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Autoliquidation
Mis à jour il y a plus de 2 mois

Cet article détail le processus de récupération des informations affichées dans le cadrage. Ceci nécessite d'avoir pris connaissance des pré-requis du module.

TABLE DES MATIÈRES

Montant déclaré

Ici on le montant à déclarer est double :

- La TVA collectée est calculée à partir de la base imposable comptabilisée dans le compte de charge ou d'immobilisation (mouvement HT) à la quelle est appliquée le taux de TVA associé par la configuration du compte.

- La TVA déductible est calculée à partir du mouvement de TVA déductible comptabilisé.

Dans les 2 cas l'exigibilité est portée par le compte fournisseur de l'écriture faisant ressortir les mouvements.

Exemple de facture d'achat intracommunautaire :

Contrôles

Des contrôles seront mis en place afin de s'assurer que la TVA collectée calculée à partir du mouvement HT soit équivalente à la déductible.

Restitution

Chaque opération soumise à auto-liquidation est donc restituée au sein des deux étapes selon leurs montants à déclarer respectifs :

Solde des comptes soumis à TVA

En cliquant sur le numéro du compte, le détail des mouvements associés est affiché

Solde des comptes soumis à TVA

En cliquant sur le fournisseur, le détail des mouvements associés est affiché

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