Les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent appliquer, pour des raisons de simplification, un barème particulier fixant les limites d’exonération pour les indemnités de petits déplacements (lettre DSS/5B/3135/03 des 2 et 15 avril 2003). Ce barème fixe des valeurs tenant compte des distances parcourues aller et retour multipliées par 50 % de la valeur du barème kilométrique fiscal pour un véhicule de 4 CV fiscaux effectuant moins de 5 000 km dans l’année.

Les limites d’exonération des indemnités de repas ont été revalorisées au 1er janvier 2021, ce barème est susceptible d'évoluer tous les ans, vous pouvez le retrouver sur le site de l'urssaf.

Majoration pour les véhicules électriques - Le montant de l'indemnité de transport est majorées de 20% en cas d'utilisation d'un véhicule électrique.

Appréciation de la distance pour les indemnités kilométriques - Pour les indemnités kilométriques, la distance aller et retour parcourue s’apprécie différemment selon les secteurs :

- pour les entreprises de travail temporaire, on se réfère au domicile fiscal (ou lieu de résidence) du salarié ;

- pour les entreprises de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle, on se réfère au domicile fiscal (ou lieu de résidence) du salarié, dûment justifié par l’employeur, ou au lieu de rattachement du salarié défini par le contrat de travail (siège social ou établissement de rattachement).

- Pour les ouvriers des entreprises du bâtiment et des travaux publics qui travaillent sur des chantiers, la distance peut s’apprécier, depuis le 1er janvier 2012, par référence soit à l’établissement de rattachement ou au siège social, soit au domicile fiscal du salarié (ou lieu de résidence habituelle). Si l’employeur se réfère au « domicile », il doit être en mesure de justifier du domicile du salarié. Dans tous les cas, l’option doit être la même pour tous les salariés de l’entreprise et correspondre aux modalités concrètes d’indemnisation (lettre DSS/5B/7214/2011, diffusée par lettre-circ. ACOSS 2012-3 du 31 janvier 2012).

Frais de repas - À l’indemnité journalière correspondant aux frais de déplacement s’ajoute une allocation forfaitaire pour le repas. Le montant de l’allocation varie selon qu’il n’est pas démontré que le salarié se trouve dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant (ex. : repas pris sur le chantier) ou selon qu’il est démontré que le salarié est dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant.

Le montant des frais de repas doit être renseigné dans l’une des rubriques prévues à cet effet :

Lorsque la valeur conventionnelle retenue est inférieure à la valeur légale, la totalité des frais sont exonérés de cotisations.

Lorsque la valeur conventionnelle retenue est supérieure à la valeur légale, la part supérieure au seuil légal est soumise à cotisations.

Remarque : des valeurs conventionnelles différentes à celles légales peuvent être détectées dans des conventions. Ce dispositif est appliqué dans toutes les conventions modélisées du BTP.

Exemple : Dans la convention collective des ETAM du TP dans le Midi Pyrénées, la valeur conventionnelle du remboursement d’un repas est fixée à 12,40 euros depuis le 3 juin 2021.

Il convient de décliner la rubrique de repas 3223 (rubrique « mère ») si la CCN n’est pas modélisée afin de compléter sa valeur unitaire dans Taux Salarial et de saisir dans le bulletin ou une grille de saisie collective le nombre de repas.

Automatiquement la répartition se calcule dans les deux rubriques 3224 et 3225 :

Le montant des indemnités de transport doit être renseigné dans l’une des rubriques prévues à cet effet :

Attention : A partir de la zone 2, il existe minimum deux paliers par zone.

Exemple pour la zone 3 : le barème précise 2 paliers de 40 à 50 km et de 50 à 60 km.

Par défaut, l’application récupère le palier supérieur, soit, pour la zone 3, le pallier de 50 à 60 km.

Or, si le salarié effectue 45 km par jour, l’utilisateur devra préciser le nombre de kilomètres parcourus quotidiennement (45) dans la colonne « Base ». L’application ramènera alors la valeur de du bon palier.