Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale IDCC 3248 - Convention collective nationale de la Métallurgie, ainsi que de ses dispositions territoriales particulières, applicables à compter du 01/01/2024.
Légende du document :
Eléments à insertion automatique
Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin
Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)
SOMMAIRE
ELEMENTS DE REMUNERATION
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Salaires minima | 0100 - Salaire de base
0119 - Réajustement au minimum conventionnel annuel | Rémunération minimale annuelle en fonction de la classification:
Dispositions spécifiques aux salariés débutants du Groupe F.
Durant les 6 premières années, des valeurs spécifiques du SMH sont prévues et progressivement majorées comme suit :
| Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification et des heures de travail du salaire de base ( heures supplémentaires structurelles incluses le cas échéant).
Le réajustement sur les minima conventionnels annuels s'effectue à la sortie du salarié ou au mois de décembre.
Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC).
Pour gérer les dispositions spécifiques des salariés débutants du Groupe F, il convient de sélectionner une des classifications suivantes pour que le barème spécifique soit appliqué automatiquement pendant les 6 premières années :
Après 6 ans d'ancienneté profession, il convient de sélectionner une des classifications suivantes afin d'appliquer le barème unique des SMH :
Attention l'alimentation du champ "date d'ancienneté profession" est obligatoire. | |
Contrats d’apprentissage | 0100 - Salaire de base apprenti | Les salariés en contrats d'apprentissage bénéficient d'une rémunération mensuelle calculée en % du SMIC d'une part :
15 -17 ans
18-25 ans
100% du SMIC
Par ailleurs, pour déterminer la rémunération annuelle garantie des titulaires d'un contrat d’apprentissage :
- Regroupement des apprentis en 4 familles
- Chaque famille permet la détermination d'un SMC par renvoi à la classification :
- La rémunération annuelle applicable à l'apprenti sera donc équivalente au SMH de la famille multiplié par le pourcentage de rémunération applicable au contrat (cf ci dessus) | L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’études, classification (pour calcul du SMC) & date de début de contrat.
L’application compare mensuellement le calcul légal et conventionnel et applique la rémunération la plus avantageuse pour le salarié. | |
Contrats de professionnalisation | 0100 - Salaire de base contrat de professionnalisation | Les salariés en contrats de professionnalisation bénéficient d'une rémunération mensuelle calculée en % du SMIC d'une part :
Titulaires d'un CQPM / CQPI ou > = au Bac professionnel :
- Moins de 21 ans : 70%
- De 21 à moins de 26 ans : 85%
- Moins de 21 ans : 60%
- De 21 à moins de 26 ans : 75%
26 ans et +, quel que soit le diplôme :
100% du SMIC
Par ailleurs, pour déterminer la rémunération annuelle garantie des titulaires d'un contrat de professionnalisation :
- Regroupement des titulaires de contrats de professionnalisation en 4 familles
- Chaque famille permet la détermination d'un SMC par renvoi à la classification :
- La rémunération annuelle applicable au titulaire du contrat de professionnalisation sera donc équivalente au SMH de la famille multiplié par le pourcentage de rémunération applicable au contrat (cf ci dessus) | L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer
en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’étude, classification (pour calcul du SMC), date de début de contrat. | |
Prime d'inventions | 1208 - Prime d'inventions | Population : Tous | Les rubriques doivent être insérées par l'utilisateur et les montants doivent être saisie manuellement. | |
Prime d'inventions de missions | 1209 - Prime d'inventions de missions | Population : Salariés ayant réalisé une "invention de mission" au cours de l'exécution de leurs fonctions. | ||
Prime d'habillage et déshabillage | 1215 - Prime habillage et déshabillage | Population : Tous salarié ayant un temps d'habillage et déshabillage visé à L. 3121-3 du code du travail. | La rubrique doit être insérée manuellement et saisir le nombre de semaine dans la colonne "Nbre". Le calcul du taux est automatique. | |
| 1216 - Temps de déplacement < = 30 minutes | Population : Tous sauf les salariés en forfait annuel en jours.
| La rubrique doit être insérée manuellement. | |
Indemnité de déplacement sur repos
| 1260 - Temps de déplacement < 3 par trimestre | Population : Salariés en forfait jours
| ||
Indemnité de déplacement aller-retour | 1262 - Déplacement A-R salariés itinérants > 1h30 et <= 2h30 | Population : Salariés itinérants.
| La rubrique doit être insérée manuellement. | |
Prime d'ancienneté | 1000 - Prime d'ancienneté | Population : Salariés avec la classification du niveau A à E.
Classe 1 : 1.45%
Classe 2 : 1.60%
Classe 3 : 1.75%
Classe 4 : 1.95%
Classe 5 : 2.20%
Classe 6 : 2.45%
Classe 7 : 2.60%
Classe 8 : 2.90%
Classe 9 : 3.30%
Classe 10 : 3.80%
| La rubrique s'insère et se calcule automatiquement. | |
Prime d'ancienneté apprentis et contrats professionnelles | 1000 - Prime d'ancienneté | Population : Salariés en contrat d'apprentissage et professionnalisation.
Famille 1 : taux de la classe d'emploi 1
Famille 2 : taux de la classe d'emploi 2
Famille 3 : taux de la classe d'emploi 3
Famille 4 : taux de la classe d'emploi 4
| La rubrique s'insère et se calcule automatiquement. | |
Prime de fidélité | 1102 - Prime de fidélité | Population : Salariés embauchés en CDD ou CDI au terme d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée | La rubrique doit être insérée manuellement et la valeur de la rémunération annuelle garantie applicable au salarié au terme de son contrat de professionnalisation doit être saisie dans la colonne "base". |
CONGES ET MAJORATIONS
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Congés pour ancienneté | cstCpAnciennete | Tous salariés hors cadres dirigeants et salariés sous convention de forfait annuel :
- A partir de 2 ans d'ancienneté : 1 jour ouvrable
- Si le salarié est âgé d'au moins 45 ans : 2 jours ouvrables
- A partir de 20 ans d'ancienneté pour les salariés âgés de plus de 55 ans : 3 jours ouvrables | 1/ Droit à CP supplémentaire apprécié à la date d'expiration de la période de référence prise en considération pour la détermination du congé payé légal ou à la date de rupture du contrat de travail du salarié si celle-ci est antérieure.
2/ Lorsque le nombre de jours de congés payés, congés supplémentaires inclus, n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur. | |
Salariés cadres dirigeants ou ayant conclu une convention de forfait :
- 1 an d'ancienneté : 1 jour ouvrable + cf ci-dessus | ||||
Rappel pendant les congés payés | 3022 - Acquisition congés suite à rappel en cours de congés
cstCpAutres | Attribution de 2 jours ouvrables de congés supplémentaires + remboursement des frais occasionnés si rappel pendant les congés payés. | Cette rubrique est à insérer manuellement.
Nombre de jours acquis à renseigner dans la colonne "Nombre" | |
Forfaits annuels en heures | cptSalMinAnClassif | Salariés des groupes F, G, H, I ou tout salarié suffisamment autonome.
Rémunération au moins égale au SMH majoré de : - 15% pour le salarié ayant un horaire hebdomadaire moyen correspondant à la durée légale majorée de 10% au plus.
- 30 % pour le salarié ayant un horaire hebdomadaire moyen correspondant à la durée légale majorée entre 10% et 20% au plus. | Coexistence entre les anciens et nouveaux forfaits - seule différence : la référence à la classification des bénéficiaires.
Déduction des heures :
- arrivée, départ et absence en cours d'année : déduction des heures le mois de l'absence
- arrivée et départ en cours d'année : régularisation de la rémunération sur la base du temps de travail réel.
- absence en cours d'année : heures non travaillées déduites de la rémunération mensuelle lissée le mois de l'absence.
Valeur d'une heure du salaire réel forfaitaire convenu : salaire réel mensuel / volume horaire moyen mensuel convenu. | |
Forfaits annuels en jours | cstContingentForfait cptSalMinAnClassif | Salariés des groupes F, G, H, I ou tout salarié suffisamment autonome |
| |
Astreinte | 1100 - Astreinte
1101 - Astreinte situé sur des jours de repos | Contrepartie financière ou sous forme de repos (sauf accord d'entreprise).
L'indemnité ne peut être inférieure :
- au taux horaire du SMH du salarié pour chaque période d'astreinte située sur le repos quotidien.
- à 2 fois le SMH pour chaque période d'astreinte située sur les jours de repos.
Les 2 peuvent être cumulés au titre de jours distincts (ex : vendredi soir + samedi) | Par principe, l'indemnité peut être versée en 1 seule fois dans le cadre d'une période de 12 mois. Principe = mois / dérogation = année
Ces rubriques sont à insérer manuellement.
NB : Pour les forfaits jours, compte tenu de l’impossibilité du calcul de l’astreinte en taux horaire, il convient d’utiliser la rubrique générique. | |
1160 - Prime astreinte forfaits jours | Pour les forfaits jours, en cas d'astreinte nécessitant un déplacement : rémunération à hauteur d'une journée ou demi journée. | Cette rubrique est à insérer manuellement. | ||
Equipe de suppléance | 0840 - Majoration équipe de suppléance 50% | Majoration de 50 % de la rémunération due pour une durée équivalente suivant l'horaire normal de l'entreprise. | Cette rubrique est à insérer manuellement
Nombre d'heures à renseigner en colonne "Nombre" et majoration de ces heures (si différente de 50%) à renseigner en colonne "Formule complémentaire".
Le taux salarial correspond au taux horaire normal x la majoration et le calcul du montant salarial est effectué automatiquement (nombre x taux). | |
Equipes successives | 0855 - Equipes successives | Prime équivalant à 30 mn sur la base du SMH du salarié concerné | Cette rubrique est à insérer manuellement.
Nombre de primes à renseigner dans la colonne "Nombre" | |
Travail de nuit | 0802 - Travail de nuit exceptionnel
0809 - Travail de nuit habituel | Contreparties salariales :
- travail habituel :
majo de 15% du SMH
- travail exceptionnel :
majo de 25% du salaire de base | Nombre d'heures à renseigner en colonne "Nombre" et majoration de ces heures (si différente de 15%) à renseigner en colonne "Formule complémentaire".
Le taux salarial correspond au taux horaire normal x la majoration et le calcul du montant salarial est effectué automatiquement (nombre x taux). | |
Travail les jours fériés | 0822 - Majoration heures de jour férié 50% | Majoration de 50% du salaire de base. | Nombre d'heures à renseigner en colonne "Nombre" et majoration de ces heures (si différente de 50%) à renseigner en colonne "Formule complémentaire". | |
Heures supplémentaires | cstContingentAnnuelHrSup | Contingent annuel :
| A titre informatif. Pas d'impact sur les calculs. | |
Heures complémentaires | 0730 - Heures complémentaires à 110%
0731 - Heures complémentaires à 125%
0732 - Heure complémentaire au delà du complément 125% | Temps partiels
Majoration des heures complémentaires :
- 10 % pour les heures accomplies dans la limite de 1/10ème de la durée contractuelle de travail.
- 25 % pour les heures accomplies au-delà de la limite 1/10ème
Heures complémentaires accomplies au delà de l'avenant complément d'heures : majoration de 25 % minimum. | Nombre d'heures à renseigner en colonne "Nombre" et majoration de ces heures (si différente de 110% ou 125%) à renseigner en colonne "Formule complémentaire".
Le taux salarial correspond au taux horaire paramétré dans les préférences sociales x la majoration et le calcul du montant salarial est effectué automatiquement (nombre x taux).
Les heures relatives à un complément d'heures doivent être intégrées dans les heures de base et faire l'objet d'une modification de la fiche contrat (avenant). | |
Coupures | 1203 - Prime de coupure | Temps partiels ayant des interruptions d'activité:
Versement d'une contrepartie financière fixée à 50% de son taux horaire de base (possibilité de verser en repos). | Cette rubrique est à insérer manuellement
Renseigner la colonne "Nombre"
Par principe, indemnité versée lors des périodes d’astreinte. Par dérogation, l’indemnité peut être versée en 1 seule fois dans le cadre d'une période de 12 mois. | |
Délai de prévenance | 1204 - Indemnité délai de prévenance | Temps partiels + temps de travail aménagé sur l'année
En cas de modification du planning et que le délai de prévenance est réduit à 3 jours ouvrés : versement d'une contrepartie financière fixée à 50% de son taux horaire de base (possibilité de la verser en repos) | Cette rubrique est à insérer manuellement
Nombre de modifications du délai de prévenance à renseigner dans la colonne "Nombre" (1 par défaut) pour permettre de calculer le nombre d'indemnités forfaitaires à verser.
Par principe, indemnité versée lors des périodes d’astreinte. Par dérogation, l’indemnité peut être versée en 1 seule fois dans le cadre d'une période de 12 mois. |
COTISATIONS
Valeurs étendues
Eléments conventionnels
| Rubriques / constantes / compteurs
Dispositions conventionnelles | Dans l'application | ||||
Population | Rubriques et/ou constantes
Libellé | Assiette | Particularités | |||
Prévoyance | Non cadre | 7010 - Prévoyance obligatoire NC garantie de branche T1 | T1 | |||
7011 - Prévoyance obligatoire NC garantie de branche T2 | T2 | |||||
Cadre | 7013 - Prévoyance obligatoire cadre garantie de branche T1 | T1 | ||||
7014 - Prévoyance obligatoire cadre garantie de branche T2 | T2 | |||||
Extension Cadre (article 36) | 7015 - Prévoyance obligatoire cadre garantie de branche T1 art. 36 | T1 | ||||
7016 - Prévoyance obligatoire cadre garantie de branche T2 art. 36 | T2 |
Valeurs non étendues
Eléments conventionnels
| Rubriques / constantes / compteurs
Dispositions conventionnelles | Dans l'application | ||||
Population | Rubriques et/ou constantes
Libellé | Assiette | Particularités | |||
Prévoyance | Non cadre | 7060 - Prévoyance obligatoire NC incapacité T1 | T1 | * en cas d'absence maintenue 1/12e du cumul des salaires rétablis des 12 mois précédents (si ancienneté inférieure à 12 mois cumul des salaires rétablis divisé par nombre de mois de présence) | * Si une reprise de dossier est effectuée dans les douze mois précédant le mois de calcul du bulletin et qu'une absence maintenue est présente sur le bulletin, insérer la rubrique 9816 et renseigner manuellement dans la colonne base le cumul des salaires rétablis des douze mois précédents (ou moins si le salarié est entrée en cours de période). | |
7061 - Prévoyance obligatoire NC incapacité T2 unifiée | T2 | |||||
7064 - Prévoyance obligatoire NC invalidité T1 | T1* | |||||
7066 - Prévoyance obligatoire NC invalidité T2 unifiée | T2* | |||||
7080 - Prévoyance obligatoire NC garantie capital T1 | T1* | |||||
7081 - Prévoyance obligatoire NC garantie capital T2 unifiée | T2* | |||||
7084 - Prévoyance obligatoire NC rente éducation T1 | T1* | |||||
7086 - Prévoyance obligatoire NC rente éducation T2 unifiée | T2* | |||||
7090 - Prévoyance obligatoire NC garantie de passif T1 | T1 | |||||
7091 - Prévoyance obligatoire NC garantie de passif T2 unifiée | T2 | |||||
7360 - Prévoyance obligatoire NC maintien salaire T1 | T1 | |||||
7366 - Prévoyance obligatoire NC maintien salaire T2 unifiée | T2 | |||||
Cadre | 7110 - Prévoyance obligatoire cadre incapacité T1 | T1 | ||||
7111 - Prévoyance obligatoire cadre incapacité T2 unifiée | T2 | |||||
7113 - Prévoyance obligatoire invalidité T1 | T1* | |||||
7114 - Prévoyance obligatoire invalidité T2 unifiée | T2* | |||||
7130 - Prévoyance obligatoire cadre garantie capital T1 | T1* | |||||
7131 - Prévoyance obligatoire cadre garantie capital T2 unifiée | T2* | |||||
7133 - Prévoyance obligatoire cadre rente éducation T1 | T1* | |||||
7134 - Prévoyance obligatoire cadre rentre éducation T2 unifiée | T2* | |||||
7140 - Prévoyance obligatoire cadre garantie de passif T1 | T1 | |||||
7141 - Prévoyance obligatoire cadre garantie de passif T2 unifiée | T2 | |||||
7410 - Prévoyance obligatoire cadre maintien salaire T1 | T1 | |||||
7414 - Prévoyance obligatoire cadre maintien salaire T2 unifiée | T2 | |||||
Extension Cadre (article 36) | 7115 - Prévoyance obligatoire cadre incapacité T1 art.36 | T1 | ||||
7116 - Prévoyance obligatoire cadre incapacité T2 unifiée art.36 | T2 | |||||
7118 - Prévoyance obligatoire cadre invalidité T1 art.36 | T1* | |||||
7119 - Prévoyance obligatoire cadre invalidité T2 unifiée art.36 | T2* | |||||
7135 - Prévoyance obligatoire cadre garantie capital T1 art.36 | T1* | |||||
7136 - Prévoyance obligatoire cadre garantie capital T2 unifiée art.36 | T2* | |||||
7138 - Prévoyance obligatoire cadre rente éducation T1 art.36 | T1* | |||||
7139 - Prévoyance obligatoire cadre rente éducation T2 unifiée art.36 | T2* | |||||
7145 - Prévoyance obligatoire cadre garantie de passif T1 art.36 |
| |||||
7146 - Prévoyance obligatoire cadre garantie de passif T2 unifiée art.36 | T2 | |||||
7415 - Prévoyance obligatoire cadre maintien salaire T1 art.36 | T1 | |||||
7419 - Prévoyance obligatoire cadre maintien salaire T2 unifiée | T2 | |||||
9816 - Salaire rétabli 12 derniers mois base prévoyance | ||||||
Frais de santé | Tous | 7601 - Frais de santé obligatoire | PMSS |
| Le calcul du taux est automatique selon les numéros renseignés dans le champs "base" des rubriques 9942, 9943 et 9944.
Le détail des numéros est présent dans les champs "Explications" des rubriques. |
INDEMNITES DE RUPTURE
Eléments conventionnels
| Rubriques / constantes / compteurs
Dispositions conventionnelles
| Dans l’application | ||||
Population | Rubriques et/ou constantes
Libellé | Conditions et Assiette | Calcul de l’indemnité conventionnelle | |||
|
|
| Conditions : 8 mois d’ancienneté
Assiette :
1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, des 3 derniers mois précédent la date à laquelle l'employeur a manifesté sa volonté de licencier le salarié.
Tout élément de rémunération versé au salarié au cours des 12 ou 3 derniers mois, à périodicité supérieures à la période de référence concernée, est pris en compte dans la limite d'un montant calculé à due proportion. En cas de suspension du contrat de travail au cours des 12 ou 3 derniers mois, la rémunération prise en compte est celle que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé. | Montant :
| L'ancienneté pour l'ouverture du droit et le groupe d'emploi sont appréciés la date de notification de licenciement et l'ancienneté pour le calcul du montant de l'indemnité est appréciée à la date de fin du contrat du salarié.
Compléter l’onglet "Période et nature"
Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3650. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.
L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
| |
Groupe F à I | Montant :
L'indemnité majorée est également limitée à 18 mois de salaire de référence.
Minoration de l'indemnité en fonction de l'âge (à la date de la rupture) :
L'indemnité minorée ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. | |||||
Licenciement | Salarié en contrat de chantier | 3600 / 8200 / 9929 / 9928 | Conditions : avoir un contrat de chantier ou d'opération.
. | Montant :
-> 8% de la rémunération brute versée pour la 1ère année du contrat.
-> 6% de la rémunération brute versée pour la 2è année du contrat.
-> 4% de la rémunération brute versée à partir de la 3e année de contrat.
Indemnité au moins égale à 10% de la rémunération brute versée au titre du contrat, sans être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. | Compléter l’onglet "Période et nature"Le motif de licenciement doit être "Fin de chantier ou d'opération".
Insérer dans le bulletin la rubrique 3600. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.
Insérer aux choix la rubrique :
L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. | |
Licenciement | Tous | 3600 / 8200 / 9941 | Conditions : salarié en absences prolongées ou répétées rendant nécessaire le remplacement définitif du salarié. | Montant : majoration de 50% de l'indemnité de licenciement conventionnelle si le licenciement intervient avant l'expiration des durées d'absences (continues ou discontinues, exprimées en mois calendaires) suivantes :
L'ancienneté est appréciée à la date de notification du licenciement. | Compléter l’onglet "Période et nature"
Insérer dans le bulletin :
| |
Clause de non concurrence | Tous | 3450 | Assiette : | Montant : | Le calcul n'est pas automatique, il convient d'insérer et de renseigner manuellement le montant de l'indemnité dans la colonne Mt.Sal de la rubrique dédiée. | |
Départ à la retraite | Tous | 3420 | Condition :
2 ans d'ancienneté.
Assiette :
1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, des 3 derniers mois précédent la date à laquelle l'employeur a manifesté sa volonté de licencier le salarié.
Tout élément de rémunération versé au salarié au cours des 12 ou 3 derniers mois, à périodicité supérieures à la période de référence concernée, est pris en compte dans la limite d'un montant calculé à due proportion. En cas de suspension du contrat de travail au cours des 12 ou 3 derniers mois, la rémunération prise en compte est celle que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé. | Montant (en mois de salaire de référence) :
/!\ Ancienneté majorée, pour les groupes A à E, au titre des périodes durant lesquelles l'intéressé a été lié à une convention de forfait en jours dans la même entreprise (majoration de 50%) | La possibilité de calculer l'indemnité sur la base d'un temps complet pour les départs à la retraite dans les cinq années suivant le passage d'un temps complet à temps partiel n'est pas gérée dans l'application. Il convient de calculer et modifier manuellement le montant de l'indemnité. | |
Reclassement consécutif à une inaptitude ou en cas de licenciement économique envisagé |
| 3630 / 8230 | Condition :
à partir d'un an d'ancienneté avec une modification du contrat entrainant une diminution du salaire, résultant d'un reclassement sur un autre emploi au sein de la même entreprise consécutif à une inaptitude. | Montant :
maintien de la rémunération correspondant à l'emploi pour lequel le salarié a été déclaré inapte, pendant :
- 3 mois : à partir de la date d'application de la modification du contrat de travail si le salarié justifie d'au moins 1 an d'ancienneté à la date de l'accord entre les parties.
- 4 mois : si le salarié justifie d'au moins 3 ans d'ancienneté.
- 6 mois : si le salarié justifie d'au moins 5 ans d'ancienneté.
Ce maintien temporaire n'est pas applicable à la part de la diminution de la rémunération résultat d'une réduction du temps de travail (en cas de réduction du temps de travail préconisée par le médecin du travail). | Ce cas n'est pas géré dans l'application, il convient d'insérer la rubrique 3630 et de modifier manuellement le montant de l'indemnité dans la rubrique 8230. |
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Maintien du bénéfice des dispositions conventionnelles applicables aux cadres
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Maintien du bénéfice des dispositions conventionnelles applicables aux cadres | Salariés passant d'un statut cadre à non cadre par application de la nouvelle convention. | 3600 - Indemnité légale de licenciement | En cas de licenciement ou de rupture conventionnelle, le salarié bénéficie d'une indemnité correspondant au montant le plus avantageux entre l'indemnité légale, l'indemnité conventionnelle des non cadres et l'indemnité conventionnelle des cadres. | Cocher la case "Dispositions cadres applicables aux non cadres" dans l'onglet "Période et nature" de la fiche salarié. |
Garantie de salaire pour la première application de la classification
| Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Garantie de salaire pour la première application de la classification (article 69 CCN) | Salariés titulaires d'un contrat de travail au 31/12/2023. | 1111 - Garantie article 69 | Garantie de maintien de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations du salarié en cas de perte de rémunération due à l'attribution du nouveau classement conventionnel. | Rubrique à décliner (Modifier et ajouter à tous les bulletins) au niveau "Salarié" avec saisie du montant calculé par vos soins en "Montant salarial". |
Salaires minima hiérarchiques et période transitoire
| Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Salaires minima hiérarchiques et période transitoire (article 141 CCN) | Tous salariés uniquement dans les entreprises de 150 salariés ou moins | 9810 - Pourcentage de hausse prévisionnelle masse salariale annuelle | Pour les entreprises, de 150 salariés ou moins, dans lesquelles l'application du barème unique de salaires minima hiérarchiques (SMH) au 01/01/2024 entraînerait une hausse de leur masse salariale annuelle supérieure à 5 % concernant au minimum 25 % de leur effectif, possibilité de minorer le SMH d'un pourcentage correspondant à celui de la hausse de masse salariale, sans pouvoir descendre sous le SMH de 2023 du salarié.
Pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2029, si le pourcentage de revalorisation est identique pour toutes les classes d'emploi, la majoration progressive pourra être apportée en automatique dans l'application. | Rubrique 9810 à décliner (Modifier et ajouter à tous les bulletins) au niveau "Convention" avec saisie du pourcentage en "Base" (20 pour 20%). |
Complément prime d'ancienneté
| Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Complément prime d'ancienneté | Salariés titulaires d'un contrat de travail au 31/12/2023 et bénéficiant d'une prime d'ancienneté à cette date. | 1001 - Prime d'ancienneté (complément) | Un complément est versé si les nouvelles modalités de calcul aboutissent à un montant de prime d'ancienneté inférieur à celui acquis en décembre 2023. | Rubrique 9812 à décliner (Modifier et ajouter à tous les bulletins) au niveau "Salarié" avec saisie du montant de prime d'ancienneté 2023 en "Montant salarial" et des heures ou jours de travail se rapportant à ce montant en "Nombre". |
Congés pour ancienneté
| Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Congés pour ancienneté | Salariés titulaires d'un contrat de travail au 31/12/2023 et bénéficiant de congés d'ancienneté | cptNbrJoursCpAncienneteAcquisN1 | Si le salarié bénéficie, au 01/01/2024, compte tenu des anciennes dispositions conventionnelles, d'un nombre de jours de congés payés supplémentaires supérieur à celui résultant de l’application de la nouvelle convention collective, il conserve le bénéfice de ce nombre de jours de congés. | Uniquement pour les salariés dont les droits selon les anciennes dispositions sont supérieurs à ceux des nouvelles dispositions, renseigner dans la fiche contrat du salarié le champ "Droits à CP ancienneté figés au 01/01/2024" avec le nombre de CP ancienneté effectivement acquis (droits plein) par le salarié au 31/12/2023. |
GCIR
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Garantie conventionnelle individuelle de rémunération | Salariés titulaires d'un contrat de travail au 31/12/2023. | 1112 - Indemnité différentielle GCIR | voir ci-dessous | voir ci-dessous |
Dispositions conventionnelles
Les signataires de la nouvelle convention collective ont instauré une garantie conventionnelle individuelle de rémunération (GCIR), permettant aux salariés en poste de conserver leur rémunération si l'application des nouvelles dispositions a pour conséquence une baisse de la rémunération.
Cette GCIR s'applique aux salariés présents dans l'entreprise au 31 décembre 2023 (sauf exceptions).
Son montant ne peut être inférieur à la rémunération que le salarié a perçue au titre de l'année civile 2023, en application de :
la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et des accords collectifs nationaux abrogés ;
la convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001 et des accords collectifs de la sidérurgie révisés ou dénoncés ;
la convention collective territoriale et des accords collectifs territoriaux révisés ou dénoncés ;
son contrat de travail.
Si une baisse est constatée, le salarié bénéficiera d’une indemnité différentielle, versée par principe en une seule fois en fin d'année. Un versement mensuel de l'indemnité différentielle peut être envisagé et/ou de manière anticipée.
Si le salarié sort en cours d'année à compter de 2024, aucun calcul ne doit être réalisé sur l'année de sortie.
Application Fulll Paie
Dans la fiche salarié (avant génération du bulletin de janvier 2024 ou du premier bulletin après reprise) :
Il convient de saisir la rémunération annuelle 2023 à comparer à la rémunération 2024 (à l'exception des éléments exclus).
En cas d'absence sur 2023, il convient de reconstituer le salaire sans tenir compte des absences.
En cas d'entrée du salarié courant 2023 le salaire ne devra être reconstitué qu'en cas d'absence, sur la période du contrat.
Changement de quotité de travail courant 2023 :
Il convient de décliner, pour chaque salarié dont la quotité de travail a évolué au cours de l'année 2023, la rubrique 9814 "Quotité moyenne mensuelle 2023 (GCIR)" en renseignant la moyenne mensuelle de la quotité sur la période du contrat en 2023.
Conclusion ou fin d'une convention de forfait en jours :
En cas de changement de mode de décompte du temps de travail (conclusion ou fin d'une convention de forfait en jours), la convention prévoit que les majorations de salaire liées aux conventions de forfait annuel en jours n'ont pas pour effet de modifier le montant de l'indemnité différentielle.
Ainsi il convient de modifier, selon les cas l'un ou l'autre des compteurs suivants :
cptGcirBrutCompar : en cas de passage d'un temps de travail horaire à un forfait jours (à faire en décembre).
cptGcirRem2023 : en cas de passage d'un forfait jours à un temps de travail horaire (à faire au moment du changement de temps de travail). Dans ce cas, il convient également de modifier la rémunération 2023 sur la fiche salarié.
Paramétrage des éléments de salaires spécifiques :
Pour inclure ou exclure des éléments dans la comparaison, il convient de décliner les rubriques concernées au niveau adéquat, en leur ajoutant ou supprimant l'accumulateur "Métallurgie : Montant inclus dans calcul GCIR".
Versement :
Principe : versement annuel de l'indemnité différentielle de l’année N :
Le montant de l'indemnité est calculé automatiquement en décembre de l’année N en fonction des éléments ci-dessus.
Dérogations :
Versement mensuel de l'indemnité différentielle de N-1 sur N :
Afin de verser l'indemnité de N-1 mensuellement sur N, il convient d'ajouter au salarié la rubrique 9813 à compter du bulletin de décembre N-1 et pour toute la période de versement.
En cas de sortie, le reliquat est versé automatiquement sur le bulletin de solde de tout compte.
NB : Si le mode de versement doit être changé d'une année à l'autre (passage d’un versement mensuel à annuel), il convient de retirer au mois de décembre la rubrique 9813. Le montant du dernier 1/12 de l'indemnité N-1 doit être ajouté manuellement au montant annuel de N.
Versement mensuel de l'indemnité différentielle par anticipation :
Cette disposition n'est pas gérée. Il convient de décliner la rubrique 1112 en renseignant le prédicat à "true", en supprimant les formules de calcul et en renseignant le montant souhaité en "Montant salarial".
Cette modalité sera totalement manuelle et ne tiendra compte d'aucun compteur.
Reprise de dossier :
à compter du 01/01/2024 :
Il convient de décliner pour chaque salarié la rubrique 9814 "Quotité moyenne mensuelle 2023 (GCIR)" en renseignant la quotité de travail mensuelle de 2023. Si la quotité a évolué au cours de l'année 2023, la valeur saisie est la moyenne mensuelle de la quotité sur la période du contrat en 2023.
à compter du 01/02/2024 :
Outre l'action précédente, il convient de renseigner les compteurs suivants sur le bulletin de reprise :
Cumul rémunération GCIR 2023 proratisée : il s'agit de la rémunération saisie dans le champ "Rémunération annuelle 2023 (GCIR)" :
divisée par le nombre de mois de présence en 2023
proratisée mensuellement si changement de quotité après 2023
Dans tous les cas, ces montants sont à cumuler pour la période du 1er janvier N à la date de reprise du dossier.
Cumul rémunération GCIR : rémunération de comparaison cumulée pour la période du 1er janvier N à la date de reprise du dossier.
Le montant de l'indemnité différentielle reste modifiable et supprimable sur le bulletin de salaire.
DISPOSITIONS TERRITORIALES
SECTEUR AISNE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Prime de vacances | Groupes d'emploi de A à E | 1321 - Prime de vacances | Montant : forfaitaire
Abattement :
| Rubrique à insérer. |
SECTEUR ARDENNES
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail | Groupes d'emploi de A à E | 3245 - Remboursement frais pro. réintégré imposable | Indemnité (remboursement de frais) calculée selon la distance kilométrique égale au tarif de la carte d'abonnement hebdomadaire SNCF (tarif seconde classe), avec majoration de 50 % en cas de localités non desservies par la SNCF. | Rubrique 8505 à insérer, elle déclenche l'insertion des rubriques 3245 et 3248. | |
Prime de vacances | Groupes d'emploi de A à E | 1321 - Prime de vacances | Montant : CP légaux acquis X taux négocié entre l'UIMM et les OS. | Rubrique à insérer. |
SECTEUR AUBE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie/ | |
Indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail (transports publics) |
| 3246 - Remboursement transports publics réintégré imposable | - Prise en charge obligatoire par l'employeur à hauteur de 75% du coût de l'abonnement. | Insérer la rubrique 8535. | |
Indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail (transports personnels) | 3245 - Remboursement frais pro. réintégré imposable | Montant forfaitaire hebdomadaire ou quotidien selon la distance domicile-lieu de travail et le type de véhicule utilisé. | Rubrique 8505 à insérer, elle déclenche l'insertion des rubriques 3245 et 3248. |
SECTEUR BELFORT - MONTBELIARD
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Indemnité de panier de jour | Salariés des groupes d'emploi de A à E |
| - Valeur du panier = 60 % du montant d'exonération établi chaque année par l'ACOSS au titre de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail. | Rubriques à insérer. |
SECTEUR CHARENTE MARITIME
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Indemnité de panier de jour | Groupes d'emploi de A à E |
| - Montant forfaitaire | Rubriques à insérer. | |
Congé supplémentaires journée de la voile | Tous | 3024 - Acquisition supplémentaire CP autres | Repos supplémentaire : 1 journée par an équivalente à : | Rubriques à insérer. |
SECTEUR CORREZE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Prime de vacances | Groupes d'emploi de A à E | 1321 - Prime de vacances | Conditions: 6 mois d'ancienneté. | Rubrique à insérer. | |
Prime de fin d'année de transition | 1320 - Prime annuelle | Conditions: 6 mois d'ancienneté. | Rubrique à insérer. |
SECTEUR DEUX-SEVRES
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Congé supplémentaire de fin de carrière | Salariés groupe d'emploi A à E ayant 10 ans d'ancienneté entreprise 1 an avant le départ en retraite | 3024 - Acquisition supplémentaire CP autres | - 5 jours ouvrés de congés supplémentaires à prendre dans les 12 mois précédant le départ en retraite si le départ se fait à l'âge légal ou dans le cadre d'un dispositif légal de départ anticipé | Rubriques à insérer. |
SECTEUR DOUBS
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Indemnité de restauration de jour (sur le lieu de travail) | Salariés des groupes d'emploi de A à E à l'exclusion des VRP et des travailleurs à domicile |
| -60% du montant d'exonération établi chaque année par l'ACOSS | Rubriques à insérer. | |
Prime de vacances | 1321 - Prime de vacances | Montant : | Rubrique à insérer. |
SECTEUR DROME ET ARDECHE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Indemnités de rappel |
| 1200 - Indemnité de rappel (6h - 22h) | En cas de rappel en dehors des heures habituelles de travail pour les besoins du service, de l'entretien ou les travaux d'urgence, versement d’une indemnité forfaitaire variable selon les tranches horaires : | Rubriques à insérer. | |
Indemnité de panier de jour | 3220 - Indemnité de panier de jour |
| Rubriques à insérer. | ||
Congé supplémentaire pour médaille du travail |
| 3024 - Acquisition supplémentaire CP autres | 2 jours de congés supplémentaires chaque année à compter de l'obtention de la médaille dans l'entreprise (soit indemnisés ou posés en dehors du congé principal) | Rubriques à insérer. |
SECTEUR GARD - LOZERE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Médaille d'honneur du travail | Salariés des groupes d'emploi de A à E | 1249 - Médaille d'honneur du travail
1250 - Médaille d'honneur du travail ouvrant droit à exo cotisation
1251 - Médaille du travail soumise
1252 - Médaille d'honneur du travail imposable
8335 - Médaille d'honneur du travail non soumise | Si le salarié n’a pas effectué, dans l’entreprise qui la lui délivre, la totalité du temps de travail lui donnant droit à l’attribution de la médaille, la gratification est calculée proportionnellement au temps passé dans cette entreprise.
- Médaille d’argent (20 ans) = 60 fois le SMIC horaire
- Médaille de vermeil (30 ans) = 90 fois le SMIC horaire
- Médaille d’or (35 ans) = 150 fois le SMIC horaire
- Grande médaille d’or (40 ans) = 200 fois le SMIC horaire
Montant de la gratification plafonnée à une fois le salaire mensuel de base du salarié | Rubrique 1249 ou 1250 à insérer selon traitement social attendu. |
SECTEUR HAUTE -SAÔNE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Indemnité de restauration de jour (sur le lieu de travail) | Salariés des groupes d'emploi de A à E à l'exclusion des VRP et des travailleurs à domicile |
| -60% du montant d'exonération établi chaque année par l'ACOSS | Rubriques à insérer. | |
Prime de vacances | 1321 - Prime de vacances | Montant : | Rubrique à insérer. |
SECTEUR HAUTE VIENNE ET CREUSE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Prime de vacances | Groupes d'emploi de A à E | 1321 - Prime de vacances | Conditions: 1 an d'ancienneté. | Rubrique à insérer manuellement. |
SECTEUR ILLE ET VILAINE - MORBIHAN
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Incitation au maintien de l'indemnité transport |
| 3245 - Remboursement frais pro. réintégré imposable | Possibilité de maintien de l'indemnité de transport prévue par l'ancienne convention (par accord collectif, avec les représentants du personnel, engagement unilatéral ou usage) reprenant a minima les dernières valeurs applicables dans l'entreprise à la date du 31/12/2023. | Rubrique 8505 à insérer, elle déclenche l'insertion des rubriques 3245 et 3248. | |
Prime à versements différés |
| 1320 - Prime à versements différés | Versement d'une prime à versement différés :
Possibilité de verser la prime en une fois.
| Versement en une fois :
- Insérer la rubrique 1320 et saisir le montant versé en "Base".
-Le calcul du montant plancher ne pourra être garanti que pour un premier versement entre le 01/05 et le 31/10 et un second versement entre le 01/11/N et le 31/01/N+1. |
SECTEUR ISERE - HAUTES ALPES
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Indemnités de rappel | Groupes d'emploi de A à E | 1200 - Indemnité de rappel (jour) | En cas de rappel en dehors des heures habituelles de travail pour les besoins de l'entretien ou les travaux d'urgence, versement d’une indemnité forfaitaire, calculée sur le salaire horaire effectif moyen sans majoration d'heures supplémentaires, équivalente à : | Rubriques à insérer. |
SECTEUR JURA
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Indemnité de restauration de jour (sur le lieu de travail) | Salariés (non cadres) des Groupes d'emploi de A à E à l'exclusion des VRP et des travailleurs à domicile |
| -60% du montant d'exonération établi chaque année par l'ACOSS | Rubriques à insérer. |
SECTEUR LOIRE ATLANTIQUE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Indemnité de restauration de jour (sur le lieu de travail) | Salariés des groupes d'emploi de A à E |
|
| Rubriques à insérer. | |
Indemnité de panier de jour pour équipes successives |
|
SECTEUR LOIRET
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Prime de travaux pénibles dangereux, insalubres | Groupes d'emploi de A à E | 1103 - Prime de travaux pénibles, dangereux, insalubres | Indemnité pouvant être attribuée aux salariés effectuant des travaux dans des conditions anormales ou exceptionnelles d'insalubrité, de danger ou de fatigue et dont il n'a pas été tenu compte dans la fixation de la rémunération. | Rubrique à insérer. |
SECTEUR MEURTHE ET MOSELLE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Prime de vacances | Groupes d'emploi de A à E | 1321 - Prime de vacances | Montant : forfaitaire. | Rubrique à insérer. |
SECTEUR MOSELLE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Indemnité de transport | Groupes d'emploi de A à E | 3245 - Remboursement frais pro. réintégré imposable | Pour les salariés résidant à une distance égale ou >5km de leur lieu de travail (distance adresse de l'entreprise/adresse de la résidence habituelle du salarié), lorsque le salarié ne peut utiliser des moyens de transports publics, de services publics de location de vélos ou d'autres moyens de mobilité durable. | Rubrique 8505 à insérer, elle déclenche l'insertion des rubriques 3245 et 3248. | |
3246 - Remboursement transports publics réintégré imposable | Pour les salariés résidant à une distance égale ou >5km de leur lieu de travail (distance adresse de l'entreprise/adresse de la résidence habituelle du salarié), indemnité versée pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail accomplis au moyen de transports publics, de services publics de location de vélos ou d'autres moyens de mobilité durable. | Rubrique 8535 à insérer, elle déclenche l'insertion de la rubrique 3246. | |||
Prime de vacances | 1321 - Prime de vacances | Montant : forfaitaire. | Rubrique à insérer. |
SECTEUR NORD DUNKERQUE FLANDRE MARITIME
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Travail des jours fériés Saint Eloi | Groupe A à E | 3024 - Acquisition supplémentaire CP autres | Travail Fête professionnelle de la Saint Eloi : | Rubriques à insérer. |
SECTEUR NORD LILLE FLANDRE INTERIEURE DOUAISIS
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Allocation complémentaire de vacances | Groupes d'emploi de A à E | 1321 - Allocation complémentaire de vacances | Montant : forfaitaire.
Proratisation :
Abattement :
| Rubrique à insérer. |
SECTEUR NORD MAUBEUGE SAMBRE AVESNOIS
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Travail des jours fériés Saint Eloi | Groupe A à E | 3024 - Acquisition supplémentaire CP autres | Travail Fête professionnelle de la Saint Eloi : | Rubriques à insérer. | |
Indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail (transports personnels) |
| 3245 - Remboursement frais pro. réintégré imposable | Versement d'une "indemnité d'éloignement" quotidienne fixée en fonction du nb de km parcourus (distance aller) entre le domicile et le lieu de travail habituel pour chaque journée pour laquelle le salarié est contraint de prendre son véhicule personnel | Rubrique 8505 à insérer, elle déclenche l'insertion des rubriques 3245 et 3248. | |
Prime de vacances | Groupes d'emploi de A à E | 1321 - Prime de vacances |
| Rubrique à insérer. |
SECTEUR NORD VALENCIENNES ET CAMBRAI
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail (transports personnels) |
| 3245 - Remboursement frais pro. réintégré imposable | Pour les frais de trajet avec utilisation du véhicule personnel : versement d'une indemnité journalière pour les salariés dont le domicile se situe à 3km ou plus du lieu de travail habituel (distance plafonnée à 60km par jour). | Rubrique 8505 à insérer, elle déclenche l'insertion des rubriques 3245 et 3248. | |
Travail des jours fériés Saint Eloi | Groupe | 3024 - Acquisition supplémentaire CP autres | Travail Fête professionnelle de la Saint Eloi : | Rubrique à insérer. |
SECTEUR PARIS - REGION PARISIENNE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Indemnité de panier de jour | Salariés des groupes d'emploi de A à E |
| - Montant forfaitaire | Rubrique à insérer. |
SECTEUR PAS DE CALAIS
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Prime annuelle | Groupes d'emploi de A à E | 1320 - Prime annuelle (prime spéciale) | Condition : 1 an d'ancienneté | Rubrique à insérer. | |
1321 - Prime annuelle (allocation complémentaire) | Condition : 1 an d'ancienneté et présence à l'effectif le jour du versement. | Rubrique à insérer. |
SECTEUR PUY DE DOME - CLERMONT FERRAND
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Prime de vacances | Groupes d'emploi de A à E | 1321 - Prime de vacances | Conditions: 3 mois d'ancienneté à la prise de congé principal. | Rubrique à insérer. |
SECTEUR SAONE ET LOIRE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Complément annuel de rémunération | Groupes d'emploi de A à E | 1321 - Complément annuel de rémunération |
| Rubrique à insérer. |
SECTEUR SEINE ET MARNE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Indemnité de panier de jour | Salariés des groupes d'emploi de A à E |
| - Montant forfaitaire | Rubriques à insérer. |
SECTEUR SEINE MARITIME (REGION HAVRAISE)
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Indemnité de restauration de jour (sur le lieu de travail) | Salariés des groupes d'emploi de A à E |
| - 42% du montant d'exonération établi chaque année par l'ACOSS au titre de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail | Rubriques à insérer. |
SECTEUR SEINE MARITIME (ROUEN - DIEPPE)
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Indemnité mensuelle de transport | Salariés des groupes d'emploi de A à E |
| Montant mensuel forfaitaire en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail. | Rubrique 8505 à insérer. |
SECTEUR SIDERURGIE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Indemnité de restauration de jour (sur le lieu de travail) | Groupes d'emploi de A à E |
| -Montant forfaitaire | Rubriques à insérer. | |
Indemnité de transport | Groupes d'emploi de A à E | 3245 - Remboursement frais pro. réintégré imposable | Conditions : Prise en charge des frais de transport personnels si salarié travaillant à une distance égale ou supérieure à 2 km de son lieu de travail + contraint d'utiliser son véhicule personnel pour se rendre à son travail (horaires de travail particuliers ou absence de transport en commun).
Indemnité de frais de transport dans la limite d'un plafond de 60 km (120 km A/R), versée pour chaque jour travaillé nécessitant un déplacement. | Rubrique 8505 à insérer, elle déclenche l'insertion des rubriques 3245 et 3248. | |
Prime de vacances | Groupes d'emploi de A à E | 1321 - Prime de vacances | Montant : forfaitaire. | Rubrique à insérer. | |
Prime Saint Eloi | Tous | 1103 - Prime Saint Eloi | Conditions : | Nombre d'heures effectuées par journée à renseigner en colonne "base" (plafonnée dans tous les cas à 16 heures de rémunération dans la colonne "Nombre"). Le taux salarial correspond au taux horaire normal et le calcul du montant salarial est effectué automatiquement (nombre x taux). |
SECTEUR VAR
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Contrepartie incommodités d'emploi | Tous | 0841 - Contrepartie incommodités d'emploi | Montant : | Rubrique à insérer et modifiable si le montant est supérieur au 15% minimum. |
SECTEUR VENDEE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Indemnité de panier de jour pour équipes postées | Salariés des groupes d'emploi de A à E |
| - Montant forfaitaire | Rubriques à insérer. |
SECTEUR VOSGES
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
Prime de vacances | Groupes d'emploi de A à E | 1321 - Prime de vacances | Montant : forfaitaire. | Rubrique à insérer. |