Déclaratif
Cette section regroupe des données relatives à la DSN ou le déclaratif spécifique au BTP.
Statut particulier : à compléter selon la valeur souhaitée
Classification CI-BTP, Code métier CI-BTP : obligatoire pour salarié TP-BTP
DSN N° de contrat : complété automatiquement, s'affiche seulement une fois le contrat enregistré
Objet de la période contractuelle,
DSN Numéro du contrat d'origine : à renseigner en cas de changement de modalité de contrat, reprise de dossier
Date modification du N° de contrat : à renseigner en cas de sommes versées post-contrat, changement d'établissement
Date déclaration DSN: à renseigner en cas de sommes versées post-contrat, changement d'établissement
DSN date déclaration contrat d'origine : à renseigner en cas de sommes versées post-contrat, changement d'établissement
DSN - SIRET de l'ancien établissement d'affectation : à renseigner en cas de changement d'établissement
Les 6 champs ci-dessus sont conditionnés et complétés automatiquement dans le cas de duplication de contrat ( sommes versées post-contrat ou duplication pour changement d'établissement) mais restent modifiables.
Pénibilités : cases à cocher selon le ou les facteurs souhaités. Si coché, compléter chaque année la date de franchissement du seuil d'exposition.