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Fiche patch S2022.02.18
Mis à jour il y a plus d'un mois

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Patch déployé le 18.02.2022

DSN

L’état Détail de cotisations OC de la DSN ne présente désormais plus la rubrique 7798 Formation professionnelles (Légal) comme non prise en compte dans la DSN. En effet, son montant est déclaré à l’organisme de protection social.

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