Fiche contrat
Le salarié rémunéré à la tâche doit être paramétré avec le type de salaire "A la tâche" présent dans l'onglet "Salaire" de la fiche contrat.
Bulletin de salaire
Le choix de ce type de salaire déclenche les rubriques 0145 à 0149 - Nombre de tâches
Renseigner le nombre d'heures de travail dans la colonne "Base", le nombre de tâches effectuées dans la colonne "Nombre", et le montant de rémunération unitaire de la tâche dans la colonne "Taux".
DSN
Bloc 40 - Contrat
L'untié de mesure de la quotité de travail est déclarée dans la rubrique S21.G00.40.011 avec le code "33 - à la tâche".
Les rubriques S21.G00.40.012 et S21.G00.40.013 sont déclarées avec les valeurs renseignées dans la fiche contrat si la quotité de travail du contrat est différente de 0.00, sinon les deux rubriques sont déclarées à 0.00.
Bloc 53 - Activité
L'activité est déclarée dans deux blocs 53 :
Le premier déclare le travail rémunéré avec une unite de mesure de code "33 - à la tâche" dans la rubrique S21.G00.53.003 et une mesure correspondant à la somme des valeurs saisies dans la colonne "Nombre" des rubriques 0145 à 0149 dans la rubrique S21.G00.40.002.
Le deuxième déclare le nombre de jours calendaires pris en compte pour le calcul du plafond de sécurité sociale.
