Paramétrer le régime de TVA du dossier
Cette étape permet d’indiquer qu’un dossier a des obligations en matière de TVA.
1. Aller dans le DP
2. Puis dans Fiscal > TVA
3. Cocher la case “Assujetti à la TVA” et remplir le formulaire
L'exigibilité : Elle détermine selon quelle exigibilité seront créés les nouveaux comptes produits. Si 'TVA mixte', l'exigibilité sera déterminée selon la racine du compte.
Le régime de TVA : doit correspondre à une déclaration CA3 (mensuelle ou trimestrielle), régimes compatibles :
EM Reel mensuel
ET Reel trimestriel
RM Mini-reel mensuel
RT Mini-reel trimestriel
EOM RN BNC allege mensuel
EOT RN BNC allege trimestriel
ESM Reel saisonnier mensuel
EST Reel saisonnier trimestriel
RSM Mini-reel saisonnier-mensuel
RST Mini-reel saisonnier trimestriel
AM Acomptes provisionnels mensuels
AET Reel trimestriel agricole
💡 Les régimes CA12 et CA12 agricole arriveront prochainement
4. Appuyer sur le bouton “Enregistrer” pour sauvegarder les modifications
Paramétrer la configuration de TVA du dossier
0. Configurer les taux de TVA
Configurer depuis Comptabilité > Paramètres > Taux TVA, afin que l'ensemble des comptes de TVA collectée et déductible soient associés à un taux et une nature de TVA.
1. TVA collectée
Concernant la TVA collectée, c'est une base HT qui est déclarée, l'analyse se fait sur les mouvements HT des comptes 7.
La configuration attendue est la suivante, elle nous permet de connaitre le compte de TVA associé et la ventilation pour compléter les différentes rubriques de la déclaration.
Compte non configuré
Il est important de noter, que seuls les comptes configurés seront analysés par l'assistant, il est important de vérifier l'ensemble des comptes présentés dans cet onglet afin de vérifier leur configuration.
Afin de garantir une cohérence entre les données proposées par l'assistant de TVA et celles attendues dans la déclaration des règles de configurations ont été mises en place.
Exemple :
Le premier compte n'a pas de compte de TVA ou opération non imposable
Le second a un taux de TVA associé est incohérent
💡 Au survol des erreurs vous aurez plus d'informations sur la configuration attendue
Configuration du compte
Vous pouvez accéder à la configuration du compte directement depuis le lien en bout de ligne.
TVA (1)
Imposable : Compte associé de TVA
Non-imposable : Opérations non imposables à la TVA
Exigibilité (2)
Aucun (par défaut débit)
Débit
Encaissement
Compte analysé
Tout compte configuré et cohérent sera analysé.
Exemple de configuration attendue :
2. TVA autoliquidée
Voir la TVA collectée, pour les règles de configuration.
Deux spécificités :
Seul les comptes associés avec une nature soumise à l'autoliquidation (intracom, import et sous-traitance) seront analysés.
L'exigibilité des opérations d'achat, est définit par le fournisseur.
3. TVA déductible
Voir la TVA collectée, pour les règles de configuration.
Étant donné que l'analyse est réalisée sur les comptes de TVA déductible, il suffit de configurer le compte de TVA aux taux correspondant.
4. Acomptes
Voir la TVA collectée, pour les règles de configuration.
La configuration attendue est la suivante, elle nous permet de reconstituer le produit associé et la ventilation pour compléter les différentes rubriques de la déclaration.
❓ Vous n'avez pas de distinction d'acompte par type d'opération ? Ce n'est pas grave, l'acompte sera finalement compensé lors de la facturation définitive, vous pouvez choisir un taux / nature "par défaut".
Acomptes clients
La configuration est portée par le compte de produit, se reporter aux règles de la TVA collectée.
Acomptes fournisseurs
La configuration est portée par le compte de charge, se reporter aux règles de la TVA autoliquidée.
5. Tiers
La configuration des tiers est nécessaire pour la gestion des paiements non lettrés étant donnée qu'en l'absence de facture, nous utilisons cette configuration pour proposer une reconstitution des montants à déclarer.
La configuration attendue est la suivante, elle nous permet de reconstituer le produit associé et la ventilation pour compléter les différentes rubriques de la déclaration.
Exemple de configuration attendue :
FAQ
Je ne trouve pas un compte
Pour faciliter le traitement, seuls les comptes mouvementés sont affichés par défaut. Vous pouvez supprimer le filtre. Il est possible que le compte soit fermé, dans ce cas, il est nécessaire de le rouvrir.
