Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale du transport (IDCC 0016) avec plusieurs secteurs :

secteur marchandises et activités auxiliaires
secteur entreprises de déménagement
secteur entreprises de transports routiers de voyageurs
secteur entreprises de transport sanitaire
secteur entreprises de prestation logistique

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Eléments à insertion automatique

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)

ELEMENTS DE REMUNERATION – Etendu et Non étendu

Introduction : détermination des salaire minima (*) :

L'utilisateur définit le niveau applicable au salarié dans l'onglet contrat / classification. L'application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié.

Remarque pour les salaires minima annuels : pour les secteurs de la convention concerné, le fonctionnement de l'application iBiza Paie est amené à évoluer :

jusqu'au 31/12/2021, le fonctionnement est le suivant si la convention prévoit un salaire minimum conventionnel annuel :

Chaque mois, l'application effectue une comparaison entre :

le taux horaire minimum de la classification (CstsalMinHor) multipliée par la durée légale (151.67 heures CstDureeLegale) ou l'horaire contractuel renseigné dans la fiche salarié si une rémunération minimale horaire est prévue par la convention (en plus de l'annuel)
le salaire minimum mensuel de la classification (CstSalMinclassif) si une rémunération minimale mensuelle est prévue par la convention (en plus de l'annuel et ou du minimum horaire)
le SMIC (horaire ou mensuel suivant les minima prévus par la convention)
le salaire minimum annuel / 12.

L'application détermine et retient le plus favorable. Il n'y a pas de réajustement en fin d'année par rapport au salaire minimum annuel, mais uniquement une vérification mois par mois.

A partir du 01/01/2022, le fonctionnement change :

Chaque mois, l'application effectue une comparaison entre :

le taux horaire minimum de la classification (CstsalMinHor) multipliée par la durée légale (151.67 heures CstDureeLegale) ou l'horaire contractuel renseigné dans la fiche salarié si une rémunération minimale horaire est prévue par la convention
le salaire minimum mensuel (CstSalMinclassif) si une rémunération minimale mensuelle est prévue par la convention.
le SMIC (horaire ou mensuel).

L'application détermine et retient le plus favorable.

En fin d'année, ou au moment de la sortie du salarié, l'application additionne les éléments du cumul brut sur l'année devant être pris en compte conventionnellement pour la détermination du salaire minimum conventionnel et compare ce résultat au minimum annuel prévu par la convention (proratisé en cas d'année incomplète).

Remarque pour les salaires minima mensuel ou horaire : seul le contrôle est effectué chaque mois sur le taux horaire et le smic horaire et/ou le salaire minimum mensuel et le SMIC horaire.

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Application Fulll Paie
Salaire minima secteur marchandises et activités auxiliaires Salaire minimum conventionnel Ouvriers sédentaires	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel 0111 Réajustement au Smic 0119 Réajustement au minimum conventionnel annuel	Ouvriers sédentaires Groupe 02 coefficient 110 M Ouvriers sédentaires Groupe 03 Coefficient 115 M Ouvriers sédentaires Groupe 04 Coefficient 120 M Ouvriers sédentaires Groupe 05 Coefficient 128 M Ouvriers sédentaires Groupe 06 Coefficient 138 M Ouvriers sédentaires Groupe 07 Coefficient 150 M	Les ouvriers sédentaires du secteur Marchandies et activités auxiliaires ont un salaire minimum conventionnel annuel et un salaire minimum horaire. voir note introductive(*)
Salaires minima secteur Marchandises et activités auxiliaires Salaires minimum conventionnel Ouvriers roulants	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel 0111 Réajustement au Smic 0119 Réajustement au minimum conventionnel annuel	Ouvriers roulants Groupe 03 Coefficient 115 M Ouvriers roulants Groupe 03B Coefficient 118 M Ouvriers roulants Groupe 04 Coefficient 120 M Ouvriers roulants 05 Coefficient 128 M Ouvriers roulants Groupe 06 Coefficient 138 M Ouvriers roulants Groupe 07 Coefficient 150 M	Les ouvriers roulants du secteur Marchandies et activités auxiliaires ont un salaire minimum conventionnel annuel et un salaire minimum horaire. voir note introductive(*)
Salaires minima secteur Marchandises et activités auxiliaires Salaires minimum conventionnel Ouvriers roulants "Courte Distance" 169 heures	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel 0111 Réajustement au Smic 0119 Réajustement au minimum conventionnel annuel	Ouvriers roulants Courte Distance Groupe 03 Coefficient 115 M Ouvriers roulants Courte Distance Groupe 03B Coefficient 118 M Ouvriers roulants Coursiers Groupe 3 Ouvriers roulants Coursiers confirmés 1er degré Groupe 03 Coefficient 115 M Ouvriers roulants Coursiers confirmés 2ème degré Groupe 03 Coefficient 118 M Ouvriers roulants Coursiers Groupe 03B Ouvriers roulants Courte Distance Groupe 04 Coefficient 120 M Ouvriers roulants Courte Distance Groupe 04 coefficient 120 M Ouvriers roulants Courte Distance Groupe 05 Coefficient 128 M Ouvriers roulants Courte Distance Groupe 06 Coefficient 138 M Ouvriers roulants Courte Distance 07 Coefficient 150 M	Les ouvriers roulants "courte distance" du secteur Marchandies et activités auxiliaires ont un salaire minimum conventionnel annuel et un salaire minimum horaire. voir note introductive(*)
Salaires minima secteur Marchandises et activités auxiliaires Salaires minimum conventionnel Ouvriers roulants "Longue Distance" 200 heures	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel 0111 Réajustement au Smic 0119 Réajustement au minimum conventionnel annuel	Ouvriers roulants Longue Distance Coefficient 115 M Ouvriers roulants Longue Distance Coefficient 118 M Ouvriers Longue Distance Coefficient 120 M Ouvriers Longue Distance Coefficient 128 M Ouvriers Longue Distance Coefficient 138 M Ouvriers Longue Distance Coefficient 150 M	Les ouvriers roulants "longue distance" du secteur Marchandies et activités auxiliaires ont un salaire minimum conventionnel annuel et un salaire minimum horaire. voir note introductive(*)
Salaires minima secteur Entreprises de déménagement Taux horaire minimum conventionnel Ouvriers sédentaires	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel 0111 Réajustement au Smic CstDureeLegale CstsalMinHor	Ouvriers sédentaires Groupe 04 Coefficient 120 D Ouvriers sédentaires Groupe 05 Coefficient 128 D Ouvriers sédentaires Groupe 06 Coefficent 138 D Ouvriers sédentaires Groupe 07 Coefficient 150 D	Les ouvriers sédentaires du secteur Entreprises de déménagement ont uniquement un salaire minimum horaire. Les taux horaires ont été modélisées en fonction des taux renseignés dans la convention. voir note introductive(*)
Salaires minima secteur Entreprises de déménagement Taux horaire minimum conventionnel Ouvriers roulants "Courtes Distance"	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel 0111 Réajustement au Smic CstDureeLegale CstSalMinHor	Ouvriers roulants Courte Distance Coefficient 120 D Ouvriers roulants Courte Distance Coefficient 120 DC 0 Ouvriers roulants Courte Distance Coefficient 120 DC 1 Ouvriers roulants Courte Distance Coefficient 120 DC 2 Ouvriers roulants Courte Distance Coefficient 128 D Ouvriers roulants Courte Distance Coefficient 128 DC 0 Ouvriers roulants Courte Distance Coefficient 128 DC 1 Ouvriers roulants Courte Distance Coefficient 128 DC 2 Ouvriers roulants Courte Distance Coefficient 150 D Ouvriers roulants Courte Distance Coefficient 150 DC 1 Ouvriers roulants Courte Distance Coefficient 150 DC 2	Les ouvriers roulants "courte distance" du secteur Entreprises de déménagement ont uniquement un salaire minimum horaire. n. voir note introductive(*)
Salaires minima secteur Entreprises de déménagement Taux horaire minimum conventionnel Ouvriers roulants "Longue distance"	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel 0111 Réajustement au Smic CstDureeLegale CstSalMinHor	Ouvriers roulants Longue Distance Coefficient 120 D Ouvriers roulants Longue Distance Coefficient 120 DC 0 Ouvriers roulants Longue Distance Coefficient 120 DC 1 Ouvriers roulants Longue Distance Coefficient 120 DC 2 Ouvriers roulants Longue Distance Coefficient 128 D Ouvriers roulants Longue Distance Coefficient 128 DC 0 Ouvriers roulants Longue Distance 128 DC 1 Ouvriers roulants Longue Distance 128 DC 2 Ouvriers roulants Longue Distance 138 D Ouvriers roulants Longue Distance 138 DC 0 Ouvriers roulants Longue Distance 138 DC 1 Ouvriers roulants Longue Distance 138 DC 2 Ouvriers roulants Longue Distance Coefficient 150 D Ouvriers roulants Longue Distance Coefficient 150 DC 0 Ouvriers roulants Longue Distance Coefficient 150 DC 1 Ouvriers roulants Longue Distance 150 DC 2	Les ouvriers roulants "longue distance" du secteur Entreprises de déménagement ont uniquement un salaire minimum horaire. voir note introductive(*)
Salaires minima secteur Entreprises de transports routiers de voyageurs Salaire minimum conventionnel Ouvriers sédentaires et roulants	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel 0111 Réajustement au Smic CstDureeLegale CstSalMinHor	Ouvriers Groupe 02 Coefficient 110 V Ouvriers Groupe 03 Coefficient 115 V Ouvriers Groupe 04 Coefficient 120 V Ouvriers Groupe 05 Coefficient 123 V Ouvriers Groupe 06 Coefficient 128 V Ouvriers Groupe 07 Coefficient 131 V Ouvriers Groupe 07 Coefficient 136 V Ouvriers Groupe 07B Coefficient 137 V Ouvriers Groupe 08 Coefficient 138 V Ouvriers Groupe 09 Coefficient 140 V Ouvriers Groupe 09 Coefficient 142 V Ouvriers Groupe 09 B Coefficient 145 V Ouvriers Groupe 10 Coefficient 150 V Ouvriers Groupe 10 Coefficient 150 V	Les ouvriers sédentaires et roulants du secteur Entreprises de transports routiers de voyagueurs ont un salaire minimum mensuel, avec en plus, uniquement pour les valeurs en étendu, unun salaire minimum horaire. voir note introductive(*)
Salaires minima secteur Entreprises de transport sanitaire Personnel ambulancier hors Réunion Taux horaire minimum conventionnel	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel 0111 Réajustement au Smic CstDureeLegale CstSalMinHor	Ambulancier hors Réunion Emploi A Ambulancier hors Réunion Emploi B	Les personnels ambulanciers du secteur des entrerpises de transport sanitaire, hors réunion uniquement un salaire minimum horaire. voir note introductive(*)
Salaires minima secteur Entreprises de transport sanitaire Taux horaire minimum conventionnel Personnel ambulancier Réunion Taux horaire minimum conventionnel	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel 0111 Réajustement au Smic CstDureeLegale CstSalMinHor	Ambulancier Réunion A Ambulancier Réunion B	Les personnels ambulanciers du secteur Entreprises de transport sanitaire de la Réunion ont uniquement un salaire minimum horaire. voir note introductive(*)
Salaires minima secteur Entreprises de prestation logistique Salaire minimum conventionnel A l'embauche Salaire minimum conventionnel Après 6 mois		Ouvriers Coefficient 110 L Ouvriers Coefficient 110 L - après 6 mois Ouvriers Coefficient 115 L Ouvriers Coefficient 115 L - après 6 mois Ouvriers Coefficient 120 L Ouvriers Coefficient 120 L - après 6 mois Ouvriers Coefficient 125 Ouvriers Coefficient 125 L - après 6 mois Ouvriers Coefficient 138 L Ouvriers Coefficient 138 L - après 6 mois	Les ouvriers du secteur des Entreprises de prestation logistiques ont un salaire minimum conventionnel annuel et un salaire minimum horaire. voir note introductive(*)
Salaires minima secteur Entreprises de marchandises et activités auxiliaires Salaire minimum conventionnel Employés		Employés - Groupe 02 Coefficient 105 Employés - Groupe 03 Coefficient 110 Employés - Groupe 04 Coefficient 115 Employés - Groupe 05 coefficient 120 Employés - Groupe 06 Coefficient 125 Employés - Groupe 07 Coefficient 132,5 Employés - Groupe 08 Coefficient 140 Employés - Groupe 09 Coefficient 148,5	Les ouvriers du secteur des Entreprises de marchandises et activités auxiliaires ont un salaire minimum conventionnel annuel et un salaire minimum horaire. voir note introductive(*)
Salaires minima secteur Entreprises de marchandises et activités auxiliaires Salaire minimum conventionnel Techniciens Agents de Maitrise (TAM)		TAM - Groupe 01 Coefficient 150 TAM - Groupe 02 Coefficient 157,5 TAM - Groupe 03 Coefficient 165 TAM - Groupe 04 Coefficient 175 TAM - Groupe 05 Coefficient 185 TAM - Groupe 06 Coefficient 200 TAM - Groupe 07 Coefficient 215 TAM - Groupe 08 Coefficient 225	Les TAM du secteur des Entreprises de marchandises et activités auxiliaires ont un salaire minimum conventionnel annuel et un salaire minimum horaire. voir note introductive(*)
Salaires minima secteur Entreprises de déménagement Taux horaire minimum conventionnel Employés		Employés - Groupe 02 Coefficient 105 Employés - Groupe 03 Coefficient 110 Employés - Groupe 04 Coefficient 115 Employés - Groupe 05 coefficient 120 Employés - Groupe 06 Coefficient 125 Employés - Groupe 07 Coefficient 132,5 Employés - Groupe 08 Coefficient 140 Employés - Groupe 09 Coefficient 148,5	Les personnels du secteur Entreprises de déménagement ont uniquement un salaire minimum horaire. voir note introductive(*)
Salaires minima secteur Entreprises de déménagement Taux horaire minimum conventionnel Techniciens Agents de Maitrise (TAM)		TAM - Groupe 01 Coefficient 150 TAM - Groupe 02 Coefficient 157,5 TAM - Groupe 03 Coefficient 165 TAM - Groupe 04 Coefficient 175 TAM - Groupe 05 Coefficient 185 TAM - Groupe 06 Coefficient 200 TAM - Groupe 07 Coefficient 215 TAM - Groupe 08 Coefficient 225	Les personnels du secteur Entreprises de déménagement ont uniquement un salaire minimum horaire. voir note introductive(*)
Salaires minima secteur Entreprises de transport routier de voyageurs Salaire minimum conventionnel Employés		Employés - Groupe 01 Coefficient 150 Employés - Groupe 02 Coefficient 157,5 Employés - Groupe 03 Coefficient 165 Employés - Groupe 04 Coefficient 175 Employés - Groupe 05 coefficient 120 Employés - Groupe 05 Coefficient 185 Employés - Groupe 06 Coefficient 200 Employés - Groupe 07 Coefficient 215 Employés - Groupe 08 Coefficient 225	Les Employés du secteur Entreprises de transports routiers de voyagueurs ont un salaire minimum mensuel. *voir note introductive()**
Salaires minima secteur Entreprises de transport routiers de voyageurs Salaire minimum conventionnel TAM		TAM - Groupe 01 Coefficient 150 TAM - Groupe 02 Coefficient 157,5 TAM - Groupe 03 Coefficient 165 TAM - Groupe 04 Coefficient 175 TAM - Groupe 05 Coefficient 185 TAM - Groupe 06 Coefficient 200 TAM - Groupe 07 Coefficient 215 TAM - Groupe 08 Coefficient 225	Les TAM du secteur Entreprises de transports routiers de voyagueurs ont un salaire minimum mensuel. *voir note introductive()**
Salaires minima secteur Entreprise de prestations logistiques Salaire minimum conventionnel Employés + après 6 mois		Employés - Coefficient 110 L Employés - Coefficient 110 L - après 6 mois Employés - Coefficient 120 L Employés - Coefficient 120 L - après 6 mois	Les ouvriers du secteur des Entreprises de prestations logistiques ont un salaire minimum conventionnel annuel et un salaire minimum horaire. voir note introductive(*)
Entreprises de prestations logistiques Salaire minimum conventionnel TAM		TAM - Coefficient 150 L TAM - Coefficient 157,5 L TAM - Coefficient 165 L TAM - Coefficient 200 L	Les TAM du secteur des Entreprises de prestations logistiques ont un salaire minimum conventionnel annuel et un salaire minimum horaire. voir note introductive(*)
Salaires minima secteur Entreprises de marchandises et activités auxiliaires Rémunération minimale garantie Cadres		Ingénieurs et cadres - Groupe 01 - coefficient 100 Ingénieurs et cadres - Groupe 02 - Coefficient 106,5 Ingénieurs et cadres - Groupe 03 - coefficient 113 Ingénieurs et cadres - Groupe 04 - coefficient 119 Ingénieurs et cadres - Groupe 05 - coefficient 132 Ingénieurs et cadres - Groupe 06 - coefficient 145 Ingénieurs et cadres - Groupe 07 - Cadres supérieurs	Les ingénieurs et cadres des Entreprises de marchandises et activités auxiliairesont un salaire minimum conventionnel annuel et mensuel. *voir note introductive()**
Salaires minima secteur Entreprises de déménagement Rémunération minimale garantie Cadres		Ingénieurs et cadres - Groupe 01 - coefficient 100 Ingénieurs et cadres - Groupe 02 - Coefficient 106,5 Ingénieurs et cadres - Groupe 03 - coefficient 113 Ingénieurs et cadres - Groupe 04 - coefficient 119 Ingénieurs et cadres - Groupe 05 - coefficient 132 Ingénieurs et cadres - Groupe 06 - coefficient 145	Les ingénieurs et cadres des Entreprises de déménagementont un salaire minimum conventionnel annuel et mensuel. voir note introductive(*)
Salaires minima secteur Entreprises de transport routier de voyageurs Rémunération minimale garantie Cadres		Ingénieurs et cadres - Groupe 01 - coefficient 100 Ingénieurs et cadres - Groupe 02 - Coefficient 106,5 Ingénieurs et cadres - Groupe 03 - coefficient 113 Ingénieurs et cadres - Groupe 04 - coefficient 119 Ingénieurs et cadres - Groupe 05 - coefficient 132 Ingénieurs et cadres - Groupe 06 - coefficient 145 Ingénieurs et cadres - Groupe 07 - Cadres supérieurs Ingénieurs et cadres - Groupe 01 - coefficient 100 - Région parisienne Ingénieurs et cadres - Groupe 02 - Coefficient 106,5 - Région parisienne Ingénieurs et cadres - Groupe 03 - coefficient 113 - Région parisienne Ingénieurs et cadres - Groupe 04 - coefficient 119 - Région parisienne Ingénieurs et cadres - Groupe 05 - coefficient 132 - Région parisienne Ingénieurs et cadres - Groupe 06 - coefficient 145 - Région parisienne Ingénieurs et cadres - Groupe 07 - Cadres supérieurs - Région parisienne	Les ingénieurs et cadres des Entreprises de transport routiers de voyageursont un salaire minimum conventionnel annuel et mensuel. voir note introductive(*)
Salaires minima secteur Entreprises de prestations logistiques Rémunérations minimale garantie Cadres		Ingénieurs et cadres - Groupe 01 - coefficient 100 L Ingénieurs et cadres - Groupe 02 - Coefficient 106,5 L Ingénieurs et cadres - Groupe 03 - coefficient 113 L Ingénieurs et cadres - Groupe 04 - coefficient 119 L Ingénieurs et cadres - Groupe 05 - coefficient 132 L	Les ingénieurs et cadres des Entreprises de prestations logistiques ont un salaire minimum conventionnel annuel et mensuel. voir note introductive(*)

	Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Application Fulll Paie
	Jeunes < 18 ans	0100 - salaire de base 0101 - salaire de base 0110 - Réajustement minimum conventionnel	Population : tous les secteurs en étendu De 16 ans à 17 ans : abattement de 20% De 17 ans à 18 ans : abattement de 10% Salaire de référence : Taux d'abattement sur la base du SMIC (tous secteurs) ou salaire minimum conventionnel (secteurs Entreprises de prestations logistiques) au 01/01/2022. Auparavant, abattement sur la base du SMC pour tous. Pas d'abattement si 6 mois d'ancienneté ou ayant suivit un enseignement professionnel.	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salariée : date de naissance, niveau d’études. L’application compare les dispositions conventionnelles aux taux légaux d’abattement sur le SMIC pour les jeunes de moins de 18 ans pour déterminer la rémunération la plus favorable.
	Apprentis	0100 - salaire de base apprentis	Population : Secteur des entreprises de prestations logistiques en étendu. Grille spécifique en pourcentage du SMIC. Aucune notion d'âge : -25% lors du 1er semestre - 40% lors du 2ème semestre - 55% lors du 3eme semestre - 70% lors du 4ème semestre	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salariée : date de naissance, niveau d’études. Dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales pour déterminer la rémunération la plus favorable.
Population : tous secteurs, à l'exception des entreprises de prestations logistiques. Application des taux légaux ou conventionnels selon le plus favorable pour le salarié. Taux de rémunération prévus par la convention en pourcentage du SMIC ou pour les plus de 21 ans, en pourcentage du Salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupési celui-ci est plus favorable que le SMIC : Moins de 18 ans : - 1ère année : 35% - 2ème année : 47% - 3ème année : 63% De 18 ans à 20 ans : - 1ère année : 51% - 2ème année : 59% - 3ème année : 75% A partir de 21 ans et plus : - 1ère année : 55% - 2ème année : 65% - 3ème année : 85%
	Indemnités de repas et déplacements en Etendu et Non étendu	3180 - Repas en déplacements (repas)	13.92 € par repas	Population : salariés des secteurs suivants : secteur du transport de marchandises ; secteur du déménagement ; secteur des activités de prestations logistiques. Versement : exceptionnel Modalités de calcul : Base (nombre de repas) X taux (pris du repas). Valeurs identiques en étendu et en non étendu.	Cette rubrique est à insérer manuellement. L'utilisateur doit renseigner le montant Différence entre le salaire du remplacé et le salaire habituel à renseigner dans la colonne " montant salarial".
3181 - Repas en déplacement (repas unique)	8.56 € par repas
3230 - Repas de nuit	8.34 € par repas
3182 - Repas en déplacement (casse-croûte)	7.54 € par repas
3183 - Repas en déplacement -(indemnité spéciale)	3.77 € par repas
3170 - Grand déplacement (1 repas 1 nuit)	44.50 € par lot
3173 - Grand déplacement ( 2 repas 1 nuit)	58.42 € par lot
	Indemnités de repas et déplacements en étendu et non étendu	3180 - Repas en Déplacements (repas)	13.55 € par repas	Population : salariés des secteurs suivants : secteur du transport routiers de voyageurs ; secteur du transport sanitaire ; versement : exceptionnel Modalités de calcul : Base (nombre de repas) X taux (pris du repas). Valeurs identiques en étendu et en non étendu.	Cette rubrique est à insérer manuellement. L'utilisateur doit renseigner le montant Différence entre le salaire du remplacé et le salaire habituel à renseigner dans la colonne " montant salarial".
3181 - Repas en déplacement (repas unique)	8.37 € par repas
3230 - Repas de nuit	3.79 € par repas
3182 - Repas en déplacement - (casse-croûte)	6.70 € par classe-croûte
3183 - Repas en déplacement - (indemnité spéciale)	3.79 € par petit déjeuner
3170 - Grand déplacement ( 1 repas 1 nuit)	28.76 € par lot
3173 - Grand déplacement (2 repas 1 nuit)	31.67 € par lot
	Indemnité de remplacement ( indemnité différentielle) en étendu	1200 - Indemnité de remplacement (indemnité différentielle)	Population : tous les ouvriers du transport. versement : exceptionnel Modalités de calcul : différentiel entre le salaire du remplacé et le salaire habituel	Cette rubrique est à insérer manuellement. L'utilisateur doit renseigner le montant Différence entre le salaire du remplacé et le salaire habituel à renseigner dans la colonne " montant salarial".
	Indemnité de remplacement ( véhicules différents) en étendu	1201- Indemnité de remplacement (véhicules différents)	Population : roulants, transport de marchandises Versement : exceptionnel Modalités de calcul : nombre de jours de remplacement X taux journalier le plus elevé des véhicules conduits.	Cette rubrique est à insérer manuellement. L'utilisateur doit renseigner le nombre de jours de remplacement dans la colonne "Nombre" et le taux journalier le plus élevé des véhicules conduits dans la colonne "taux salarial".
	Treizième mois en étendu	1305 - Treizième mois	Population : - Ouvriers + Employés + Tam dans le transport de voyageurs. - Ne sont concernés que les salariés ayant au minimum 1 an d'ancienneté au 31 décembre. Versement : en décembre Modalités de calcul : taux horaire du mois de novembre (y compris primes annuelles, indemnité de 4/30 de l'indemnité de congés payés) au prorata temporis.
	Indemnité de 4/30 ème de CP en étendu	1202 - Indemnité de 4/30ème de CP	Versement : en mai Population : Ne sont concernés que les salariés ayant au minimum 1 an d'ancienneté au 31 décembre dans le secteur du transport de voyageurs, et appartenir à la catégorie de conducteur tourisme ou transport en commun Modalités de calcul : 4/30 ème de l'indemnité de congés payés	Rubrique disponible dans le secteur et s'insère automatiquement sur le bulletin de mai. L'application calcule le montant de l'indemnité de 4/30ème de CP à partir du montant de congés payés versés sur l'exercice N. (cptIndemnitéCpVerséeN)
	Indemnités intempéries en étendu	1208 - Indemnités intempéries	Rémunération de la journée. La journée n'est pas comprise dans le temps de travail effectif.	Cette rubrique est à insérer manuellement. L'utilisateur doit renseigner le montant salarial.
	Indemnité pour langue étrangère en étendu	1100 - Indemnité pour langue étrangère	Population : uniquement salarié du secteur transport de voyageurs Versement : mensuel Modalités de calcul : 2,5% du salaire minimum hebdomadaire sans ancienneté d'un conducteur receveur de car (emploi N°4)	Cette rubrique est à insérer manuellement. L'utilisateur doit renseigner le salaire minimum hebdomadaire sans ancienneté d'un conducteur receveur de car (emploi n°4) à renseigner dans la colonne"Base".
	Indemnité vestimentaire en étendu	1101 - Indemnité vestimentaire	Population : salarié du secteur du transport de voyageurs Modalités de calcul : Base (nombre de jours) x taux (prix de la journée)	Cette rubrique est à insérer manuellement. L'utilisateur doit renseigner le nombre de jours dans la colonne "nombre". Dans l'application le taux (prix de la journée) à 1,50 francs par jour à été converti à 0,23 euros.
	Indemnité entretien véhicule en étendu	1102 - Indemnité entretien véhicule	Population : salarié du secteur transport de voyageurs ayant une voiture particulière Modalités de calcul : Base (nombre de jours) x taux (prix de la journée)	Cette rubrique est à insérer manuellement. L'utilisateur doit renseigner le nombre de jours dans la colonne "nombre". Dans l'application le taux (prix de la journée) à 0,50 franc par jour à été converti à 0,08 euros.
	Indemnité de jours fériés et dimanches < à 3 heures en étendu et non étendu	1205 - Indemnité jours fériés et dimanches < 3 heures	Dans l'application le taux (prix de la journée) dans le secteur du transport de voyageurs est à : 14.58 € par jour (en étendu) 5€ (en non étendu)	Population : ouvriers du secteur transport de voyageurs ou déménagement Versement : exceptionnel Modalités de calcul : Base (nombre de jours) x taux (prix de la journée)	Cette rubrique est à insérer manuellement. L'utilisateur doit renseigner le nombre de jours dans la colonne "nombre".
Dans l'application le taux (prix de la journée) dans le secteur du transport de voyageurs est à : 11.05 € par jour (en étendu) 11.05€ (en non étendu)
Dans l'application, le taux (prix de la journée) dans le secteur du transport de marchandises et activités auxiliaires est à : 10.40 € par jour (en étendu) 10.50 € par jour (en non étendu)
	Indemnités de jours fériés et dimanches > ou = à 3 heures en étendu et non étendu	1206 - Indemnité jours fériés et dimanches >=3 heures	Dans l'application, le taux (prix de la journée) dans le secteur du transport de voyageurs est à : 29.1 € par jour (en étendu 29.15€ par jour (en non étendu)	Population : ouvriers des entreprises de déménagement, ouvriers du transport de marchandises et activités auxiliaires Versement : exceptionnel Modalités de calcul : Base (nombre de jours) x taux (prix de la journée)	Cette rubrique est à insérer manuellement. L'utilisateur doit renseigner le nombres de jours dans la colonne "nombre".
Dans l'application, le taux (prix de la journée) dans le secteur du déménagement est à : 25.77€ par jour (en étendu et non étendu)
Dans l'application, le taux (prix de la journée) dans le secteur du transport de marchandises et activités auxiliaires est à : 24.20€ par jour (en étendu) 24.43€ par jour (en non étendu)
	Indemnités de langue étrangère (secteur transport de marchandises et activités auxiliaires en étendu)	1103 - Langue étrangère	Sténodactylo et Sténotypiste : 35.03 € par langue	Population : ETAM du secteur du transport de marchandises et activités auxiliaires Versement : - mensuel - indemnité attribuée indépendamment pour chaque langue lorsqu'il y a utilisation de plusieurs langues étrangères	Cette rubrique est à insérer manuellement. L'utilisateur doit renseigner 1, 2, 3, 4 ou 5 dans la colonne "Base" en fonction de l'emploi occupé (sténodactylo et sténotypiste(1), traducteur employé (2), traducteur TAM (3), traducteur et rédacteur employé (4) ou traducteur et rédacteur TAM (5)) et le nombre de langues pratiquées dans la colonne "Nombre"
Traducteur Employé : 140.06 € par langue
Traducteur TAM : 141.81 € par langue
Traducteur et rédacteur Employé : 210.09 € par langue
Traducteur et rédacteur TAM : 212.13 € par langue
	Indemnités de langue étrangère (secteur transport de marchandises et activités auxiliaires en non étendu)	Sténodactylo et Sténotypiste : 31.41 € par langue
Traducteur Employé : 149.66 € par langue
Traducteur TAM : 151.20 € par langue
Traducteur et rédacteur Employé : 224,49 € par langue
Traducteur et rédacteur TAM : 226.80 € par langue
	Indemnités de langue étrangère (secteur entreprises de déménagement en non étendu)	Sténodactylo et Sténotypiste : 31.97 € par langue	Population : ETAM du secteur des entreprises de déménagement Versement : mensuel Modalités de calcul : indemnité attribuée indépendamment pour chaque langue lorsqu'il y a utilisation de plusieurs langues étrangères
Traducteur Employé : 127.86 € par langue
Traducteur TAM : 129.47 €
Traducteur et rédacteur Employé : 191.80 €
Traducteur et rédacteur TAM : 194.20 €
	Indemnités de langue étrangère (secteur transport de voyageurs) en étendu	Sténodactylo et Sténotypiste : 36.70 €	Population : Employés et TAM du secteur des entreprises du transport de voyageurs Versement : mensuel Modalités de calcul : indemnité attribuée indépendamment pour chaque langue lorsqu'il y a utilisation de plusieurs langues étrangères
Traducteur Employé : 146.79 €
Traducteur TAM : 148.30 €
Traducteur et rédacteur Employé : 220.18 €
Traducteur et rédacteur TAM : 226.46 €
	Indemnités de langue étrangère (secteur transport de voyageurs) en non étendu	Sténodactylo et Sténotypiste : 37.32 €
Traducteur Employé : 149.29 €
Traducteur et rédacteur Employé : 223.92 €
Traducteur et rédacteur TAM : 150.82 €
Traducteur et rédacteur Employé : 230.31 €
	Indemnité différentielle de surveillance de travail	1203 - Surveillance de travail	Population : ETAM de toutes les entreprises de transport chargé de la surveillance d'autres employés ayant des fonctions analogues Versement : exceptionnel Modalités de calcul : indemnité différentielle lui assurant un salaire total au moins égal à celui des employés du groupe supérieur à celui dans lequel est classé son emploi.	Cette rubrique est à insérer manuellement. L'utilisateur doit renseigner le montant de l'indemnité dans la colonne " montant salarial".
	Indemnité différentielle de remplacement	1200 - Indemnité de remplacement (indemn. différentielle)	Population : tous les salariés du transport Versement : exceptionnel Plafond : remplacement de 6 mois maximum (ou 1 an pour raison de santé) Modalités de calcul : versement d'un complémnet de salaire égal à la différence entre les deux emplois	Cette rubrique est présente automatiquement à la génération du bulletin.
	Indemnité kilométrique véhicule non motorisé	8510 - Remboursement de frais professionnels 3245 – Remboursement frais pro. Réintégré imposable 3248 – Remboursement frais pro ; réintégré non imposable	Population : salariés coursiers sur véhicule motorisé du transport de marchandises Versement : exceptionnel Modalités de calcul : 0.13 € par kilomètre parcuru à titre professionnel	L’insertion de la rubrique est manuelle. L'utilisateur doit saisir le nombre de kilomètres parcourus dans la colonne "nombre".
	Indemnité de fonction	1204 - Indemnité de fonction	Population : tous les salariés du transport en cas de surcroît de travail	L’insertion de la rubrique est manuelle. L'utilisateur doit renseigner le montant de l'indemnité dans la colonne "montant salarial".
	Indemnité d'habillage et de déshabillage	0851 - Prime d'habillage et de déshabillage	Population : tous les salariés du transport	L’insertion de la rubrique est manuelle. L'utilisateur doit saisir le nombre de d'heure d'habillage (5 minutes par jour) au cours desquelles le salarié à été amené à changer de tenue.

CONGES ET MAJORATIONS – Etendu

Eléments conventionnels	Rubriques/constantes/compteurs	Dispositions conventionnelles	Application Fulll Paie
Part Variable (Transport de marchandises - Coursier)	0185 - Part Variable	Population : secteur transport de marchandise - Coursi Condition : il faut que la position du salarié soit "Coursier" dans la classification. Modalités de calcul : 6% du taux horaire conventionnel pour les coursiers confirmés 1er degré et 15% pour les coursiers confirmés 2ème degré	Cette rubrique est présente automatiquement à la génération du bulletin selon la paramétrage de la fiche salarié.
Heures supplémentaires (transport routier de marchandises et de déménagement)	0700 – Heures supplémentaires à 125% exo. TEPA 0701 – Heures supplémentaires à 150% exo. TEPA	Majorations des heures supplémentaires hebdomadaires : - 25% de la 36e à la 43e heure - 50% à compter de la 44e heure	Les rubriques sont à insérer manuellement et il convient d’y renseigner le nombre d’heures
Travail du Dimanche	- Majoration heures de dimanche	Population : ouvriers Même indemnité qu'en cas de travail un jour férié d'un ouvrier ayant moins de 6 mois d'ancienneté (ci-après)	Les rubriques sont à insérer manuellement et il convient d’y renseigner le nombre d’heures
Jours fériés travaillés pour les ouvriers (autres que le 1er mai)	0820- Majoration heures de jours fériés 100%	Population : ouvriers Modalités de calcul : Ouvriers ayant une ancienneté < 6 mois d'ancienneté : paiement forfaitaire, selon le temps de travail effectué sur un jour férié légal. Montant variable suivant que le travail effectué excède ou non 3 heures (sauf entreprise de transport sanitaire : indemnité versée forfaitairement pour les personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitairequelque soit la durée du travail depuis le 01/01/2005) Ouvriers ayant une ancienneté < 1an : Majoration de 100% des heures effectuées sur les 5 jours fériés* fixés pour être chômés, en plus du 1er mai par la CCN Ouvriers ayant une ancienneté >=1an : droit au paiement de tous les férués non travaillés NB : la CCN prévoit 5 jour fériés payés en pus du 1er mai, déterminés à l'avance par année civile et pour l'ensemble du personnel par l'employeur après avis des DP : lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 1er novembre, 25 décembre).	Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures dans la colonne “Nombre”.
Travail de Nuit (OETAM)	- 0805 – Majoration heures de nuit 20% - Majoration heures de nuit 10%	Population : ouvriers, employés et techniciens prime horaire de 20% du taux horaire conventionnel à l'embauche applicable au coefficient 150 M (prime considérée comme du salaire de base) ou repos compensateur prime horaire de 20% du taux horaire conventionnel à l'embauche applicable au coefficient 150 D (prime considérée comme du salaire de base) ou repos compensateur (personnel des entreprises de transport déménagement) prime horaire de 10% du taux horaire conventionnel pour le personnel sédentaire des entreprises de transport routier de voyageurs repos ou contrepartie financière selon accord d'entreprise pour le personnel roulant du transport prime de 20% du taux horaire conventionnel pour les conducteurs (transport touristique occasionnel de voyageurs)	Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures dans la colonne “Nombre”. Repos compensateur non géré. La rubrique 0805 est désactivée au 28/02/2020 car le coefficient 150 D n'existe plus.
Travail de Nuit ( transport de marchandises)	- Majoration heures de nuit %		Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d'heures à renseigner en colonne "nombre" et majoration de ces heures (si différente de 20%) à renseigner en colonne "Formule complémentaire". Le taux salarial correspond au taux horaire conventionnel à l'embauche applicable au coefficient 150 M x la majoration et le calcul du montant salarial est effectué automatiquement par l'application (nombre x taux)
Indemnité différentielle (entreprise de transport de déménagement)		Maintien du salaire de base par création d'une indemnité différentielle incorporée sur 2 ans au salaire de base. La RTTne doit pas entraîner aucune diminution de la rémunération annuelle des salariés au cours des 12 derniers mois.	Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures dans la colonne “Nombre”.
Indemnité d'amplitude (entreprise de transport de déménagement)		Population : Salariés des entreprises de transport de déménagement, personnels de conduite et autres personnels à bord du véhicule (ouvriers ou AM) effectuant, en équipe ou équipage, un déménagement routier entraînant la prise de repos journalier hors du domicile. Les heures excédant l'amplitude horaire définie par la convention (suivant la période d'activité) donnent lieu au versement d'une indemnité qui est fixée par accord collectif, à défaut d'accord ou de DS, l'indemnité est fixée par un montant repère (montant forfaitaire qui est revalorisé au delà de la 1ère année). Modalités de calcul : Montant forfaitaire de 6,97 € par heure de dépassement d'amplitude	Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”.
Indemnité d'amplitude (transport de personnes)	– Majoration heures – Majoration heures	Modalités de calcul : En l'asbence de convention ou d'accord collectif étendu, indemnisation du dépassement d'amplitude : 75% de la 12ème à la 13ème heure 100% au delà de la 13ème heure.	Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”.
Indemnité d'amplitude (transport de voyageurs)		Modalités de calcul : Indemnisation du dépassement d'amplitude : 65% entre la 12ème heure et la 14ème heures (hors majorations pour heures supplémentaires).	Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”.
Indemnité de coupure (transport de voyageurs)		Coupures (définition) : temps non considérés comme du temps de travail effectif. Modalités de calcul : Indemnisation des coupures entre 2 vacations et situées dans un autre lieu que le lieu d'embauche (lieu de la première prise de service journalière, y compris le domicile) : 25% si coupure dans un dépôt aménagé dédié aux conducteurs 50% dans tout autre lieu	Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”.
Indemnité d'amplitude (transport sanitaire)		Population : personnels ambulanciers Modalités de calcul : Le dépassement de l'amplitude de 12h à la demande de l'employeur donne lieu à indemnisation : 75% entre la 12ème et la 13ème heure ; 100% au delà d ela 13ème heure.	Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”.
Indemnité d'amplitude et contrainte (transport touristique occasionnel de voyageurs)		Population : salarié du transport touristique occasionnel de voyageurs Temps indemnisés : temps contraints (hors double équipage) et amplitudes < 14 heures Modalités de calcul : indemnisation journalière de 40% sur la base de l'amplitude plafonnée à 14 heures, de laquelle est déduit le temps de travail effectifs. Temps contraints = amplitude - (temps de travail effectif + coupures) ()Temps de travail effectif : rémunéré à 100% sur la base de 152 heures mensuelles garanties, éventuellement complété des heures supplémentaires	Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”.
Indemnité de coupure (transport touristique occasionnel de voyageurs)		Population : salarié du transport touristique occasionnel de voyageurs. Coupures (définition) : temps non considérés comme du temps de travail effectif. Modalités de calcul : 15% du taux horaire	Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”.
Indemnité de coupure (transport touristique occasionnel de voyageurs)		Population : salarié du transport touristique occasionnel de voyageurs. Définiton des temps de trajet : sont indemnisés comme temps de trajets : les trajets passés à bord d'un véhicule léger lorsque le conducteur ne conduit pas ; les trajets en train, bateau, avion, autocar et taxi, y compris le temps d'approche, sur présentation d'un justificatif horaire. Modalités de calcul : 100 % du taux horaire	Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”.
Indemnité d'inactivité ( transport touristique occasionnel de voyageur)		Population : salarié du transport touristique occasionnel de voyageurs, effectuant des séjours imposant des périodes d'inactivité sur place. Modalités de calcul : ils sont valorisés sur la base de 6 heures de temps de travail effectif. 1 jour = 6 heures de travail effectif.	Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”.
Indemnité de temps de liaison (entreprises de déménagement)		Population : salariés des entreprises de transport de déménagement qui sont : personnels de conduite ou autres personnels à bord du véhicule (ouvriers ou AM) effectuant, en équipe ou en équipage, un déménagement routier entraînant la prise d'un repos journalier hors du domicile. Temps de liaison (définition) : Ils ont pour objet de compléter une équipe de déménagement sur route ou déjà sur site, et correspondent aux temps d'acheminement (hors véhicule de déménagement ou de service) vers et au retour des lieux de chantier du déménagement effectués par le salarié au moyen du train, du ferry ou du bateau, de l'autocar ou de l'avion, à l'exclusion des déplacements urbains. Les temps de liaison ne constituent pas du temps de travail effectif. Modalités de calcul : indemnisation et/ou compensation fixé par accord d'entreprise. A défaut d'accord ou de DS, indemnité de 6.87 €par heure de liaison (indemnité revalorisée dans les mêmesconditions que le taux horaire du coefficient 150 DC2 des personnels ouvriers roulants de déménagement)	Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”.

CONGES ET MAJORATIONS – Non étendu

Eléments conventionnels	Rubriques/constantes/compteurs	Dispositions conventionnelles	Application Fulll Paie
Jours supplémentaires (entreprises de transport de déménagement)	0725 - Renonciation (salarié) jours de repos exo. TEPA 0726 - Renonciation (employeur) jours de repos exo. TEPA	Majoration en cas de renonciation aux jours de repos : 10% lorsque c'est un salarié qui est à l'origine du renoncement ; 25% lorsque c'est l'employeur qui est à l'origine du renoncement ;	Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”.
Indemnité d'amplitude (entreprises de transport de déménagement)		Population : salariés des entreprises de transport de déménagement qui sont : personnels de conduite ou autres personnels à bord du véhicule (ouvriers ou AM) effectuant, en équipe ou en équipage, un déménagement routier entraînant la prise d'un repos journalier hors du domicile. Les heures excédant l'amplitude horaire définie par la convention (suivant la période d'activité) donnent lieu au versement d'une indemnité qui est fixée par accord collectif, à défaut d'accord ou de DS, l'indemnité est fixée par un montant repère (montant forfaitaire qui est revalorisé au delà de la 1ère année). Modalités de calcul : Montant forfaitaire de 6,97 € par heure de dépassement d'amplitude	Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”.
Indemnité de temps de liaison (entreprise de transport de déménagement)		Population : salariés des entreprises de transport de déménagement qui sont : personnels de conduite ou autres personnels à bord du véhicule (ouvriers ou AM) effectuant, en équipe ou en équipage, un déménagement routier entraînant la prise d'un repos journalier hors du domicile. Temps de liaison (définition) : Ils ont pour objet de compléter une équipe de déménagement sur route ou déjà sur site, et correspondent aux temps d'acheminement (hors véhicule de déménagement ou de service) vers et au retour des lieux de chantier du déménagement effectués par le salarié au moyen du train, du ferry ou du bateau, de l'autocar ou de l'avion, à l'exclusion des déplacements urbains. Les temps de liaison ne constituent pas du temps de travail effectif. Modalités de calcul : indemnisation et/ou compensation fixé par accord d'entreprise. A défaut d'accord ou de DS, indemnité de 6.87 €par heure de liaison (indemnité revalorisée dans les mêmesconditions que le taux horaire du coefficient 150 DC2 des personnels ouvriers roulants de déménagement)	Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”.

COTISATIONS – Etendu et non étendu

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Application Fulll Paie
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Taux salarial	Taux patronal	Particularités
	Prévoyance étendu	Non cadres	7082 - Prévoyance Ta + T2	Ta + T2	0.35%	0.35%
Tous	7062 - Garantie Inaptitude conduite	T1 + T2	0.14%	0.21%
Tous les salariés du transport de marchandises et du déménagement hors apprentis, temps partiels et contrats de profesisonnalisation en CDD	7360 - Transport Prévoyance Ta	Ta	1.12%	1.68%
7361 - Transport Prévoyance T2	T2	1.12%	1.68%
Tous les salariés du transport de voyageurs	7060 - Voyageurs Prévoyance Ta	Ta	0.60%	0.90%
7061 -Voyageurs Prévoyance T2	T2	0.60%	0.90%
	Frais de santé en étendu	Tous les salariés du transport de voyageurs et du transport de marchandises hors Alsace-Moselle	7601 - Mutuelle frais de santé France hors Alsace-moselle	PMSS	0.50%	0.50%
Tous les salariés du transport de voyageurs et du transport de marchandises Alsace-Moselle	7601 - Mutuel frais de santé Alsace-moselle	PMSS	0.30%	0.30%
	Dialogue social en étendu	Tous sauf contrats en alternance	9750 - Contribution conventionnelle au dialogue social	Brut limité à 3 PMSS	0.025%	0.025%
	Cotisation congé fin activité (FONGECFA) en étendu et non étendu	Tous les salariés du transport de marchandises, du déménagement et du transport de voyageurs (en étendu)	7590 - Cotisation congé fin d'activité	salaire brut	0.60%	0.90%	Rubrique à insérer à partir du 01/01/2021
Tous les salariés du transport de voyageur (en Non étendu)	7590 - Cotisation congé fin d'activité	salaire brut	0.58%	0.87%	Rubrique à insérer à partir du 01/01/2021