La téléprocédure EDI-PART permet de transmettre la déclaration des honoraires (DAS2) et la déclaration de revenus des capitaux mobiliers (IFU) via webservice à notre partenaire EDI jedeclare.com.
A partir du millésime 2023, cette téléprocédure est disponible sur fulll. Pour gérer cette transition, les points suivants doivent être vérifiés sur vos dossiers.
Paramétrage du D.P.
Vérification de l'identification du dossier
Dans le module D.P. > Général, les données suivantes doivent être renseignées :
n° SIREN,
forme juridique,
adresse
Au niveau de l'établissement, les informations complémentaires suivantes sont obligatoires :
n°SIRET
code NAF
email
n° de téléphone
adresse de l'établissement : code INSEE
Activation de l'obligation DAS2
Dans le module D.P. > Fiscal > Autres obligations, activer la DAS2 - .
Le mandat pour la procédure EDI-PART s'initialise :
Gestion des bénéficiaires
Si le bénéficiaire est sujets aux avantages en nature, il est nécessaire de saisir le montant sur le ou les avantages en nature.
Compte jedeclare
Il est nécessaire de paramétrer le compte jedeclare en activant la procédure EDI-PART.
Si cette opération a déjà été réalisée dans le cadre de la télédéclaration des formulaires IFU, cette étape n'est pas nécessaire |
Sur le compte jdc du cabinet, au niveau de la souscription aux services, sélectionner la procédure EDI-PART ainsi que l'éditeur FULLL et valider.
Si ce paramétrage n'est pas effectué, les déclarations ne seront pas traitées par Jedeclare. |