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États - Récapitulatif des bulletins

Le nom des fichiers PDF générés dans l'application par le menu Etats / Récapitulatif des bulletins a été modifié. Il comporte désormais la période de l’état (mois en lettre si mensuel, ou trimestriel, annuel, date à date).

Exemple :

Périodicité Nom du fichier PDF

mensuel Février 2023 Recapitulatif_des_bulletins_Fevrier_2023

1er trimestre 2023 Recapitulatif_des_bulletins_1er_trimestre_2023

Annuel 2023 Recapitulatif_des_bulletins_Annuel_2023

date à date (1er au 30/06/2023) Recapitulatif_des_bulletins_du 01 01 2023 au 30 06 2023

États chaînés - Provision CP

L’état des provisions de congés payés est à présent disponible dans la liste des états chaînés.

Pour information, le calcul de la provision sera effectué sur la date de fin de la période demandée.

DSN - Caisse de congés spectacle

Lorsqu’un salarié doit cotiser à une caisse de congés payés spectacle, désormais l’affiliation à la seule caisse de congés spectacle suffit pour que les cotisations soient présentes sur le bulletin, et que la rubrique S21.G00.40.022 (Code caisse professionnelle de congés payés) soit renseignée avec le code 97 (Caisse de congés spectacle). Il n’est plus nécessaire d’avoir une double affiliation avec le Type Retraite, caisse de congés payés.

DSN - Régularisation Absence CP

Correction du bloc 51 en cas de régularisation d’une absence congés payés sur une période précédente avec date de rattachement. Désormais la valeur déclarée dans le bloc S21.G00.51 (Rémunération), code 002 (Salaire brut soumis à contributions d’Assurance chômage), correspond au seul salarié concerné par la régularisation.

Bulletin en erreur critique

Les bulletins de paie de janvier 2023 dont la génération ou l’insertion d’une rubrique aboutissait à une erreur critique peuvent être supprimés et regénérés.
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Bulletin - Classification modélisée

Les salariés qui avaient subi un changement de convention collective durant la vie de leur contrat avaient perdu sur les bulletins de janvier 2023 la référence au salaire minimum conventionnel, c’est désormais corrigé.