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Fiche Patch S2024.07.11
Mis à jour il y a plus d'un mois

Patch déployé le 11.07.2024

Impression bulletins - Modèle fulll bulletin clarifié 2024

Forme

En vue de préparer les modifications légales du bulletin clarifié 2025, le pied de bulletin du modèle “fulll bulletin clarifié 2024” a été toiletté. Les modifications suivantes ont été effectuées :

  • Les colonnes “Base CP” et “Net imposable” ont été déplacées respectivement en 4ème et 9ème position. Les règles de remplissage des valeurs Mois et Cumul restent inchangées.

  • La colonne “Tranche B” est remplacée par “Montant PAS”. La valeur Mois est renseignée par le montant salarial de la rubrique 9997 et la valeur cumul est renseignée par la valeur du compteur cptPas du bulletin.

  • La colonne “Tranche C” est remplacée par “Mt. HC/HS défis.”. La ligne mois est renseignée par la valeur de la fonction fnHeuresSupDefiscNet du bulletin et la ligne cumul est renseignée par la valeur du compteur cptHSDefiscaliseesNet du bulletin.

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