Patch déployé le 09.11.2023

Etats - Récapitulatif des bulletins

La portée du temps “Date à date” fonctionne désormais correctement pour cet état.

DSN - Bloc 44

Correction de la rubrique S21.G00.44.001 pour que le code 005 - Assujettissement à la participation des employeurs à l’effort construction (PEEC) soit présent lorsque l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés, et que le code 006 - Non assujettissement à la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) soit présent lorsque l’effectif est inférieur à 50 salariés.

Bulletin - Différence de calcul entre génération standard et génération en masse

Le calcul du salaire de base des salariés apprentis de la convention collective Hôtels, Cafés, Restaurants (IDCC 1979) était erroné sur le bulletin en mode “Aperçu” et différent en mode “Modifier” lorsqu’il était généré en masse. Cette anomalie est désormais corrigée.

Bulletin - IJSS Paie à l’envers

Une amélioration du calcul du bulletin a été apportée lorsque plusieurs modifications puis une intégration des IJSS via un calcul de paie l’envers étaient pratiquées afin d’éviter d’aboutir à une erreur critique.

Etats - Relevé individuel et allègement RGCP

Les états de relevé individuel et allègement RGCP, qui pouvaient être publiés dans Documents, comportent des anomalies. Dans l’attente d’une correction dans un prochain patch, ces états sont disponibles dans leur format d’origine.

En conséquence, l’état d’allègement RGCP n’est plus disponible dans l’édition des états chaînés jusqu’à correction.