Numéro de sécurité sociale : obligatoire : 13 chiffres obligatoires ou 15 chiffres avec la clé. Si vous saisissez la clé, un message s'affiche si celle-ci est erronée. Le département de naissance peut prendre les valeurs 20, 2A ou 2B (pour Corse), ou 96 (année 1968), 99 (étranger). Si le numéro n'est pas encore connu, saisir 1 ou 2 seulement et appliquer la procédure pour saisir le NTT (cf ci-dessous).
La saisie du numéro de sécurité sociale permet à l’application de remplir automatiquement les 5 champs suivants
Sexe : obligatoire, alimenté selon le numéro S.S (position 1)
Jour, mois Année : seul le jour de naissance est obligatoire, saisissable et modifiable si le numéro de sécurité sociale est complété. les mois et année de naissance sont alimentés automatiquement et non modifiables (Mois position 5-6, Année position 2-3). Le jour et mois de naissance sont forcés par défaut à 01/01 si le mois de naissance du NIR a une valeur particulière (>12). la valeur 99 ne peut pas être saisie.
Commune de naissance : obligatoire. déterminé par le numéro S.S (position 8-10). Dans le cas de la Corse (départements 2A, 2B) la commune sera affichée selon le code commune du NIR uniquement pour les salariés nés après 1976 ; dans le cas contraire sélectionner la commune dans la liste. (pas d'affectation automatique de la commune pour le code département 20).
Département naissance : obligatoire, alimenté par le numéro S.S (position 6-7) si France, sinon à saisir (99 pour Etranger)
Pays : obligatoire, pays France si numéro de S.S (position 6-7) différent de 99. Sinon, sélectionner le pays de naissance dans la liste déroulante.
Nationalité : sélectionner la nationalité dans la liste déroulante. Si l’utilisateur renseigne une valeur autre que Française, 3 champs supplémentaires s’affichent
Type de titre de séjour : obligatoire, sélectionner la valeur appropriée dans la liste déroulante
Numéro du titre de séjour : (fournit par la préfecture)
Date de fin de validité : obligatoire, (fournit par la préfecture)
Situation familiale : facultatif, sélectionner la valeur souhaitée dans la liste déroulante
Niveau de diplôme obtenu : facultatif
Nombre de personnes à charge : facultatif
Nombre d’enfants à charge : facultatif
Lien de parenté
Les trois champs ci-dessus ne sont pas en lien avec la saisie des ayants droits (onglet Contacts et ayants droit).
Le bouton information affiche une infobulle permettant d’en savoir plus sur le champ
Saisie du numéro technique temporaire (NTT) : la reprise du NTT provenant d'un logiciel antérieur (ou reprise de dossier) est nécessaire uniquement dans le cas où le NTT a été transmis auparavant en DSN et si le numéro de sécurité sociale définitif n'est pas encore connu. Dans le cas contraire, l'application va créer elle-même le NTT : - dans le champ numéro sécurité sociale, saisir uniquement 1 ou 2, cela affiche un champ à l'écran :laisser le champ 'Numéro technique temporaire' vide, compléter l'écran (date de naissance complète, commune de naissance et nationalité) puis enregistrer la saisie. Un NTT unique et non modifiable sera calculé automatiquement par l'application. exemple : copie d'écran après enregistrement de l'individu. Le champ Numéro de sécurité sociale reste accessible afin de saisir le numéro définitif. Suite à la saisie du numéro de sécurité sociale dans la fiche individu, le premier fichier DSN généré contiendra dans le bloc individu à la fois le numéro de sécurité sociale et le NTT (si renseigné), les fichiers ultérieurs uniquement le numéro de sécurité sociale.