Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique (IDCC 0992).
Légende du document :
Eléments à insertion automatique
| |
 | Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier.
Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin. |
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Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage
du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.) |
Date | Commentaires et précisions | N° page |
04/03/2022 | Publication de la fiche | |
31/05/2022 | Modification de la fiche | |
ELEMENTS DE REMUNERATION
| Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application iBiza Paie |
Salaires minima | 0100 Salaire de base
0110 Réajustement au minimum conventionnel
0111 Réajustement au Smic | Liste des classifications prévues par la convention pour toutes les filières :
| L’utilisateur définit la classification à appliquer dans l’onglet contrat/classification.
L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié. | |
Contrats de professionnalisation préparant un brevet professionnel de boucher | 0100 Salaire de base contrat de professionnalisation | La rémunération des salariés en contrat de professionnalisation préparant un brevet professionnel de boucher est égal à 100% du SMIC. | L’utilisateur doit insérer la rubrique 9941 sur le bulletin afin d'identifier la "préparation d'un brevet professionnel de boucher".
L'application déterminera ensuite la rémunération à appliquer. | |
Prime de fin d’année | 1320 - Prime de fin d’année
9940 - Prime de fin d'année versée en deux fois
9942 - Inclusion Prime de fin de l'année précédente | Population : tous les salariés
Versement : Décembre (possibilité de verser 50% en juin)
Modalité de calcul : 2% des rémunérations brutes perçues entre Décembre N-1 et Novembre N. | L’insertion de la rubrique est automatique, son calcul est automatique.
Pour versement de l'acompte en juin, insérer la rurique 9940.
Pour inclure la prime de fin d'année de l'année précédente dans l'assiette de calcul, décliner la rubrique 9942 au niveau convention. | |
Remplacement provisoire d’un poste supérieur | 1200 – Prime de remplacement d’un poste supérieur | Population : Tous les salariés
Modalités de calcul : Indemnité compensatrice minimale égale à la moitié de la différence entre la rémunération antérieure et le salaire du remplacé augmentée éventuellement des primes afférentes au poste.
Versement : A partir du 2ème mois et jusqu’à la fin du remplacement. | L’utilisateur doit saisir le montant dans la rubrique. | |
Mutation temporaire dans une autre succursale | 1201 – Prime mutation temporaire dans une autre succursale | Population : Tous les salariés
Modalités de calcul : Si la mutation a lieu à plus de 5 km à vol d’oiseau du lieu habituel de travail, le temps de transport dépassant la durée habituelle est indemnisé d’après le taux horaire de base de la catégorie professionnelle du salarié. | L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heure dans la colonne nombre de la rubrique. |
CONGES ET MAJORATIONS
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application iBiza Paie | |
Heures supplémentaires | 0700 – Heures supplémentaires à 125% exo. TEPA
0701 – Heures supplémentaires à 150% exo. TEPA
0710 – Heures supplémentaires à 125% non-exo. TEPA
0711 – Heures supplémentaires à 150% non-exo. TEPA | Population : Tous les salariés
Contingent annuel d’heures supplémentaires fixé à 270 heures.
Possibilité de remplacer les heures supplémentaires par un repos compensateur. | Les rubriques d’heures supplémentaires sont à renseigner manuellement et il convient d’y renseigner le nombre d’heures. | |
Travail de nuit | 0802 – Majoration heures de nuit 25% | Population : Tous les salariés (sauf gardiens et veilleurs de nuit)
Modalité de calcul : 25% du taux horaire pour chaque heure de travail entre 21h et 6h du matin. | L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heure dans la colonne nombre de la rubrique. | |
Forfait annuel en jours | 0705 – Jours supplémentaires à 125% exo. TEPA
0706 – Jours supplémentaires à 150% exo. TEPA
0715 – Jours supplémentaires à 125% non exo. TEPA
0716 – Jours supplémentaires à 150% non exo. TEPA | Population : Salariés ayant une classification de niveau VI et VII.
Plafond annuel de jours travaillés : 218 jours par année civile pour un droit à congés payés complet. Plafond pouvant être dépassé dans la limite de 235 jours par année civile. Dans ce cas, les jours de dépassement sont majorés d’au moins 10%. | Les rubriques de jours supplémentaires sont à renseigner manuellement et il convient d’y renseigner le nombre d’heures. | |
Congés payés | cstCpDeductionAbsences
9931 – Congés payés à déduire pour absences | Les absences pour maladie sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 2 mois par an. | Possibilité de modifier la déduction des congés payés en insérant la rubrique 9931. |
COTISATIONS
Eléments conventionnels
| Rubriques / constantes / compteurs
Dispositions conventionnelles
| Application iBiza Paie | ||||||
Population | Rubriques et/ou constantes
Libellé | Assiette | Taux salarial | Taux patronal | Particularités | |||
Frais de santé | Régime général
Tous les salariés | 7620 – Mutuelle frais de santé | Montant forfaitaire | 20 € | 20 € | Répartition 50/50 | ||
Régime Alsace Moselle
Tous les salariés | 7620 – Mutuelle frais de santé | Montant forfaitaire | 12 € | 12 € | ||||
Frais de santé (en non étendu) | Régime général
Tous les salariés | 7620 – Mutuelle frais de santé | Montant forfaitaire | 22 € | 22€ | Répartition 50/50 | ||
Régime Alsace Moselle
Tous les salariés | 7620 – Mutuelle frais de santé | Montant forfaitaire | 13.20 € | 13.20 € | ||||
Prévoyance
| Tous les salariés | 7000 - Prévoyance inaptitude départ à la retraite
7001 – Prévoyance inaptitude départ à la retraite
7010 – Prévoyance incapacité - invalidité
7011– Prévoyance incapacité - invalidité
7013 - Prévoyance décès
7014 – Prévoyance décès
7015 – Prévoyance rente éducation
7016 – Prévoyance rente éducation
7310 – Prévoyance maintien de salaire
7311 – Prévoyance maintien de salaire | Ta
Tb Ta
Tb Ta
Tb Ta
Tb Ta
Tb | 0.29 %
0,29 %
0.20 %
0.20 %
0.08 % 0.08 % | 0,25 %
0.25 %
0.54 %
0.54 %
0.20 %
0.20 %
0.12 %
0.12 %
0.63 % 0.63 % | |||
Retraite | Tous les salariés | 6000 - Retraite T1
6020 – Retraite T2 unifiée | T1
T2 | 3.56 %
8.64 % | 5.33 %
12.95 % | Répartition 40% (part salariale) / 60% (part patronale) | ||
Formation professionnelle conventionnelle | Tous les salariés | 9505 – Formation professionnelle conventionnelle (entreprise de 11 à 49 salariés) | Brut | 0.30 % | ||||
9505 – Formation professionnelle conventionnelle (entreprise de 50 salariés et plus) | Brut | 0.70 % | ||||||
Dialogue social | Tous les salariés | 9750 – Contribution au dialogue social | Brut | 0.15 % |
INDEMNITES DE RUPTURE
Eléments conventionnels
| Rubriques / constantes / compteurs
Dispositions conventionnelles
| Application iBiza Paie | ||||
Population | Rubriques et/ou constantes
Libellé | Conditions et Assiette | Calcul de l’indemnité conventionnelle | |||
Licenciement et rupture conventionnelle | Tous les salariés | 8200 - Indemnité de licenciement non soumise
8205 - Indemnité de licenciement économique non soumise
8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise | Condition : 2 ans de présence effective dans l’entreprise.
Assiette :
Salaire brut moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois selon le plus favorable au salarié | Montant :
A partir de 25 ans d’ancienneté, une majoration de ½ mois de salaire de référence est appliquée à l’ensemble de l’indemnité calculée. | Compléter l’onglet contrat / période.
Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 – 3605 ou 3650.
Le calcul est automatique.
La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.
Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité saisi, insertion automatique des rubriques suivantes :
| |
Licenciement pour inaptitude | Tous les salariés | 8215 - Indemnité de licenciement non soumise | Assiette : Salaire brut moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois selon le plus favorable au salarié | Montant : Indemnité de licenciement | Compléter l’onglet contrat / période.
Insérer dans le bulletin la rubrique 3615.
Le calcul est automatique.
La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.
Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité saisi, insertion automatique des rubriques suivantes :
L’indemnité de licenciement peut être remboursée par le régime de prévoyance à hauteur de 50%. | |
Départ à la retraite | Tous les salariés | 3420 - Indemnité de départ à la retraite | Condition : ancienneté > 10 ans
Assiette : Salaire brut moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois selon le plus favorable au salarié | Montant :
| Compléter l’onglet contrat / période.
Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 – Indemnité de départ à la retraite
Le calcul est automatique.
L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. |