbre » de la rubrique 8501. Dans la colonne « Tx.sal. » de la 8501 est présente la valeur du minimum garanti applicable au 1er janvier de l’année. Dans le « Mt. Sal. » de la rubrique 8501 se calcule automatiquement le montant de l’indemnité exonéré par rapport au nombre de jours renseignés. Lorsque le client renseigne en « Base » de la 8501, le montant journalier de l’indemnité forfaitaire versée, l’application insère automatiquement dans la rubrique 3245 colonne « Mt.sal » le montant à réintégrer : il s’agira de la différence entre le montant de l’indemnité de repas versée et le seuil d’exonération.
Indemnité visite médicale	Tous	1204 - Indemnité visite médicale	Condition(s) d’octroi : Ouvriers devant se rendre à une visite médicale Versement: Exceptionnel Modalités de calcul : 1h de salaire de base correspondant à son coefficient	Rubrique à insérer. Nombre d'indemnités à renseigner dans la colonne "Nombre".
Prime d'ancienneté	Tous	1000 - Prime d'ancienneté	Condition(s) d’octroi : Salariés ayant 5 années de travail continu dans l'entreprise. Versement mensuel. Montant : 1 fois le salaire journalier par 5 années de présence continue dans le même établissement.	Montant du salaire journalier à renseigner par dans la colonne taux salarial

SECTEUR VAUCLUSE

	Eléments conventionnels	Population	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
	Contrats d’apprentissage	Apprenti	0100 - Salaire de base apprenti	Rémunérations pour les apprentis préparant un BP Boulangerie. 16 à 17 ans - 1ère année : 55% du SMIC - 2ème année : 65% du SMIC 18 à 20 ans - 1ère année : 65% du SMIC - 2ème année : 75% du SMIC 21 ans et plus - 1ère année : 80% du SMIC - 2ème année : 80% du SMIC	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’études, classification (pour calcul du SMC) & date de début de contrat. L’application compare mensuellement le calcul légal et conventionnel et applique la rémunération la plus avantageuse pour le salarié. Insérer la rubrique 9941 si l'apprenti prépare un BP Boulanger

SECTEUR VENDEE

	Eléments conventionnels	Population	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
	Travail le dimanche	Tous	0818 – Majoration heures de dimanche 30%	Modalités de calcul de la majoration : - Majoration de 30% du taux horaire de base pour chaque heure travaillée le dimanche	Rubrique à insérer. Nombre d'heures à renseigner en colonne "Nombre" et majoration de ces heures.