TABLE DES MATIÈRES
Présentation du module
L'assistant de TVA a pour objectif de résumer et cadrer la TVA collectée / déductible à partir du détail des mouvements et de la configuration du dossier.
L'assistant de TVA se connecte à l’outil de production comptable Fulll pour récupérer l’ensemble des données nécessaires à la réalisation du cadrage.
Paramétrer le régime de TVA du dossier
Cette étape permet d’indiquer qu’un dossier a des obligations en matière de TVA.
Etapes :
1. Aller dans le DP
2. Puis dans Fiscal > TVA
3. Cocher la case “Assujetti à la TVA” et remplir le formulaire
Le régime de TVA doit correspondre à une déclaration CA3 (mensuelle ou trimestrielle), régimes compatibles.
EM Reel mensuel (2)
ET Reel trimestriel (3)
RM Mini-reel mensuel (4)
RT Mini-reel trimestriel (5)
EOM RN BNC allege mensuel (7)
EOT RN BNC allege trimestriel (8)
ESM Reel saisonnier mensuel (9)
EST Reel saisonnier trimestriel (10)
RSM Mini-reel saisonnier-mensuel (11)
RST Mini-reel saisonnier trimestriel (12)
AM Acomptes provisionnels mensuels (13)
AET Reel trimestriel agricole (14)
4. Appuyer sur le bouton “Enregistrer” pour sauvegarder les modifications
Paramétrer la configuration de TVA du dossier
Aide à la configuration
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1. Compte de produit
Configurer depuis Comptabilité > Paramètres > Comptes généraux et collectifs
TVA (1)
Imposable : Compte associé de TVA
Non-imposable : Opérations non imposables à la TVA
Exigibilité (2)
Aucun (par défaut débit)
Débit
Encaissement
Il est possible d'associer un compte ou une exigibilité à plusieurs comptes à la fois.
voir l'article : "Comment modifier plusieurs comptes en même temps ?" |
2. Compte pour auto-liquidation
Configurer depuis Comptabilité > Paramètres > Comptes généraux et collectifs
TVA (1)
Imposable : Compte associé de TVA
Il est possible d'associer un compte à plusieurs comptes à la fois.
voir l'article : "Comment modifier plusieurs comptes en même temps ?" |
3. Taux de TVA
Configurer depuis Comptabilité > Paramètres généraux > Taux TVA
Chaque compte de TVA déductible et collectée, doit être associé à un taux de TVA afin de pouvoir extraire un taux et une nature.
4. Fournisseurs
Configurer depuis :
Comptabilité > Paramètres > Comptes généraux et collectifs
Comptabilité > Paramètres > Comptes auxiliaires
Exigibilité (1)
Aucun (par défaut débit)
Débit
Encaissement
Il est possible d'appliquer l'exigibilité à plusieurs comptes à la fois.
voir l'article : "Comment modifier plusieurs comptes en même temps ?" |
Tenue comptable
Cette section détaille les 2 traitements nécessaires à la gestion automatisée des mouvements remontés pour déclaration.
Les mouvements remontés doivent être saisis dans les journaux de nature :
- Achat
- Banque
- Caisse
- OD
- Vente
1. Saisie des factures
La base HT ou le montant de TVA, est extrait de la facturation, il est donc nécessaire d'avoir saisie la facture pour que les informations soient disponibles en comptabilité.
2. Lettrage complet ou partiel (pour les opérations exigibles à l'encaissement)
Pour que la part effectivement encaissée d'une facture puisse être calculée, l'encaissement doit être lettré (même partiellement).
Accéder au module
Cette section détaille les 3 points d'accès possibles à l'assistant de TVA.
1. Création d'une déclaration
2. Menu déclaration
3. Formulaire de déclaration
