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DSN - Montant net social

Création du bloc S21.G00.51 Montant net social rattaché au bloc S21.G00.50 relatif à la déclaration du montant net social figurant sur la rubrique 9987 des bulletins de paie.

Code dossier avec le caractère &

Correction du traitement de l’OD généré avec rupture établissement

Correction de l’édition des bulletins de paie

DSN - Historique

Dans l’historique DSN, lorsque la DSN a été téléchargée en réel ou test, la mention affichait à tort “Envoi EDI réel ou test” au lieu de “Téléchargement”. Cette anomalie est désormais corrigée, la mention est conforme à l’action qui a été réalisée.

DSN - Activité partielle

Conformément à la mise à jour de la fiche consigne 2315, les rubriques S21.G00.40.078 “Forme d’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’activité partielle” et S21.G00.41.056 “Ancienne forme d’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’activité partielle”, qui étaient alimentées par le champ “DSN aménagement du temps de travail” dans l'onglet “Période et nature” de la fiche contrat, ne sont plus alimentées.