Chaque déclaration « annule et remplace » doit être numérotée dans une séquence.
Il ne sera pas possible d’intégrer une « annule et remplace » de rang inférieur à la dernière déclaration intégrée.
Par conséquent, une déclaration mensuelle de type "annule et remplace intégrale" ou "annule et remplace néant" ne peut être acceptée que si son couple "mois de constitution / numéro d'ordre" est strictement supérieur au couple "mois de constitution / numéro d'ordre" de la déclaration qu'elle annule et remplace.
IMPORTANT :
En cas d'erreur portant sur le SIRET d'affectation, ou plus probablement sur le NIR du salarié concerné, il ne sera pas possible de faire une déclaration "annule et remplace" dans laquelle l'un de ces 2 éléments est corrigé.
Dans un tel cas, il conviendra, pour les signalements de "Fin du Contrat de Travail " d'annuler le premier signalement (via une déclaration "annule" portant les mêmes informations que le signalement à annuler), puis de faire un nouveau signalement de "Fin de Contrat de Travail" portant le bon salarié.
Pour les signalements "Arrêt de Travail" ou de "Reprise suite à Arrêt de Travail", les signalements de type "annule" sont interdits.
L'annulation des signalements "Arrêt de Travail" n'est pas nécessaire auprès de la CNAM, dans la mesure où il n'y a pas d'instruction des DSIJ à son niveau tant que l'avis médical ne lui a pas été transmis (identique au fonctionnement hors DSN).
Dans l'application paie
Jusqu'à la date d'échéance, il est possible de remplacer une DSN dont une partie du contenu serait erronée.
Lorsque vous chargez votre déclaration initiale par l'historique, il convient, dans la rubrique S20.G00.05, de cliquer sur le bouton "Créer Ann et Remp". Cette action changera le type de déclaration et modifiera automatiquement le numéro d'ordre de la déclaration. Vous devez donc enregistrer votre travail afin de conserver ces modifications.
Si les bulletins ont été modifiés, une DSN doit être regénérée car de trop nombreuses informations sont a modifier, nous vous conseillons de recalculer une DSN mensuelle et soit de :
- l'enregistrer, de la charger via l'historique et de cliquer sur le bouton "Créer Ann et Remp".
- ou de modifier le type de déclaration directement dans la DSN. (S20.G00.05.02)
Cette nouvelle génération incrémentera automatiquement le numéro d’ordre.
À noter que si vous avez effectué plusieurs "annule et remplace", la norme impose que les numéros d'ordre soient systématiquement supérieurs à ceux des précédentes déclarations.
Cette procédure est également valable pour les DSN évènementielles. Ll’application génèrera également automatiquement la rubrique S20.G00.05.006 « Identifiant de la déclaration annulée et remplacée » qui n’est attendue que pour les DSN évènementielles.