Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979).
Légende du document :
Eléments à insertion automatique
Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier.
Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.
Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage
du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.
Attention, cette convention propose 2 présentations de bulletin, mises à disposition via les secteurs. Pour les salariés en forfait jours, il est impératif de choisir le secteur "Présentation standard du bulletin".
ELEMENTS DE REMUNERATION
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Dans l'application | |
 | Salaires minima | 0100 - Salaire de base |
Rémunération minimale annuelle :
• Employés Niveau I Echelon 1
• Employés Niveau I Echelon 2
• Employés Niveau I Echelon 3
• Employés qualifiés Niveau II Echelon 1
• Employés qualifiés Niveau II Echelon 2
• Employés qualifiés Niveau II Echelon 3
• Employés qualifiés Niveau III Echelon 1
• Employés qualifiés Niveau III Echelon 2
• Employés qualifiés Niveau III Echelon 3
• Maîtrise Niveau IV Echelon 1
• Maîtrise Niveau IV Echelon 2
• Maîtrise Niveau IV Echelon 3
• Cadres Niveau V Echelon 1
• Cadres Niveau V Echelon 2
• Cadres Niveau V Echelon 3
Ces minima correspondent à une rémunération minimale annuelle. | Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.
Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC).
Également, en fin d’année ou au moment de la sortie du salarié, une vérification est effectuée sur le SMC annuel. |
 | Contrats de professionnalisation et apprentis | 0100 Salaire de base contrat de professionnalisation
0100 Salaire de base apprenti | Le salaire de référence est la comparaison entre le SMIC ou le salaire minimum horaire de la classification niveau 1 échelon 1.
Qualification < bac pro
< 21 ans = 55%
>= 21 ans = 70%
Qualification > bac pro
< 21 ans = 65%
>= 21 ans = 80%
Jeunes >=26 ans
MAX entre 85% du mini conv & 100% du SMIC
Pour l’apprentissage, les pourcentages applicables sont ceux prévus par la loi. | L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salariée : date de naissance, niveau d’études, ancienneté société et classification.
Mensuellement, les rémunérations légales sont appliquées et une comparaison est effectuée en fin d’année ou à la sortie du salarié avec les rémunérations minimales annuelles conventionnelles. |
Prime TVA | 1100 – Prime TVA hôtels, cafés, restaurants | Population : Tous salariés
Versement : annuel
Condition(s) d’octroi : 1 an d'ancienneté (4 mois pour les salariés en contrat saisonnier, sans condition à l'expiration de la 2ème saison consécutive) | La base est égal au salaire de base annuel ; le taux salarial = 2 ; formule complémentaire = coefficient renseigné par le client (100 par défaut) ; montant salarial = base * taux salarial / 100 * prorata si temps partiel * coefficient / 100 | |
 | Prime d’habillage et de déshabillage | 1200 – Prime d’habillage et de déshabillage | Population : tous les salariés
Versement : Exceptionnel
Modalités de calcul : Indemnité versée si pas de contrepartie en repos (1 jour par an) ; prorata temporis pour les salariés avec ancienneté < 1 an | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique.
7 h ou 7,80 x taux horaire normal |
Prime de tutorat | 1201 – Prime de tutorat | Population : Tuteurs encadrant des salariés en contrat de professionnalisation
Versement : Exceptionnel
Condition d’octroie : 1 mois de fonction
Modalités de calcul : Prime versée en une seule fois à l'issue du contrat de professionnalisation et au plus tard au terme du 12ème mois (2% du salaire de base calculé au mois, hors avantage en nature nourriture, dans la limite de 12 mois) | L’insertion de la rubrique et son calcul est manuelle.
Renseignez le montant dans la colonne « montant salarial ». | |
Avantage en nature nourriture | 3205 – Avantage en nature nourriture HCR | Population : tous les salariés (hors apprenti)
Versement : Mensuel
Modalité de calcul : L'avantage en nature nourriture est évalué en fonction du minimum garanti | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique
Renseignez le nombre de repas dans la colonne nombre et modifier la valeur unitaire du repas si l’entreprise paye un montant plus favorable que la valeur conventionnelle. Le régime soumis - non soumis aux cotisations sociales et à l’impôt se calcule automatiquement. | |
3206 - Avantage en nature nourriture HCR (Apprentis) | Population : Apprentis
Versement : Mensuel | |||
Indemnité compensatrice de repas | 3219 – Indemnité compensatrice repas HCR | Population : Tous les salariés
Versement : exceptionnel | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique.
Renseignez le nombre de repas dans la colonne nombre. |
CONGES ET MAJORATIONS
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Dans l'application | |
Congés | 1° Cadres avec salaire forfaitaire : l’accord du 2-3-88 étendu prévoit l’attribution de 3 jours supplémentaires de congés payés par an aux cadres dont le salaire est forfaitaire, à l’exclusion des cadres administratifs et des cadres des services généraux (ces jours ne se cumulant pas avec les jours supplémentaires accordés en cas de modulation, v. ci-après). La CCN du 30-4-97 ne prévoit pas de tels congés supplémentaires. | L'utilisateur se servira des "jours autres" | ||
Jours fériés garantis | 9967 - Jours fériés garantis acquis du mois
9968 - Jours fériés garantis pris du mois
9969 - Solde de jours fériés garantis
1209 - Indemnité compensatrice jours fériés garantis
0020 – Utiliser rubrique 1209 pour solder JF | Gestion des jours fériés garantis avec une rubrique de jours fériés garantis acquis du mois (code 9967) et une rubrique de jours fériés garantis pris du mois (code 9968) à renseigner manuellement, une rubrique de solde de jours fériés garantis (code 9969) calculée automatiquement et une rubrique d'indemnité compensatrice de jours fériés garantis (code 1209) désactivée par défaut (message d'alerte (code 0020) si le solde est positif et que la rubrique d'indemnité ne figure pas sur le bulletin de décembre ou sur le dernier bulletin) | Renseignez le nombre de jours fériés garantis acquis ou pris dans la colonne « nombre ».
Le calcul du solde s’effectuera de façon automatique.
Attention en présence d’un solde positif en décembre ou à la sortie du salarié vous devrez insérer la rubrique 1209 Indemnité compensatrice jours fériés garantis.
La rubrique 0020 sera insérée dans le bulletin pour rappel. | |
Repos compensateur | 3150 - Repos compensateur de nuit acquis du mois
3151 – Repos compensateur de nuit pris total
3152 – Repos compensateur de nuit acquis total
3153 – Repos compensateur de nuit pris sur le mois
3154 - Solde repos compensateur de nuit | Présence de repos compensateur en fonction de l'organisation du travail dans l'entreprise. | Renseignez le nombre d’heures acquis ou pris dans la colonne « nombre ».
Le calcul du solde s’effectuera de façon automatique. | |
Contingent annuel heures supplémentaires | cstContingentAnnuelHrSup | Contingent d’heures supplémentaires fixé à 360 heures par an dans les établissements permanents et à 90 heures par trimestre civil dans les établissements saisonniers | La valeur du contingent annuel des heures supplémentaires est disponible dans la constante cstContingentAnnuelHrSup. | |
Heures supplémentaires | 0200 - Heures supp structurelles à 110% HCR
0202 - Heures supp structurelles à 120% HCR
0204 - Heures supp structurelles à 150% HCR
0702 – Heures supplémentaires à 110% exo. TEPA
0703 - Heures supplémentaires à 120% exo. TEPA
0701 - Heures supplémentaires à 150% exo. TEPA | Majoration des HS structurelles fixée à | La rubrique 0200 se déclenche en automatique lorsqu’il est indiqué dans la fiche salarié Temps complet | |
Travail de nuit | 3150 – Repos compensateur de nuit acquis du mois | Modalités de calcul : Pour les travailleurs de nuit, dans le cadre du trimestre civil, 1 % de repos par heure de travail effectuée entre 22 h et 7 h (forfaitisé à 2 jours par an pour les salariés à temps plein et présents toute l’année au cours de la période de nuit). | Cette rubrique est à insérer manuellement. |
COTISATIONS
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs
Dispositions conventionnelles | Dans l'application | ||||||
Population | Rubriques et/ou constantes
Libellé | Assiette | Taux salarial | Taux patronal | Particularités | |||
Prévoyance | Non cadre | 7000 - Prévoyance décès | TA | 0,066% | 0,224% | |||
7010 - Prévoyance incapacité | TA | 0,176% | 0.044 % | |||||
7050 - Prévoyance invalidité | TA | 0,152% | 0,038 % | |||||
7100 - Prévoyance rente éducation | TA | 0,036% | 0,124% | |||||
Cadre | 7000 – Prévoyance décès | TA | 0,29% | |||||
7010 – Prévoyance incapacité | TA | 0,22% | ||||||
7050 - Prévoyance invalidité | TA | 0,19% | ||||||
7100 – Prévoyance rente éducation | TA | 0.16% | ||||||
7586 – Prévoyance décès minimum | TA | 0,70% | ||||||
Frais de santé | Tous hors Alsace Moselle | 7620 – Mutuelle Frais de santé | Forfait | 14,00 € |
| |||
Tous Alsace Moselle | 7620 – Mutuelle Frais de santé | Forfait | 10,00 € |
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INDEMNITES DE RUPTURE
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs
Dispositions conventionnelles | Dans l'application | ||||
Population | Rubriques et/ou constantes
Libellé | Conditions et Assiette | Calcul de l’indemnité conventionnelle | |||
 | Licenciements | Tous | 8200 – Indemnité de licenciement non soumise
8215 – Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise
8250 - Indemnité rupture conventionnelle non soumise | Conditions : 2 ans de présence effective dans l’entreprise.
Assiette :
Salaire moyen des 12 ou, selon le plus favorable pour le salarié, des 3 derniers mois (primes proratisées en cas de licenciement) | Montant :
Entre 2 à 10 ans :
1/10 de mois par année
Au-dessus de 10 ans :
1/10 de mois par année + 1/15 de mois par année | Compléter l’onglet contrat / période.
Insérer dans le bulletin la rubrique 3600, 3615 ou 3650. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.
L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
Le régime social est géré automatiquement par l’application. |
 | Indemnité de départ à la retraite | Cadres | 3420 - Indemnité de départ à la retraite | Condition : 5 ans d’ancienneté minimum
Assiette : Total des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité (y compris le salaire maintenu pendant les 3 premiers mois d'arrêt de travail).
Sont exclus les éléments de salaire versés mais se rapportant à d'autres périodes d'activité. | - Après 5 ans 1 mois | Compléter l’onglet contrat / période.
Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 – Indemnité de départ à la retraite
Le calcul est automatique.
La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.
L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
Le régime social est géré automatiquement par l’application. |
ETAM | 3420 - Indemnité de départ à la retraite | - Après 10 ans 1 mois | ||||
Non cadres | 3420 - Indemnité de départ à la retraite | |||||
 | Indemnité de mise à la retraite | Toutes | 8110 - Indemnité légale de mise à la retraite | Application du calcul légal | Compléter l’onglet contrat / période.
Insérer dans le bulletin la rubrique 3430 – Indemnité de mise à la retraite. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.
Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité saisi, insertion automatique des rubriques suivantes :
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