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DSN - Régularisation

Correction de la DSN en cas de régularisation d’une rubrique de cotisation pour plusieurs salariés sur une période antérieure. Désormais, un seul bloc 20 “Versement” et un seul bloc 22 “Bordereau” sont déclarés pour la période concernée par la régularisation.

RTT - Remise à zéro des compteurs

Correction de la gestion des RTT pour que le remise à zéro des compteurs N et N-1

s’effectuent correctement selon l’option choisie dans le menu Paramètres / Préférences / Social.

DSN - Forfait Jours

Correction de la valeur renseignée dans la rubrique “S21.G00.40.012 - Quotité de travail de référence dans l’entreprise” pour la catégorie de salarié “forfait jours”. La valeur est à présent proratisée si le contingent “forfait jours” de la convention collective est différent de 218 jours.

Affiliations - Salariés

L’ancienne fiche salarié n’est désormais plus accessible en lecture seule à partir du menu Paramètres - Affiliations - Salarié.

Verrouillage du bulletin

La génération de l’OD comptable de paie ne lève désormais plus le verrou du bulletin.