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La procédure relative au passage de CDD à CDI est simplifiée. Elle ne doit plus être réalisée parle menu Traitement -Retour Salarié ou Duplication de contrat pour la nouvelle fiche salarié. Il convient désormais de pratiquer un évènement du contrat en modifiant la nature du contrat et indiquer la date d’application souhaitée. Pour plus d’information, les notices concernant la procédure de passage de CDD à CDI disponible dans la FAQ vont être mises à jour. En revanche, aucun changement de procédure pour le changement d’établissement.

- Suppression du bloc 31 pour un changement de données de l’individu qui n’est pas attendu dans cette déclaration.

- Correction de la rubrique S21.G00.40.013 qui reprenait à tort les heures supplémentaires structurelles du mois M et M-1.La quotité de travail du contrat qui est déclarée est désormais celui du mois M.

2 blocs 40 étaient présents à tort dans le cas d’une DSN générée avec un retour salarié pour sommes versées post contrat sur le mois de départ du salarié. Désormais, un seul bloc 40 est présent dans la DSN.