L’arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 prévoit la mise en place et le calcul du montant net social (MNS) sur les bulletins de paie. Différent du net à payer et du net imposable, il sert au calcul des prestations sociales et des ressources dont peuvent bénéficier certains salariés (RSA, prime d'activité…).

Les précisions relatives aux modalités de calcul (ainsi qu'aux futures évolutions du bulletin de paie) ont été publiées sur le site du BOSS.

La rubrique 9987 Montant net social est présente sur les bulletins de paie à compter de juillet 2023 et à compter de juin 2023 pour les dossiers en décalage de paie. La rubrique ne remonte pas sur les bulletins de paie des établissements situés en Polynésie, Nouvelle Calédonie et Monaco car ces territoires ne sont pas concernés par le montant net social.

Le montant net social est constitué d'éléments de rémunérations et de certaines contributions sociales du salarié, indépendamment des exonérations, déductions, abattements ou franchises applicables et de l’assujettissement fiscal ou social, diminués des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

L'accès au détail de calcul est disponible en effectuant un clic droit sur la valeur de la base de la rubrique 9987. Il convient de cliquer sur la valeur souhaitée pour que le détail des valeurs prises en compte soit listé en dessous :

Un salarié est rémunéré 3000 € brut, avec 5 heures supplémentaires et une prime exceptionnelle de 200 €.

L'entreprise a souscrit à une complémentaire santé obligatoire (70 € part salariale et part patronale), à une complémentaire santé facultative (26 € part salariale et patronale) et à un régime de prévoyance obligatoire (0.5 % salarial et 1.20 % patronal).

Calcul : (3000 + 123.62 + 200 + 39.88 + 26) - (560.47 + 134.32 + 70) = 2 624.71 €

Il est possible d'exclure un élément de rémunération du montant net social en insérant la rubrique 9825 Rémunération hors MNS et renseigner manuellement le montant à exclure.

Le montant des cotisations afférentes à des prestations ne relevant pas du champ de la prévoyance complémentaire mais qui sont néanmoins recouvrées par l'organisme de prévoyance sont assimilées à des cotisations de prévoyance au regard du montant net social dans l'application.

Pour déroger à ce traitement, il convient d'insérer la rubrique 9826 Part patronale de prévoyance hors MNS et renseigner manuellement le montant à exclure du MNS.

Le montant net social remonte à ce niveau sur le bulletin de paie clarifié :

La mise à jour du BOSS du 14/11/2023 modifie la définition du montant net social à compter du 01/01/2024 et à compter du 01/12/2023 pour les dossiers en décalage de paie.

Les indemnités journalières de sécurité sociale nettes subrogées sont intégrées dans le montant net social.
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Les cotisations salariales de prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaire sont à déduire du montant net social. Et, les contributions patronales de prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaire sont neutralisées du montant net social y compris les options individuelles.

Un salarié est rémunéré 3000 € brut, avec 5 heures supplémentaires et une prime exceptionnelle de 200 €.

L'entreprise a souscrit à une complémentaire santé obligatoire (70 € part salariale et part patronale), à une complémentaire santé facultative (26 € part salariale et patronale) et à un régime de prévoyance obligatoire (0.5 % salarial et 1.20 % patronal).

Calcul : (3000 + 123.62 + 200 ) - (560.47 + 134.32 + 16.62 + 70 + 26 ) = 2 516.21 €

Pour déroger au traitement par défaut, la rubrique 9803 Prévoyance hors contrat collectif/MNS a été créée pour les contrats de prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaire hors contrat collectif.

Procédure d'utilisation :