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Effectifs - Expatriés

Désactivation du seuil “100 à 399 salariés” qui se déclenchait à tort lors de la saisie d’un effectif.

Pour rappel, le type d’effectif “Expatrié assurance volontaire maladie” ne requiert pas de seuil pour gérer les différents niveaux de cotisations. Seule la valeur de l’effectif est utilisée.

Correction du calcul de la provision congés payés qui ne se générait plus lorsqu'un un salarié de la société ne cotisait pas sur son bulletin aux taxes parafiscales.

Mise à disposition de la déclaration de la monétisation des jours de repos dans la DSN. Si la rubrique de paie “3169 - Paiement majoré jours de repos” est présente sur un bulletin de paie, elle est déclarée en DSN de la manière suivante :

Les états édités de date à date ou de périodicité trimestrielle ou annuelle sont classés, dans l’application Documents, dans le mois de fin de la période sélectionnée au lieu de celui de début de la période.

Le format de sortie Sage PNM de l’OD comptable a été mis à jour.

L’état des allègements a été corrigé pour les salariés dont le statut est passé de Non cadre à Cadre sur la période sélectionnée. Le montant cumulé de la RGCP figurant sur cet état est désormais correct.

Correction du fichier SEPA qui ne se générait plus en décembre pour les dossiers paramétrés en paie décalée.