Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale de la matériels agricoles, de BTP et de manutention (IDCC 1404).

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Eléments à insertion automatique

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.

Eléments issus d'un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)

Historique du document

Date	Création	N°page
10.08.2020	1ère fiche (FAQ)
23.05.2021	MàJ complète

ELEMENTS DE REMUNERATION

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application Fulll Paie
	Salaires minima	0100 - Salaire de base	Rémunération minimale annuelle : Ouvrier - Employé Niveau I Coef. A10 Ouvrier - Employé Niveau I Coef. A20 Ouvrier - Employé Niveau II Coef. A30 Ouvrier - Employé Niveau II Coef. A40 Ouvrier - Employé Niveau II Coef. A50 Ouvrier - Employé Niveau III Coef. A60 Ouvrier - Employé Niveau III Coef. A70 Ouvrier - Employé Niveau III Coef. A80 TAM Niveau IV Coef. B10 TAM Niveau IV Coef. B20 TAM Niveau IV Coef. B30 TAM Niveau V Coef. B40 TAM Niveau V Coef. B50 TAM Niveau V Coef. B60 TAM Niveau VI Coef. B7 TAM Niveau VI Coef. B80 Cadre Niveau VII Coef. C10 Cadre Niveau VII Coef. C20 Cadre Niveau VIII Coef. C30 Cadre Niveau VIII Coef. C40 Cadre Niveau IX Coef. C50 Cadre Niveau IX Coef. C60	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC).
	Contrats de professionnalisation et apprentis	0100 - Salaire de base contrat de professionnalisation	Le salaire de référence est le SMIC. Sauf pour les personnes âgées d’au moins 26 ans Qualification inférieure au bac pro Inférieure à 21 ans = 55% Supérieure ou égale à21 ans = 70% Qualification supérieure au bac pro Inférieure à 21 ans = 65% Supérieure ou égale à 21 ans = 80% Jeunes supérieure ou égale à 26 ans MAX entre 85% du minimum conventionnel et 100% du SMIC	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salariée : date de naissance, niveau d’études & ancienneté société. La rémunération définie ci-avant est majorée de 10 points à partir du 13e mois pour : les salariés dont le contrat de professionnalisation excède 12 mois les salariés dont le contrat est renouvelé pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire ou lorsque la qualification visée n’a pas été obtenue pour cause d’échec aux épreuves, de maternité, maladie, AT, MP ou défaillance de l’organisme de formation (non géré (salaire à renseigner par l'utilisateur)
0100 - Salaire de base jeunes de moins de 18 ans	Garantie du salaire minimum de la catégorie avec abattements de 20 % pour les jeunes âgés de moins de 17 ans et de 10 % pour les jeunes âgés de 17 à 18 ans. Abattements supprimés après 6 mois de pratique.
	Prime d’ancienneté	1000 – Prime d’expérience	Population : Tous salariés Versement : Mensuel Condition(s) d’octroi : avoir 5 ans de présence effective dans l’entreprise Modalités de calcul : A partir de 5 ans d'ancienneté : 5 % A partir de 8 ans d'ancienneté : 7 % A partir de 11 ans d'ancienneté : 10 % A partir de 15 ans d'ancienneté : 13 %	Les périodes de travail non assimilées à du travail effectif prévues par la convention collective sont à renseigner dans la fiche salarié – onglet Général – Réduction d’ancienneté (en mois) afin de la diminuer d’autant.
	Heures d’intervention pendant les périodes d’astreinte	0702 – Heures sup. d’intervention pendant astreinte	Population : Tous les salariés Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : Majoration de salaire de 50 % pour les heures d’intervention effectuées le dimanche ou un jour férié et de 35 % pour celles effectuées de nuit. Majorations cumulables avec les éventuelles majorations pour heures supplémentaires.	L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. Nombre d'heures supplémentaires d'intervention pendant les périodes d'astreinte à renseigner en colonne "Nombre". Le taux salarial correspond au taux horaire paramétré dans les préférences sociales x la majoration (50% par défaut, correspondant à un dimanche ou à un jour férié (possibilité de modifier cette majoration à 35% en cas de nuit) et le calcul du montant salarial est effectué automatiquement (nombre x taux).
	Indemnité d’astreinte sans intervention	1100 – Astreinte jour (sans intervention)	Population : Tous les salariés Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : Heures d’astreinte sans intervention (non assimilées à travail effectif) : 3,2 fois le SMIC au 1er juillet, par journée d’astreinte (8 h-18 h)	L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique.
1101 – Astreinte nuit (sans intervention)	Population : Tous les salariés Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : 4 fois le SMIC au 1er juillet par nuit d’astreinte (18 h-8 h)
1102 – Astreinte dimanche ou JF (sans intervention)	Population : Tous les salariés Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : 4,8 fois le SMIC au 1er juillet par dimanche ou jour férié d’astreinte
	Indemnité de panier	3230 – Indemnité de panier	Population : Mensuels effectuant plus de 2 heures de travail entre 21 heures et 6 heures Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : Prime de panier égale à 1,5 fois le salaire horaire du 1er coefficient du barème des salaires minima	L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique.
	Indemnité de non-concurrence	3450 – Indemnité de non-concurrence	Population : Tous les salariés Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : 35 % du salaire moyen mensuel des 12 derniers mois, 40 % à compter du 13e mois d’interdiction, en cas de licenciement comme de démission. Primes à caractère annuel prises en compte prorata temporis. Exclusion des gratifications à caractère temporaire ou aléatoire, des remboursements de frais + participation et intéressement	L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique.

CONGES ET MAJORATIONS

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
RTT	0822 – Majoration heures de jour férié 50 %	Si horaire = 39 heures : 24 jours de RTT acquis dans l'année Si horaire = 38 heures : 18 jours de RTT acquis dans l'année Si horaire = 37 heures : 12 jours de RTT acquis dans l'année Si horaire = 36 heures : 6 jours de RTT acquis dans l'année	La gestion est automatisée. Droit annuel calculé en fonction des heures réelles renseignées dans la fiche salarié
Temp partiel -complément d’heures	0190 – Complément d’heures 0732 Heures complémentaires (taux conv.) non exo. TEPA	Majoration des heures : heures effectuées dans le cadre d’un avenant « complément d’heures » : 10 % heures complémentaires effectuées au-delà de la durée de travail prévue par un avenant « complément d’heures » : 25 %
Temps partiel – heures complémentaires	0738 Heures compl à 125 % non exo TEPA Hors Fillon 0735 – Heures compl à 110% non exo. Non contractuelle	Majoration des heures : Lorsque l’accord écrit prévoit la possibilité d’effectuer des heures complémentaires au-delà de 10 % de la durée contractuelle : 25 % Pendant la période durant laquelle l’entreprise renonce à faire effectuer des heures complémentaires au-delà de 10 % de la durée contractuelle : 10 %
Contingent annuel heures supplémentaires	cstContingentAnnuelHrSup 0200 – Heures supp. Structurelles à 125 % exo. TEPA 0204 - Heures supp. Structurelles à 150 % exo. TEPA	Contingent annuel : 180 heures (avec possibilité d’augmentation de 40 heures) et 130 heures dans le cadre d’une annualisation : les heures effectuées dans la limite de 180 heures : 25 % pour les 8 premières heures et 50 % au-delà ; les heures accomplies au-delà de 180 heures et jusqu’à 220 heures : majoration de 50 %. Dans le cadre de l’annualisation : les heures supplémentaires excédant la durée annuelle de travail de 1 600 heures ouvrent droit à une majoration de salaire de 50 %. Ces heures supplémentaires peuvent être converties en repos compensateur de remplacement	La valeur du contingent annuel des heures supplémentaires est disponible dans la constante cstContingentAnnuelHrSup
Travail exceptionnel de nuit (22h - 6h)	0803 – Majoration heures habituelles de nuit 50%	Modalités de calcul : majoration de salaire de 50 % des heures effectuées au cours d’un travail habituel de nuit (22h - 6h)	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Travail habituel de nuit (22h - 6h)	0809 – Majoration heures de nuit (travail habituel) 35%	Modalités de calcul : Travail habituel de nuit (22 h-6 h) : majoration de salaire (ou repos) de 35 % s’ajoutant, le cas échéant, aux majorations pour heures supplémentaires.	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Travail habituel le dimanche	0812 – Majoration heures habituelles de dimanche 50%	Modalités de calcul : Majoration de salaire (ou repos) de 50 % s’ajoutant, le cas échéant, aux majorations pour heures supplémentaires.	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Travail occasionnel le dimanche		Modalités de calcul : Les heures effectuées exceptionnellement le dimanche ouvrent droit, en outre, à un repos compensateur équivalent.
Jour férié travaillé	0822 - Majoration heures de jour férié 50%	Modalités de calcul : Majoration de salaire (ou repos) de 50 %, s’ajoutant le cas échéant aux majorations légales pour heures supplémentaires, et repos compensateur équivalent.	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.

COTISATIONS

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Taux salarial	Taux patronal	Particularités
	Prévoyance	Non cadres	7060 - Prévoyance non-cadre TA	TA	0,70 %	1,05 %
7063 - Prévoyance non-cadre TB	TB	0,70 %	1,05 %
Cadres et VRP dont le salaire est > au plafond	7110 - Prévoyance cadre TA	TA	0,70 %	1,05 %
7111 - Prévoyance cadre TB	TB	1,54 %	2,31 %
	Frais de santé hors Alsace-Moselle (Non étendu)	Tous les salariés	7760 - Mutuelle santé obligatoire isolé		18.24 €	36.47 €	Pour avoir les montants des rubriques de surcomplémentaire 1, il convient d'insérer la rubrique 9940 et pour avoir ceux des rubriques de surcomplémentaire 2, il convient d'insérer la rubrique 9941.	La rubrique 7760 s'insère automatiquement. Les rubriques 7761, 7762, 7763 et 7764 sont à insérer manuellement.
7760 - Mutuelle santé obligatoire isolé Surcomplémentaire 1		20.37 €	18.95 €
7760 - Mutuelle santé obligatoire isolé Surcomplémentaire 2		22.53 €	19.67 €
7761 - Mutuelle santé obligatoire conjoint		35.90 €	11.97 €
7761 - Mutuelle santé obligatoire conjoint Surcomplémentaire 1		38.56 €	12.85 €
7761 - Mutuelle santé obligatoire conjoint Surcomplémentaire 2		41.27 €	13.76 €
7762 - Mutuelle santé obligatoire enfant		22.39 €	7.46 €
7762 - Mutuelle santé obligatoire enfant Surcomplémentaire 1		22.72 €	7.57 €
7762 - Mutuelle santé obligatoire enfant Surcomplémentaire 2		23.04 €	7.68 €
7763 - Mutuelle santé obligatoire famille		61.28 €	33.00 €
7763 - Mutuelle santé obligatoire famille Surcomplémentaire 1		64.75 €	34.87 €
7763 - Mutuelle santé obligatoire famille Surcomplémentaire 2		68.26 €	36.76 €
7764 - Mutuelle santé obligatoire famille SS		49.39 €	32.93 €
7764 - Mutuelle santé obligatoire famille SS Surcomplémentaire 1		52.03 €	34.68 €
7764 - Mutuelle santé obligatoire famille SS Surcomplémentaire 2		54.71 €	36.47 €
	Frais de santé Alsace-Moselle (Non étendu)	Tous les salariés	7760 - Mutuelle santé obligatoire isolé		12.77 €	12.77 €	Pour avoir les montants des rubriques de surcomplémentaire 1, il convient d'insérer la rubrique 9940 et pour avoir ceux des rubriques de surcomplémentaire 2, il convient d'insérer la rubrique 9941.	La rubrique 7760 s'insère automatiquement. Les rubriques 7761, 7762, 7763 et 7764 sont à insérer manuellement.
7760 - Mutuelle santé obligatoire isolé Surcomplémentaire 1		14.26 €	13.26 €
7760 - Mutuelle santé obligatoire isolé Surcomplémentaire 2		15.77 €	13.77 €
7761 - Mutuelle santé obligatoire conjoint		25.13 €	8.38 €
7761 - Mutuelle santé obligatoire conjoint Surcomplémentaire 1		26.99 €	9.00 €
7761 - Mutuelle santé obligatoire conjoint Surcomplémentaire 2		28.89 €	9.63 €
7762 - Mutuelle santé obligatoire enfant		15.68 €	5.23 €
7762 - Mutuelle santé obligatoire enfant Surcomplémentaire 1		15.91 €	5.30 €
7762 - Mutuelle santé obligatoire enfant Surcomplémentaire 2		16.13 €	5.38 €
7763 - Mutuelle santé obligatoire famille		42.90 €	23.10 €
7763 - Mutuelle santé obligatoire famille Surcomplémentaire 1		45.33 €	24.41 €
7763 - Mutuelle santé obligatoire famille Surcomplémentaire 2		47.78 €	25.73 €
7764 - Mutuelle santé obligatoire famille SS		34.58 €	23.05 €
7764 - Mutuelle santé obligatoire famille SS Surcomplémentaire 1		36.42 €	24.28 €
7764 - Mutuelle santé obligatoire famille SS Surcomplémentaire 2		38.30 €	25.53 €
	Autres cotisations	Tous	9510 – Paritarisme moins de 11 salariés	Totalité		0.25 %
9510 – Paritarisme 11 à 299 salariés		0,70 %

INDEMNITES DE RUPTURE

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Conditions et Assiette	Calcul de l'indemnité conventionnelle
	Indemnité de départ à la retraite	Toutes	3420 - Indemnité de départ à la retraite	Assiette : Total des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité (y compris le salaire maintenu pendant les 3 premiers mois d'arrêt de travail). Sont exclus les éléments de salaire versés mais se rapportant à d'autres périodes d'activité.	Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans : 0,5 mois Si ancienneté supérieure ou égale 10 ans : 1,5 mois Si ancienneté supérieure ou égale 15 ans : 2 mois Si ancienneté supérieure ou égale 20 ans : 2,5 mois Si ancienneté supérieure ou égale 25 ans : 3 mois Si ancienneté supérieure ou égale 30 ans : 3,5 mois	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 – Indemnité de départ à la retraite Le calcul est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application.