Cet article décrit la procédure pour effectuer le changement d'établissement d'un salarié (cette procédure remplace l'ancienne procédure "Retour salarié - changement d'établissement"). Dans le contrat du salarié sorti sur l'établissement l'utilisateur doit compléter une date de fin (correspondant à la date de sortie de l'établissement) en cochant impérativement la case 'continuité du contrat' présente dans l'onglet période. et enregistrer les modifications.

Cliquer à gauche sur le bouton 'Dupliquer ce contrat' la fenêtre ci-dessous s'affiche :

Sélectionner l'option 'Changement d'établissement'. La fiche contrat est dupliquée avec toutes les informations d'origine, sur l'onglet Général sélectionner le nouvel établissement, modifier si nécessaire les autres éléments du contrat. Dans l'onglet Déclaratif, certaines informations sont automatiquement remplies (exemple ci-dessous, l'objet de la période, la date de début du contrat d'origine et le SIRET de l'ancien établissement ainsi que la date d'application en DSN (correspondant à la date de début de contrat dans le nouvel établissement).