Patch déployé le 17.04.2025
DSN mensuelle - Bloc 78 type 002 et 003
Dans le cas d'un bulletin trimestriel, les bases assujetties portées dans le bloc 78 étaient à zéro au lieu de reprendre les assiettes calculées dans le bulletin. Cette anomalie est désormais corrigée.
Les assiettes déclarées pour le CTP 300 "VRP Multicartes" dans le bloc 23 étaient correctes.
DSN FCTU - Bloc 78 type 007 - Bonus Malus
Les périodes de rattachement présentes dans le bloc 78 type 007 ne correspondaient pas aux périodes de rattachement renseignées dans les rubriques de régularisations liées au bonus malus (4815R et 4816R) du bulletin de paie. Cette anomalie est désormais corrigée.