Gestion du trop perçu - Récupérer le solde précédent
Il arrive parfois, suite à une absence, suite à un versement important d’IJ de Sécurité sociale, suite à une régularisation, que le net à payer du bulletin soit négatif. Dans ce cas de figure, c’est le salarié qui doit de l’argent à son employeur !
C’est ici que peut intervenir le dispositif du « trop perçu ».
La gestion du trop perçu est un dispositif qui évite de générer un net à payer négatif en comblant artificiellement le net à payer afin de le porter à zéro. Et cette somme ainsi ajoutée sur le bulletin en cours, sera déduite sur le bulletin suivant.
Ce dispositif est automatique dans l’application. Le montant ajouté sur un mois, est automatiquement reporté et déduit sur le bulletin du mois suivant. Encore faut-il, pour que le dispositif fonctionne, que l’application ait connaissance de cette valeur ajoutée sur le bulletin qui précède.
Lorsque les bulletins sont établis depuis plusieurs mois dans l’application paie, le compteur est mis à jour lors de l’établissement du bulletin artificiellement gonflé. Et c’est la valeur de ce compteur qui sera déduite du bulletin suivant. Aucun problème particulier.
Or, lorsqu’on met en place pour la première fois l’application paie, le compteur ne peut être alimenté de façon automatique.
Exemple : on démarre les bulletins de janvier dans la nouvelle application paie. Le bulletin de décembre, établi à partir d’un autre logiciel avait généré un trop perçu. Mais sans intervention de la part de l’utilisateur, le compteur de votre nouvelle application n’est pas alimenté.
Deux possibilités pour l’alimenter :
Saisir sa valeur lors de l’établissement du bulletin de reprise (voir la notice détaillée sur le sujet).
Ou, en cas d’oubli du report de ce trop perçu sur le bulletin de reprise, insérer une rubrique spécifique qui ira alimenter le compteur de trop perçu, sur le premier bulletin réel du salarié (celui de janvier, dans notre exemple ci-dessus).
Comment alimenter le compteur de trop perçu sur le premier bulletin réel du salarié ?
Il suffit d’insérer sur le bulletin, à l’écran, la rubrique 9983 « Solde précédent trop perçu » et de forcer manuellement la valeur du trop perçu dans le montant salarial de ladite rubrique.
Concrètement, cette valeur alimentera virtuellement le compteur de trop perçu, comme s’il avait été alimenté par le précédent bulletin. Dès lors, les rubriques de trop perçu habituelles déduiront cette somme du net à payer du bulletin en cours.
Rappel des rubriques de trop perçu habituelles :
9980 – Trop perçu - Gonfle artificiellement le bulletin afin d’éviter un net à payer négatif – Géré en automatique
9981 – Reprise du trop perçu – Déduction du montant du bulletin précédent – Géré en automatique.
9983 – Solde précédent trop perdu – Permet de saisir manuellement une valeur de trop perçu d’un bulletin précédent non établi dans votre application paie actuelle.
Remarque : avec ce dispositif, un nouveau trop perçu peut une nouvelle fois être généré, si le bulletin en cours, compte tenu du report du trop perçu initial du bulletin précédent, risque-lui aussi, d’afficher un net à payer négatif.