Introduction
Des automatismes ont été créés et continueront à être ajoutés dans le temps entre le module de REVISION comptable et les liasses fiscales.
Quelques paramétrages simples (prérequis) sont nécessaires à l'activation de ces automatismes.
Vous trouverez ci-dessous les liens (illustrés) entre les ARC* Emprunts et LLD, puis les FTC** concernées, avec les formulaires correspondants de la liasse fiscale.
* ARC : Assistant de Révision Comptable
** FTC : Feuille de Travail Connectée (classeur Excel)
1. Alimentation de la liasse en provenance des ARC
1.1 Prérequis
Pour que cette liaison soit opérable, il est nécessaire d’avoir coché au préalable dans le DP - Fiscal - Imposition sur les résultats la case « Gestion des emprunts et crédits-bails ».
1.2 ARC Emprunts
Il alimente le formulaire liasse 2057 ÉTAT DES ÉCHEANCES, DES CRÉANCES ET DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE – CADRE B ÉTAT DES DETTES
Les données des remboursements à échoir de cet ARC alimenteront alors les ces zones de la liasse de la ligne VH :
Pour le , ce montant prend en compte les intérêts courus ! Il est donc nécessaire de les générer (16884x) afin de ne pas avoir d’écart Compta/Liasse.
Ces données sont reprises du sous-ARC Emprunts - ARCs - Calcul du solde et récapitulatif des échéanciers :
A noter que si un emprunt est créé avec le radical 1681xx (autres emprunts et dettes assimilées), les données seront alors reportées sur la ligne 8A du formulaire 2057 cadre B :
1.3 ARC Crédits-bails et LLD
Il alimente le formulaire liasse 2058 C - TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS :
Les montants de la colonne N-1 (points 3 et 5 sur l’image ci-dessus) sont issus de la liasse N-1 (le cas échéant).
Ces montants sont vérifiables via le menu ARC - Crédit-Bail et LLD - ARCs - Récapitulatif des engagements à payer :
2. Alimentation de la liasse en provenance des FTC
2.1 Prérequis
2 actions obligatoires à effectuer :
Il faut que la FTC (Feuille de Travail Connectée Excel) soit validée (icône du bouclier) ou verrouillée (icône du cadenas) pour que les données soient disponibles pour la liasse fiscale. Sans cela, les données ne seront pas récupérables.
Il faut aussi que dans la liasse fiscale, la récupération des données en provenance des FTC éligibles (selon le régime fiscal et d’imposition du dossier) soit cochée dans le menu Actions - Paramètres :
Il est donc possible de voir, dans les paramètres ci-dessus, quelles FTC ont un impact sur votre liasse. Cela vous permet également de savoir si cette liaison est active ou non pour un document.
2.2 Informations utiles
Pour les formulaires de la liasse alimentés à partir de données d’une FTC, la mention « Éligible à la récupération des données de Révision » est présente en en-tête de tableau :
Autre information utile pour une bonne lecture de la suite de cette FAQ, pour chaque FTC/formulaire concerné, vous trouverez :
Un exemple de copie écran de la FTC correspondante, alimentée de montants,
Ces mêmes montants, reportés cette fois-ci dans le formulaire liasse cible.
2.3 Cycle F - 2067 Relevés de frais généraux
Depuis le millésime 2025, cette nouvelle version de la FTC permet d'alimenter les données attendues par le formulaire fiscal et d'en reporter automatiquement les données vers la liasse du même nom.
FTC FT 2067
Onglet DEF_2067
La FTC dispose donc de contrôles syntaxiques, qualitatifs et d'exhaustivités pour correspondre avec l'exigence du cahier des charges EDIFICAS, surtout pour les informations d'identification des personnes les mieux rémunérées.
Ainsi, par exemple, s'il manque un élément de l'adresse d'une personne, une erreur vous le signalera et il sera alors obligatoire de corriger cela pour créer la liaison vers la fiscalité :
Nota bene : les données des personnes sont glissables sur les FTC des exercices suivants.
Les tableaux qui suivent vous permettent de renseigner les éléments des rémunérations et dépenses.
Nota bene : vous trouverez entre parenthèse dans les en-têtes de colonnes le numéro de colonne cible du formulaire fiscal, modélisé dans le 2ème onglet "LIASSE". Cela est imagé dans la FAQ disponible à partir de la FTC.
Tout en bas, vous trouverez la partie AUTRES FRAIS, qui transmettra aussi ces informations au formulaire fiscal :
Onglet LIASSE
Il vous permet de visualiser les données sous la forme du formulaire fiscal :
A noter que
la colonne "Montant des remboursements de dépenses
à caractère personnel (4)" n'est saisissable qu'à partir de cet onglet.
Une note de cellule en en-tête de colonne vous indique l'agrégation effectuée sur les colonnes saisies sur l'onglet précédent.
Un rappel est effectué en-tête de chaque colonne (note de cellule) sur les postes du 1er onglet qu'elle récupère :
LIASSE 2067
Après avoir coché la récupération des données de la FTC 2067 dans les paramètres de la liasse :
Les informations sont alors biens reprises de la Révision :
2.4 Cycle G - Résultat fiscal BIC
NB : selon le régime fiscal du dossier, le nom de la FTC dans le programme de travail (TOOLCASE) sera différent :
BIC Régime normal : Résultat fiscal (2058A)
SCM option régime réel : Résultat fiscal (2058A)
BIC Régime simplifié : Résultat fiscal 2033B (2033B)
BNC : Résultat fiscal (2035AB)
2.4.1 Liasse fiscale
FTC :
Les montants reportés sur les FTC de résultat fiscal sont disposés à côté des mêmes références des cellules de la liasse :
Liasse :
Cela permet d’avoir une vision précise de ce qui sera repris dans la liasse fiscale.
2.4.2 Détail des réintégrations et des déductions diverses
Pour les dossiers en BIC, le détail des réintégrations et des déductions diverses présent sur les onglets dédiés de la FTC Résultat fiscal est récupérable par l’annexe de la liasse (annexe 2058A ou 2033B).
FTC :
Liasse :
2.5 Cycle G - Résultat fiscal BNC
Depuis le millésime 2025, ces informations sont disponibles à la récupération dans l'annexe du formulaire 2035A - détails Gains divers et détails Pertes diverses.
Il en est de même pour les Réintégrations et Déductions diverses correspondant à l'annexe du formulaire 2035B - Détermination du résultat.
2.5.1 Détail des Gains et Pertes diverses
FTC - Gains et Pertes divers:
2.5.2 Détail des réintégrations et déductions diverses
FTC : Réintégrations et déductions diverses
2.6 Cycle G - Préparation liasse fiscale (modèles TPE et BIC) onglet PREPA_LIASSE
Cette FTC est disponible pour les régimes BIC uniquement.
Cette FTC dispose de 2 onglets.
Cette partie §2.4 ne traite que du 1er onglet.
Cet onglet affiche les références de la liasse qu’elle alimentera en fonction du régime du dossier (RS ou RN, à l’IS ou à l’IR) dans la colonne nommée « Formulaire – case liasse fiscale ».
FTC - onglet PREPA_LIASSE
Liasse
Voici l’exhaustivité des cellules alimentables par cet onglet de la FTC :
Zone de liasse | Nature de la donnée |
2058-ZK | Taux d'intérêt le plus élevé |
2058-0B | Montant brut des salaires |
2058C-YY | Montant de la TVA collectée |
2058C-YZ 2033D-378 | Montant de la TVA déductible |
2056-HX 2069 | Dons fait aux organismes d'intérêts général |
2059-YP 2033E-376 | Effectifs moyens du personnel |
2059E-YF 2033E-657 | Dont apprenti |
2059E-YG 2033E-651 | Dont handicapé |
2059E-EY 2033E-023 | Effectif au sens de la CVAE |
2065BIS-1 / 2058C-ZE | Montant des distributions payées par la société elle-même* |
2065BIS-1 / 2058C-ZE | Montant des distributions payées par un établissement chargé du service des titres* |
2065BIS-5 | Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40% |
*Soit l’un, soit l’autre.
2.7 Cycle G - Préparation liasse fiscale (modèles TPE et BIC) onglet LOUEURS MEUBLÉS
Ce paragraphe traite donc uniquement du second onglet de la FTC en question, disponible à partir du millésime 2025.
FTC - onglet LOUEURS_MEUBLÉS
Cet onglet est destiné aux dossiers de loueurs meublés en BIC RS à l'IR.
Elle n'est à utiliser que si le dossier est mono-activité, car les données sont récupérées de la comptabilité, sans distinction d'appartenance à telle ou telle activité.
Il permet de gérer le résultat professionnel (résultat fiscal) ou non professionnel (résultat fiscal à zéro), de générer des déductions et ou réintégrations diverses dans la FTC 2033B.
Cette dernière fera alors le lien avec les formulaires fiscaux 2033B (annexes), 2031 Bis 3/3 (pour LMNP) et 2031.
Cet onglet présente également tous les éléments calculés (de 1 à 5 biens maximum) permettant de saisir ces données dans l'annexe EDI de la liasse nommée :
SUIV39C - "État de suivi des amort. régulièrement comptabilisés dont la déduction est écartée" (formulaire à dupliquer par bien loué le cas échéant par un clic droit).
Une évolution est envisagée pour automatiser cela pour le millésime suivant.
FTC :
FTC Résultat fiscal 2033B (impact de la FTC Prépa Liasse Fiscale)
Si le dossier est en LMNP, le résultat ira se neutraliser :
en Déductions si bénéfice
en Réintégrations si perte (avec le libellé "BIC non professionnel (art. 156C du CGI)") .
Si présence d'une imputation sur la quote part de résult. des amort. non déduits antérieurement, alors reprise du montant en déduction,
Si présence d'amortissements écartés, reprise du montant en réintégration.
Selon si le dossier LMNP est soumis à cotisations sociales ou non, le résultat sera repris dans la liasse fiscale 2031Bis 3/3 - cadre I- BIC NON PROFESSIONNEL sur la ligne et la colonne adéquate (voir ci-après).
LIASSE
2033B - Détails - Détermination du résultat fiscal
Si LMNP : 2031BIS 3/3 - IR - annexe à la déclaration 2031 cadre I - BIC non pro
si LMNP : 2031 - Impôt sur le revenu cadre 7 - BIC non professionnel
Nota bene : si le dossier est un loueur meublé professionnel, le résultat fiscal ira naturellement se reporter dans le carde C - 1 "Résultat fiscal reporté de la 2033B [...]" de la 2031.
SUIV39C : ÉTAT DE SUIVI DES AMORTISSEMENTS RÉGULIÈREMENT COMPTABILISÉS DONT LA DÉDUCTION EST ÉCARTÉE
Ce formulaire ne se remplit pas en automatique.
Mais la FTC G-Préparation Liasse Fiscale vous a permis de calculer les différents éléments, par bien.
Il vous suffit alors d'avoir la FTC ouverte (ou son édition) et de reporter les montants aux lignes A, C, F et G du formulaire du bien loué.
Nota bene : le formulaire se duplique si le dossier traite plusieurs biens :
2.8 Cycle H - Frais mixtes
Cette liaison est à destination du formulaire OG du régime fiscal et d’imposition paramétré sur le dossier :
BNC : OGBNC03 – Réintégrations et charges mixtes
BA (RN/RS à l’IR) : OGBA02 – Renseignements fiscaux et transferts de charge [en RN+RS IS : hors périmètre]
BIC : OGBIC02 - Renseignements fiscaux et transferts de charge
Pour cette FTC, les montants présents dans l’onglet dédié nommé « Liasse » seront mis à disposition du formulaire OG la partie Annexe Centre de gestion agréé (ou Association de gestion agréé pour les BNC) de la liasse.
FTC
Liasse
2.9 SCI - Charges et produits
La FTC Charges et produits du cycle SCI permet d’alimenter depuis la révision les formulaires par immeuble 2072 AN1 VII - Détermination des revenus de la société immobilière selon la règle des revenus foncier pour les SCI simplifiées.
La liaison n’est en revanche pas active pour le modèle de liasse SCI Complet.
Les données présentes sur l’onglet « Liasse » de la FTC seront celles retrouvées dans ces formulaires :
FTC
Liasse
Cette FTC Charges et produits impacte également d’autres formulaires de la liasse SCI simplifiée :
2072 page 1 - cadre I - Résultat net à répartir
2072 – page 3 – cadre III - Renseignements relatifs aux produits perçus par la société immobilière autres que les revenus des immeubles.
2072 AN2 - IX - ASSOCIÉS ET USUFRUITIERS RELEVANT DU RÉGIME DES REVENUS FONCIERS – Zones A, B, C, D et E :