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L’écrêtement ne s’applique désormais plus si la contribution de l’exercice N est inférieure à celle due sur l’exercice N-1.

Dans le cas de sommes versées postérieurement au départ du salarié, les blocs 50 et 62 sont désormais déclarés dans une DSN FCTU annule et remplace dès lors que ces sommes font l’objet d’un bulletin complémentaire en M ou M+1 du mois du départ.