Le salaire, source souvent unique de revenus des salariés, fait l’objet de mesures de protection afin de permettre d’en assurer le versement effectif aux salariés.

Ainsi, en cas de saisie des rémunérations, c’est-à-dire lorsqu’une partie du salaire est versée à un créancier, sans que le consentement du salarié ait été sollicité, des mesures protectrices s’appliquent, au travers non seulement de procédures (non analysées ici), mais également en terme de limite et d’ordre de saisies.

Peuvent ainsi être mises en œuvre par les créanciers du salarié les saisies suivantes :

Ces saisies répondent à des régimes juridiques différents, et en vertu du principe d’insaisissabilité partielle du salaire (qui vise à interdire la saisie totale de la rémunération d’un salarié), sont donc soumises à des limites particulières. Ainsi, chaque « saisie » peut être opérée dans les limites suivantes :

La fraction de rémunération qui peut être retenue au profit des créanciers, c’est-à-dire la quotité saisissable, est déterminée au moyen d’un barème par tranche de rémunération, fixé par décret.

Les seuils de rémunérations présentés ci-dessous sont affectés d'un correctif par personne à la charge du débiteur, sur justification présentée par l'intéressé (augmentation d’un certain montant, par personne à la charge du débiteur, fixé par décret)

Ainsi, pour calculer la quotité saisissable de la rémunération totale, il convient de cumuler les quotités des différentes tranches.

Une fois déterminés les éléments de rémunération soumis au barème, la fraction saisissable se calcule sur le montant net, c’est-à-dire après déduction des diverses cotisations obligatoires (y compris CSG et CRDS), et après le prélèvement à la source.

Dans tous les cas, l’employeur doit laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération égale au montant du RSA pour un foyer composé d’une seule personne (valeur fixée par décret).

En cas de pluralité de saisie, la priorité est donnée aux pensions alimentaires. Puis viennent les saisies administratives à tiers détenteur et enfin les saisies des rémunérations.

Dans un premier temps, il convient de personnaliser la rubrique au niveau salarié.

Pour cela, ouvrir la fiche salarié en effectuant un double clic entre la case et le nom du salarié.

Se rendre dans l’onglet "Rubriques" puis cliquer sur le bouton "Modifier et Ajouter à tous les bulletins".

Choisir la rubrique 9300 « Pension alimentaire » puis valider.

Il est nécessaire de renseigner la date de « Début de validité » ainsi que la « Date de fin » si elle est connue, puis d’appliquer les consignes précisées dans la partie « Commentaire », à savoir ici : "Pension alimentaire mensuelle" à renseigner en colonne « Base ».

Se rendre dans l’onglet « Formule » - champ « Base » afin de renseigner le montant mensuel de la pension, puis enregistrer.

La nouvelle rubrique 9300 apparaît désormais dans la liste des rubriques déclinées pour notre salarié, il ne reste plus qu’à enregistrer cette modification de la fiche salarié en cliquant sur « Enregistrer » :

A la génération du bulletin, la rubrique 9300 « Pension alimentaire » est bien présente :

Pour rappel, le barème de la saisie arrêt étant géré automatiquement, aucune intervention de votre part n’est donc nécessaire. Ces constantes sont visualisables à titre d’information.

Egalement, dans l’onglet « Fonctions » du bulletin, vous avez accès à :

Comme pour la pension alimentaire vous devez tout d’abord décliner la rubrique au niveau salarié.

Il conviendra d’utiliser la rubrique 9310 « Saisie administrative à tiers détenteur initial », les consignes à appliquer sont également précisées dans le cadre « Commentaire » :

Dans l’onglet « Formule » - champ « Montant salarial » il est nécessaire de renseigner le montant initial de l’avis de saisie administrative à tiers détenteur. Dans l’exemple de cette notice, le montant initial de la saisie s’élève à 550,00 €.

Dans le cas où un second de saisie administrative à tiers détenteur venait à se présenter pour un même salarié, vous pouvez utiliser la rubrique 9315 « Saisie administrative à tiers détenteur initial supplémentaire » prévue à cet effet. Il conviendra de la décliner de la même façon que la rubrique 9310.

Dans ce cas, l’application procédera à la saisie du second avis à tiers détenteur lorsque la première sera soldée.

Si vous souhaitez activer simultanément plusieurs saisies, il sera nécessaire de répartir la quotité saisissable dans l’onglet « Formule » - champ « Formule complémentaire » de chaque rubrique (9310 et 9315) selon le pourcentage attribué à chaque saisie sur salaire.

Comme pour les deux autres saisies vues précédemment, vous devez avant tout décliner la rubrique désirée au niveau salarié.

La rubrique à utiliser est la 9320 « Saisie arrêt initial ». Vous devrez également suivre les consignes présentes dans le cadre « Commentaire ».

Renseigner le montant de la saisie initiale globale dans le champ « Montant salarial » de l’onglet « Formule ». Dans l’exemple ci-dessous, le montant total de la saisie notifié par le créancier (avant calcul de la quotité saisissable) s’élève à 385,00 €.

Comme pour l’avis à tiers détenteur, il vous sera possible de gérer une seconde saisie arrêt. La rubrique 9325 « Saisie arrêt initial supplémentaire » est dédiée à cet usage. Le principe de déclinaison reste le même que pour la première saisie. Il conviendra en plus de répartir la quotité saisissable dans l’onglet « Formule » - champ « Formule complémentaire » de chaque rubrique (9320 et 9325) selon le pourcentage attribué à chaque saisie sur salaire, la somme des valeurs saisies à cet effet devant être égale à 100.

A noter que des rubriques intermédiaires de solde (exemple : rubrique 9311 « Solde avis tiers détenteur ») s’insèrent également dans le bulletin. Ces rubriques sont non imprimables, seules les rubriques 9300, 9312 et 9322 apparaitront sur le bulletin de paie.

Lorsque le salarié, faisant l’objet d’une saisie, rembourse directement à son créancier tout ou partie de sa dette, selon les cas, l’employeur reçoit un avis de mainlevée, totale ou partielle, lui signifiant la fin ou la diminution de la dette du salarié. Il est nécessaire dans ce cas de renseigner cette information pour que les calculs de saisie soient corrects.

Pour ce faire vous insèrerez dans le bulletin du salarié les rubriques suivantes et indiquerez en case « Mt.Sal. » le montant de la mainlevée :