Gestion des blocs émetteur, contact émetteur
Le paramétrage de l’émetteur et du contact émetteur de la DSN est réalisé au niveau du dossier via le menu Paie/DSN/Paramétrage/Général.
Par défaut, les informations, servies dans les blocs « Émetteur » et « Contact Émetteur » de la DSN, sont déterminées selon le profil de l'utilisateur connecté :
Pour les profils 1 et 2 (gestion au niveau du dossier):
Émetteur : c'est l'entreprise, dont les informations sont reprises à partir de l'onglet D.P/Général.
Contact émetteur : c'est le signataire paramétré dans le menu D.P/Social/Etablissement (Etablissement principal)/Social /Général.
Pour les profils 3 et 4 (gestion au niveau du cabinet) :
Émetteur : c'est le cabinet (plateforme principale), informations reprises de l'onglet Administration/Informations/Plateforme.
Contact émetteur : c'est l'utilisateur connecté générant la DSN.
Il est possible de personnaliser ce paramétrage avec un choix qui s'appliquera sans tenir compte du profil de l’utilisateur connecté :
Emetteur :
Par défaut - utilisateur connecté : voir ci-dessus
Entreprise : informations de l'onglet D.P/Général (niveau dossier)
Tiers déclarant - Cabinet : Informations de l'onglet Administration/Informations/Plateforme (niveau cabinet)
Autre tiers déclarant : paramétré via le menu Paie/Ressources/Tiers déclarant
Contact émetteur :
Par défaut - utilisateur connecté : voir ci-dessus
Autre contact : paramétré via le menu D.P/Contacts
Rubriques impactées dans la DSN :
Ci-après la liste des rubriques impactées :
Emetteur :
S10.G00.01.001 -> SIREN
S10.G00.01.002 -> NIC
S10.G00.01.003 -> Nom ou Raison Sociale
S10.G00.01.004 -> Numéro, extension, nature, libellé de la voie
S10.G00.01.005 -> Code postal
S10.G00.01.006 -> Localité
Contact Emetteur :
S10.G00.02.001 -> Code Civilité
S10.G00.02.002 -> Nom et Prénom de la personne à contacter
S10.G00.02.004 -> Email du contact
S10.G00.02.005 -> Téléphone du contact